Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2010

NOR : SJSH0774745A

JORF n°0025 du 30 janvier 2008

Version abrogée depuis le 02 juillet 2010


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-10, R. 6145-18, R. 6161-9 et R. 6161-36,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par les annexes I et II jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.

  • Article 2 (abrogé)


    L'arrêté du 5 décembre 2006 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé. Toutefois, il reste applicable jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2007.

  • Article 3 (abrogé)


    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • (abrogé)

        Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

        Lettres mnémotechniques :

        A :

        Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

        B :

        Unités de soins de longue durée (USLD)

        C :

        Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

        E :

        Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

        J :

        Maisons de retraite

        L :

        Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)-Activité sociale

        M :

        Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)-Activité de production et de commercialisation

        N :

        Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

        P :

        Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

        EPRD synthétique

        Etablissement : Exercice :

        Compte de résultat prévisionnel principal

        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

        Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

        Tableau de financement prévisionnel

        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

        Fonds de roulement prévisionnel (1)

        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

        (1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

        EPRD synthétique

        Etablissement : Exercice :
        Lettres budgétaires : B, E et J.

        Compte de résultat prévisionnel annexe


        Vous pouvez consulter le tableau dans le
        JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


        Etablissement : Exercice :
        Lettres budgétaires : L, M, N, P.

        Compte de résultat prévisionnel annexe


        Vous pouvez consulter le tableau dans le
        JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


        Etablissement : Exercice :
        Lettre budgétaire : C.

        Compte de résultat prévisionnel annexe


        Vous pouvez consulter le tableau dans le
        JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


        Etablissement : Exercice :
        Lettre budgétaire : A.

        Compte de résultat prévisionnel annexe


        Vous pouvez consulter le tableau dans le
        JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


      • (abrogé)



        Etablissement : Exercice :


        EPRD détaillé par titres et chapitres : Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Charges de personnel

         

         

         

         

         

        621

        Personnel extérieur à l'établissement

         

         

         

         

         

        631

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

         

         

         

         

         

        633

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

         

         

         

         

         

        641

        Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

         

         

         

         

         

        6411

        Personnel titulaire et stagiaire

         

         

         

         

         

        6413

        Personnel sous CDI

         

         

         

         

         

        642

        Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

         

         

         

         

         

        6421

        Praticiens temps plein et temps partiel

         

         

         

         

         

        6422

        Praticiens attachés renouvelables de droit

         

         

         

         

         

        6425

        Permanences des soins

         

         

         

         

         

        6451

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

         

         

         

         

         

        6452

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

         

         

         

         

         

        6471

        Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

         

         

         

         

         

        6472

        Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)
         
         

         

         

         

        648

        Autres charges de personnel (sauf 6489)

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Charges à caractère médical

         

         

         

         

         

        6011

        Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

         

         

         

         

         

        6021

        Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

         

         

         

         

         

        6022

        Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

         

         

         

         

         

        6066

        Fournitures médicales

         

         

         

         

         

        6071

        Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

         

         

         

         

         

        60311

        Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

         

         

         

         

         

        60321

        Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

         

         

         

         

         

        60322

        Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

         

         

         

         

         

        60371

        Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

         

         

         

         

         

        611

        Sous-traitance générale

         

         

         

         

         

        6131

        Locations à caractère médical

         

         

         

         

         

        6151

        Entretiens et réparations de biens à caractère médical

         

         

         

         

         

        Titre 3

        Charges à caractère hôtelier et général

         

         

         

         

         

        6012

        Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

         

         

         

         

         

        602

        Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

         

         

         

         

         

        606

        Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

         

         

         

         

         

        6072

        Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

         

         

         

         

         

        603

        Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

         

         

         

         

         

        61

        Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

         

         

         

         

         

        62

        Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

         

         

         

         

         

        63

        Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

         

         

         

         

         

        65

        Autres charges de gestion courante

         

         

         

         

         

        709

        Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        Titre 4

        Charges d'amortissements, de provisions
        et dépréciations, financières et exceptionnelles

         

         

         

         

         

        66

        Charges financières

         

         

         

         

         

        67

        Charges exceptionnelles

         

         

         

         

         

         

        Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

         

         

         

         

         

        68

        Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

         

        Total des charges

         

         

         

         

         

         

        Excédent prévisionnel

         

         

         

         

         

         

        Total équilibre du compte de résultat prévisionnel principal

         

         

         

         

         



        CHAPITRES

        PRODUITS

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Produits versés par l'assurance maladie

