Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2007

NOR : ECES0770059D

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE rév.2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques ;
Vu le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, et notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales ;
Vu l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales en date du 22 juin 2007,
Décrète :


  • Est approuvée la nomenclature d'activités française décrite dans l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales susvisé et figurant en annexe à ce décret.
    La nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) est une adaptation de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2).


  • Cette nomenclature entrera en vigueur le 1er janvier 2008 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'appliquera aussi, à la même date, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises uniquement pour ce qui est de la compétence de l'Etat.


  • La nomenclature de produits française est approuvée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer pris après avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.


  • I. ― Ces nomenclatures constituent un cadre statistique d'intérêt général, dont il convient de promouvoir l'utilisation.
    II. ― Ces nomenclatures pourront donner lieu à des adaptations agrégées ou détaillées, sur un domaine partiel ou en vue d'applications spécifiques :
    ― les classifications plus agrégées se définissent par des regroupements exacts de rubriques élémentaires ;
    ― les classifications plus détaillées se définissent par des éclatements exactement emboîtés dans les rubriques élémentaires.
    III. ― Ces nomenclatures (et leurs adaptations éventuelles) seront utilisées dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.


  • I. ― L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
    II. ― Les modalités d'application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue d'une utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l'entière responsabilité du service utilisateur.
    III. ― Si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l'entière responsabilité du champ qu'ils entendent couvrir. Il leur appartient d'expliciter ce champ aussi complètement qu'il est nécessaire.


  • Le décret du 31 décembre 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.
    Les dispositions concernant la nomenclature de produits sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 3.


  • La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E
    STRUCTURE DE LA NAF RÉV. 2

