Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2008

NOR : ECEM0767792A

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Version en vigueur au 16 juin 2024


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 13 du code annexé ;
Vu la décision n° 2007-10 du comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public du 4 mai 2007,
Arrête :


Fait à Paris, le 3 janvier 2008.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal

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