         

         

         

         

         

        73111

        Produits de la tarification des séjours

         

         

         

         

         

        73112

        Produits des médicaments facturés en sus des séjours

         

         

         

         

         

        73113

        Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours

         

         

         

         

         

        73114

        Forfaits annuels

         

         

         

         

         

        73116

        Dotation annuelle complémentaire

         

         

         

         

         

        73117

        Dotation annuelle de financement

         

         

         

         

         

        73118

        Dotations MIGAC

         

         

         

         

         

        7312

        Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Autres produits de l'activité hospitalière

         

         

         

         

         

        7321

        Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

         

         

         

         

         

        7322

        Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

         

         

         

         

         

        7323

        Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

         

         

         

         

         

        7324

        Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

         

         

         

         

         

        73271

        Forfait journalier MCO

         

         

         

         

         

        73272

        Forfait journalier SSR

         

         

         

         

         

        73273

        Forfait journalier psychiatrie

         

         

         

         

         

        733

        Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

         

         

         

         

         

        734

        Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

         

         

         

         

         

        735

        Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

         

         

         

         

         

        Titre 3

        Autres produits

         

         

         

         

         

        70

        Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

         

         

         

         

         

        7071

        Rétrocession de médicaments

         

         

         

         

         

        7087

        Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilité séparées [*])

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        72

        Production immobilisée

         

         

         

         

         

        74

        Subventions d'exploitation et participations

         

         

         

         

         

        75

        Autres produits de gestion courante

         

         

         

         

         

        76

        Produits financiers

         

         

         

         

         

        77

        Produits exceptionnels

         

         

         

         

         

         

        Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

         

         

         

         

         

         

        Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

         

         

         

         

         

        78

        Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

        79

        Transferts de charges

         

         

         

         

         

        603

        Variations de stocks (crédits)

         

         

         

         

         

         

        Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

         

         

         

         

         

         

        Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

         

         

         

         

         

         

        Total des produits

         

         

         

         

         

         

        Déficit prévisionnel

         

         

         

         

         

         

        Total équilibré du compte de résultat prévisionnel principal

         

         

         

         

         

        (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptablilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.




        Tableau d'estimation du fonds de roulement initial



        Vous pouvez consulter le tableau dans le

        JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23



        Tableau de financement prévisionnel (TFP)



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

         

        INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

         

         

         

        Titre 1

        Remboursement des dettes financières

         

         

         

        16

        Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688)

         

         

         

        Dont 16449

        Options afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

         

         

         

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Immobilisations

         

         

         

        20

        Immobilisations incorporelles

         

         

         

        211

        Terrains

         

         

         

        212

        Agencements et aménagements de terrains

         

         

         

        213

        Constructions sur sol propre

         

         

         

        214

        Constructions sur sol d'autrui

         

         

         

        215

        Installations techniques, matériel et outillage industriel

         

         

         

        218

        Autres immobilisations corporelles

         

         

         

        23

        Immobilisations en cours

         

         

         

        Titre 3

        Autres emplois

         

         

         

        26

        Participations et créances rattachées à des participations

         

         

         

        27

        Autres immobilisations financières (sauf 2768)

         

         

         

        481

        Charges à répartir sur plusieurs exercices

         

         

         

        18

        Comptes de liaison investissement (*)

         

         

         

         

        Annulations de titres sur exercices clos (2). Correction d'écritures sur exercice clos

         

         

         

         

        Total des emplois

         

         

         

         

        Apport au fonds de roulement

         

         

         

         

        Total équilibre du tableau de financement

         

         

         

        (2) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N


        CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

         

         

         

        Titre 1

        Emprunts

         

         

         

        16

        Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169)

         

         

         

        Dont 16449

        Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

         

         

         

        Titre 2

        Dotations et subventions

         

         

         

        102 ; 103

        Apports ― Fonds associatifs (**)

         

         

         

        131 ; 138

        Subventions d'équipement reçues (**)

         

         

         

        Titre 3

        Autres ressources

         

         

         

        267

        Créances rattachées à des participations

         

         

         

        27

        Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

         

         

         

        775

        Cessions d'immobilisations

         

         

         

        18

        Comptes de liaison investissement (*)

         
         
         

         

        Annulations de mandats sur exercices clos (3). ― Correction d'écritures sur exercice clos

         

         

         

         

        Total des ressources

         

         

         

         

        Prélèvement sur le fonds de roulement

         

         

         

         

        Total équilibre du tableau de financement

         

         

         

        (3) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
        (*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
        (**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.


        Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Charges de personnel

         

         

         

         

         

        621

        Personnel extérieur à l'établissement

         

         

         

         

         

        631

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

         

         

         

         

         

        633

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

         

         

         

         

         

        641

        Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

         

         

         

         

         

        6411

        Personnel titulaire et stagiaire

         

         

         

         

         

        6413

        Personnel sous CDI

         

         

         

         

         

        645

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)

         

         

         

         

         

        647

        Autres charges sociales (sauf 6479)

         

         

         

         

         

        648

        Autres charges de personnel (sauf 6489)

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Autres charges

         

         

         

         

         

        601

        Actes stockés de matières premières ou fournitures

         

         

         

         

         

        602

        Achats stockés, autres approvisionnements

         

         

         

         

         

        603

        Variation des stocks

         

         

         

         

         

        606

        Achats non stockés de matières et fournitures

         

         

         

         

         

        607

        Achats de marchandises

         

         

         

         

         

        61

        Services extérieurs (sauf 619)

         

         

         

         

         

        62

        Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

         

         

         

         

         

        63

        Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

         

         

         

         

         

        65

        Autres charges de gestion courante

         

         

         

         

         

        66

        Charges financières

         

         

         

         

         

        67

        Charges exceptionnelles

         

         

         

         

         

         

        Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

         

         

         

         

         

        68

        Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

        709

        Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

         

        Total des charges

         

         

         

         

         

         

        Excédent prévisionnel

         

         

         

         

         

         

        Total équilibré du compte de résultat prévisionnel annexe

         

         

         

         

         



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Produits de la DNA et de l'activité de production
        et de commercialisation

         

         

         

         

         

        70

        Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        72

        Production immobilisée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        74

        Subventions d'exploitation et participations

         

         

         

         

         

        75

        Autres produits de gestion courante

         

         

         

         

         

        76

        Produits financiers

         

         

         

         

         

        77

        Produits exceptionnels

         

         

         

         

         

         

        Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

         

         

         

         

         

         

        Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

         

         

         

         

         

        78

        Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

        79

        Transferts de charges

         

         

         

         

         

        603

        Variations de stocks (crédits)

         

         

         

         

         

         

        Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

         

         

         

         

         

         

        Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)

         

         

         

         

         

         

        Total des produits

         

         

         

         

         

         

        Total équilibré du compte de résultat prévisionnel annexe

         

         

         

         

         


        Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Charges de personnel

         

         

         

         

         

        621

        Personnel extérieur à l'établissement

         

         

         

         

         

        631

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

         

         

         

         

         

        633

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

         

         

         

         

         

        641

        Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

         

         

         

         

         

        6411

        Personnel titulaire et stagiaire

         

         

         

         

         

        6413

        Personnel sous CDI

         

         

         

         

         

        642

        Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

         

         

         

         

         

        6421

        Praticiens temps plein et temps partiel

         

         

         

         

         

        6422

        Praticiens attachés renouvelables de droit

         

         

         

         

         

        6425

        Permanences des soins

         

         

         

         

         

        6451

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

         

         

         

         

         

        6452

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

         

         

         

         

         

        6471

        Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

         

         

         

         

         

        6472

        Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)

         

         

         

         

         

        648

        Autres charges de personnel (sauf 6489)

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Charges à caractère médical

         

         

         

         

         

        6011

        Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

         

         

         

         

         

        6021

        Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

         

         

         

         

         

        6022

        Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

         

         

         

         

         

        6066

        Fournitures médicales

         

         

         

         

         

        6071

        Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

         

         

         

         

         

        60311

        Variations des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

         

         

         

         

         

        60321

        Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

         

         

         

         

         

        60322

        Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

         

         

         

         

         

        60371

        Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

         

         

         

         

         

        611

        Sous-traitance générale

         

         

         

         

         

        6131

        Locations à caractère médical

         

         

         

         

         

        6151

        Entretiens et réparations de biens à caractère médical

         

         

         

         

         

        Titre 3

        Charges à caractère hôtelier et général

         

         

         

         

         

        6012

        Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

         

         

         

         

         

        602

        Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

         

         

         

         

         

        606

        Achats non stockés de matières et fournitures

         

         

         

         

         

        6072

        Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

         

         

         

         

         

        603

        Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

         

         

         

         

         

