Arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2022

NOR : ECEA0800840A

JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Version abrogée depuis le 01 juillet 2022


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
    ― AFAQ AFNOR ;
    ― AUCERT ;
    ― QUALITE-France SAS ;
    ― QUALUNION.

  • Article 2 (abrogé)


    Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2008.


Christine Lagarde

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