Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2008

NOR : MTST0765681D

JORF n°0027 du 1 février 2008

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Version en vigueur au 01 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Décrète :


Fait à Paris, le 31 janvier 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

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