        61

        Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

         

         

         

         

         

        62

        Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

         

         

         

         

         

        63

        Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

         

         

         

         

         

        65

        Autres charges de gestion courante

         

         

         

         

         

        709

        Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        Titre 4

        Charges d'amortissements, de provisions
        et dépréciations, financières et exceptionnelles

         

         

         

         

         

        66

        Charges financières

         

         

         

         

         

        67

        Charges exceptionnelles

         

         

         

         

         

         

        Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

         

         

         

         

         

        68

        Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

         

        Total des charges

         

         

         

         

         

         

        002 ― Report à nouveau déficitaire (4)

         

         

         

         

         

         

        Total général des charges

         

         

         

         

         

        (4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Produits afférents aux soins

         

         

         

         

         

        7311

        Forfait soins

         

         

         

         

         

        736

        Tarifs soins

         

         

         

         

         

        737

        Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Produits afférents à la dépendance

         

         

         

         

         

        734

        Tarifs dépendance

         

         

         

         

         

        Titre 3

        Produits de l'hébergement

         

         

         

         

         

        7312

        Hébergement (établissement relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF)

         

         

         

         

         

        7317

        Tarif hébergement

         

         

         

         

         

        7318

        Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF

         

         

         

         

         

        Titre 4

        Autres produits

         

         

         

         

         

        70

        Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        72

        Production immobilisée

         

         

         

         

         

        74

        Subventions d'exploitation et participations

         

         

         

         

         

        75

        Autres produits de gestion courante

         

         

         

         

         

        76

        Produits financiers

         

         

         

         

         

        77

        Produits exceptionnels

         

         

         

         

         

         

        Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

         

         

         

         

         

         

        Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

         

         

         

         

         

        78

        Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

        79

        Transferts de charges

         

         

         

         

         

        603

        Variations de stocks (crédits)

         

         

         

         

         

         

        Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

         

         

         

         

         

         

        Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

         

         

         

         

         

         

        Total des produits

         

         

         

         

         

         

        002 ― Report à nouveau excédentaire (5)

         

         

         

         

         

         

        Total général des produits

         

         

         

         

         

        (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


        Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles)



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Charges de personnel

         

         

         

         

         

        621

        Personnel extérieur à l'établissement

         

         

         

         

         

        631

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

         

         

         

         

         

        633

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

         

         

         

         

         

        641

        Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

         

         

         

         

         

        6411

        Personnel titulaire et stagiaire

         

         

         

         

         

        6413

        Personnel sous CDI

         

         

         

         

         

        642

        Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

         

         

         

         

         

        6421

        Praticiens temps plein et temps partiel

         

         

         

         

         

        6422

        Praticiens attachés renouvelables de droit

         

         

         

         

         

        6425

        Permanences des soins

         

         

         

         

         

        6451

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

         

         

         

         

         

        6452

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

         

         

         

         

         

        6471

        Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

         

         

         

         

         

        6472

        Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)

         

         

         

         

         

        648

        Autres charges de personnel (sauf 6489)

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Autres charges

         

         

         

         

         

        601

        Achats stockés de matières premières ou fournitures

         

         

         

         

         

        602

        Achats stockés, autres approvisionnements

         

         

         

         

         

        603

        Variation des stocks

         

         

         

         

         

        606

        Achats non stockés de matières et fournitures

         

         

         

         

         

        607

        Achats de marchandises

         

         

         

         

         

        61

        Services extérieurs (sauf 619)

         

         

         

         

         

        62

        Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

         

         

         

         

         

        63

        Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

         

         

         

         

         

        65

        Autres charges de gestion courante

         

         

         

         

         

        66

        Charges financières

         

         

         

         

         

        67

        Charges exceptionnelles

         

         

         

         

         

         

        Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

         

         

         

         

         

        68

        Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

        709

        Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

         

        Total des charges

         

         

         

         

         

         

        002 ― Report à nouveau déficitaire (6)

         

         

         

         

         

         

        Total général des charges

         

         

         

         

         

        (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Produits relatifs à l'activité d'enseignement

         

         

         

         

         

        7061

        Droits d'inscription des élèves

         

         

         

         

         

        7063

        Remboursement de frais de formation

         

         

         

         

         

        7471

        Subventions d'exploitation versées par le conseil régional

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Autres produits

         

         

         

         

         

        70

        Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        72

        Production immobilisée

         

         

         

         

         

        74

        Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)

         

         

         

         

         

