LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2008

NOR : ECEX0710909L

JORF n°0018 du 22 janvier 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 janvier 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 21 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-66.
Sénat :
Propositions de loi (n°s 369, 427, 462, 2006-2007) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques (n° 466, 2006-2007) ;
Discussion et adoption le 1er octobre 2007 (TA n° 1, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 238) ;
Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques (n° 486) ;
Discussion et adoption le 11 décembre 2007 (TA n° 65).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale (n° 137, 2007-2008) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques (n° 155, 2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 janvier 2008 (TA n° 45, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 565) ;
Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques (n° 572) ;
Discussion et adoption le 10 janvier 2008 (TA n° 78).

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