        75

        Autres produits de gestion courante

         

         

         

         

         

        76

        Produits financiers

         

         

         

         

         

        77

        Produits exceptionnels

         

         

         

         

         

         

        Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments actif

         

         

         

         

         

         

        Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

         

         

         

         

         

        78

        Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

        79

        Transferts de charges

         

         

         

         

         

        603

        Variations de stocks (crédits)

         

         

         

         

         

         

        Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

         

         

         

         

         

         

        Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

         

         

         

         

         

         

        Total des produits

         

         

         

         

         

         

        002 ― Report à nouveau excédentaire (7)

         

         

         

         

         

         

        Total général des produits

         

         

         

         

         

        (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


        Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P
        (ESAT ― activité sociale, ESAT ― activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Charges de l'exploitation courante

         

         

         

         

         

        601

        Achats stockés de matières premières ou fournitures

         

         

         

         

         

        602

        Achats stockés, autres approvisionnements

         

         

         

         

         

        603

        Variation des stocks

         

         

         

         

         

        606

        Achats non stockés de matières et fournitures

         

         

         

         

         

        607

        Achats de marchandises

         

         

         

         

         

        611

        Sous-traitance générale

         

         

         

         

         

        62

        Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)

         

         

         

         

         

        709

        Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Charges de personnel

         

         

         

         

         

        621

        Personnel extérieur à l'établissement

         

         

         

         

         

        631

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

         

         

         

         

         

        633

        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

         

         

         

         

         

        641

        Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

         

         

         

         

         

        6411

        Personnel titulaire et stagiaire

         

         

         

         

         

        6413

        Personnel sous CDI

         

         

         

         

         

        642

        Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

         

         

         

         

         

        6421

        Praticiens temps plein et temps partiel

         

         

         

         

         

        6422

        Praticiens attachés renouvelables de droit

         

         

         

         

         

        6425

        Permanences des soins

         

         

         

         

         

        6451

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

         

         

         

         

         

        6452

        Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

         

         

         

         

         

        6471

        Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

         

         

         

         

         

        6472

        Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)

         

         

         

         

         

        648

        Autres charges de personnel (sauf 6489)

         

         

         

         

         

        Titre 3

        Charges de la structure

         

         

         

         

         

        61

        Services extérieurs (sauf 611 et 619)

         

         

         

         

         

        623

        Information, publications, relations publiques

         

         

         

         

         

        627

        Services bancaires et assimilés

         

         

         

         

         

        63

        Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

         

         

         

         

         

        65

        Autres charges de gestion courante

         

         

         

         

         

        66

        Charges financières

         

         

         

         

         

        67

        Charges exceptionnelles

         

         

         

         

         

         

        Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

         

         

         

         

         

        68

        Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

         

        Total des charges

         

         

         

         

         

         

        002 ― Report à nouveau déficitaire (8)

         

         

         

         

         

         

        Total général des charges

         

         

         

         

         

        (8) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.



        CHAPITRES

        INTITULÉ DES CHAPITRES

        RÉALISATIONS
        N ― 2

        COMPTE
        anticipé N ― 1

        EXERCICE N

        Reconduction

        Mesures
        nouvelles

        Total

        Titre 1

        Produits de la tarification

         

         

         

         

         

        73

        Dotations et produits de tarification

         

         

         

         

         

        Titre 2

        Autres produits relatifs à l'exploitation

         

         

         

         

         

        70

        Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

         

         

         

         

         

        71

        Production stockée (ou déstockage)

         

         

         

         

         

        72

        Production immobilisée

         

         

         

         

         

        74

        Subventions d'exploitation et participations

         

         

         

         

         

        75

        Autres produits de gestion courante

         

         

         

         

         

        603

        Variations de stocks (crédits)

         

         

         

         

         

         

        Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

         

         

         

         

         

         

        Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

         

         

         

         

         

        Titre 3

        Produits financiers et produits non encaissables

         

         

         

         

         

        76

        Produits financiers

         

         

         

         

         

        77

        Produits exceptionnels

         

         

         

         

         

         

        Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

         

         

         

         

         

         

        Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

         

         

         

         

         

        78

        Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

         

         

         

         

         

        79

        Transferts de charges

         

         

         

         

         

         

        Total des produits

         

         

         

         

         

         

        002 ― Report à nouveau excédentaire (9)

         

         

         

         

         

         

        Total général des produits

         

         

         

         

         

        (9) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault

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