    CODE
    INTITULÉ DES POSTES DE LA NAF RÉV. 2
    SECTION A
    AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
    01
    Culture et production animale, chasse et services annexes.
    01. 1
    Cultures non permanentes.
    01. 11
    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
    01. 11Z
    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
    01. 12
    Culture du riz.
    01. 12Z
    Culture du riz.
    01. 13
    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
    01. 13Z
    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
    01. 14
    Culture de la canne à sucre.
    01. 14Z
    Culture de la canne à sucre.
    01. 15
    Culture du tabac.
    01. 15Z
    Culture du tabac.
    01. 16
    Culture de plantes à fibres.
    01. 16Z
    Culture de plantes à fibres.
    01. 19
    Autres cultures non permanentes.
    01. 19Z
    Autres cultures non permanentes.
    01. 2
    Cultures permanentes.
    01. 21
    Culture de la vigne.
    01. 21Z
    Culture de la vigne.
    01. 22
    Culture de fruits tropicaux et subtropicaux.
    01. 22Z
    Culture de fruits tropicaux et subtropicaux.
    01. 23
    Culture d'agrumes.
    01. 23Z
    Culture d'agrumes.
    01. 24
    Culture de fruits à pépins et à noyau.
    01. 24Z
    Culture de fruits à pépins et à noyau.
    01. 25
    Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque.
    01. 25Z
    Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque.
    01. 26
    Culture de fruits oléagineux.
    01. 26Z
    Culture de fruits oléagineux.
    01. 27
    Culture de plantes à boissons.
    01. 27Z
    Culture de plantes à boissons.
    01. 28
    Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.
    01. 28Z
    Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.
    01. 29
    Autres cultures permanentes.
    01. 29Z
    Autres cultures permanentes.
    01. 3
    Reproduction de plantes.
    01. 30
    Reproduction de plantes.
    01. 30Z
    Reproduction de plantes.
    01. 4
    Production animale.
    01. 41
    Elevage de vaches laitières.
    01. 41Z
    Elevage de vaches laitières.
    01. 42
    Elevage d'autres bovins et de buffles.
    01. 42Z
    Elevage d'autres bovins et de buffles.
    01. 43
    Elevage de chevaux et d'autres équidés.
    01. 43Z
    Elevage de chevaux et d'autres équidés.
    01. 44
    Elevage de chameaux et d'autres camélidés.
    01. 44Z
    Elevage de chameaux et d'autres camélidés.
    01. 45
    Elevage d'ovins et de caprins.
    01. 45Z
    Elevage d'ovins et de caprins.
    01. 46
    Elevage de porcins.
    01. 46Z
    Elevage de porcins.
    01. 47
    Elevage de volailles.
    01. 47Z
    Elevage de volailles.
    01. 49
    Elevage d'autres animaux.
    01. 49Z
    Elevage d'autres animaux.
    01. 5
    Culture et élevage associés.
    01. 50
    Culture et élevage associés.
    01. 50Z
    Culture et élevage associés.
    01. 6
    Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes.
    01. 61
    Activités de soutien aux cultures.
    01. 61Z
    Activités de soutien aux cultures.
    01. 62
    Activités de soutien à la production animale.
    01. 62Z
    Activités de soutien à la production animale.
    01. 63
    Traitement primaire des récoltes.
    01. 63Z
    Traitement primaire des récoltes.
    01. 64
    Traitement des semences.
    01. 64Z
    Traitement des semences.
    01. 7
    Chasse, piégeage et services annexes.
    01. 70
    Chasse, piégeage et services annexes.
    01. 70Z
    Chasse, piégeage et services annexes.
    02
    Sylviculture et exploitation forestière.
    02. 1
    Sylviculture et autres activités forestières.
    02. 10
    Sylviculture et autres activités forestières.
    02. 10Z
    Sylviculture et autres activités forestières.
    02. 2
    Exploitation forestière.
    02. 20
    Exploitation forestière.
    02. 20Z
    Exploitation forestière.
    02. 3
    Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage.
    02. 30
    Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage.
    02. 30Z
    Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage.
    02. 4
    Services de soutien à l'exploitation forestière.
    02. 40
    Services de soutien à l'exploitation forestière.
    02. 40Z
    Services de soutien à l'exploitation forestière.
    03
    Pêche et aquaculture.
    03. 1
    Pêche.
    03. 11
    Pêche en mer.
    03. 11Z
    Pêche en mer.
    03. 12
    Pêche en eau douce.
    03. 12Z
    Pêche en eau douce.
    03. 2
    Aquaculture.
    03. 21
    Aquaculture en mer.
    03. 21Z
    Aquaculture en mer.
    03. 22
    Aquaculture en eau douce.
    03. 22Z
    Aquaculture en eau douce.
    SECTION B
    INDUSTRIES EXTRACTIVES
    05
    Extraction de houille et de lignite.
    05. 1
    Extraction de houille.
    05. 10
    Extraction de houille.
    05. 10Z
    Extraction de houille.
    05. 2
    Extraction de lignite.
    05. 20
    Extraction de lignite.
    05. 20Z
    Extraction de lignite.
    06
    Extraction d'hydrocarbures.
    06. 1
    Extraction de pétrole brut.
    06. 10
    Extraction de pétrole brut.
    06. 10Z
    Extraction de pétrole brut.
    06. 2
    Extraction de gaz naturel.
    06. 20
    Extraction de gaz naturel.
    06. 20Z
    Extraction de gaz naturel.
    07
    Extraction de minerais métalliques.
    07. 1
    Extraction de minerais de fer.
    07. 10
    Extraction de minerais de fer.
    07. 10Z
    Extraction de minerais de fer.
    07. 2
    Extraction de minerais de métaux non ferreux.
    07. 21
    Extraction de minerais d'uranium et de thorium.
    07. 21Z
    Extraction de minerais d'uranium et de thorium.
    07. 29
    Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux.
    07. 29Z
    Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux.
    08
    Autres industries extractives.
    08. 1
    Extraction de pierres, de sables et d'argiles.
    08. 11
    Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise.
    08. 11Z
    Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise.
    08. 12
    Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin.
    08. 12Z
    Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin.
    08. 9
    Activités extractives n. c. a. (1)
    08. 91
    Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.
    08. 91Z
    Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.
    08. 92
    Extraction de tourbe.
    08. 92Z
    Extraction de tourbe.
    08. 93
    Production de sel.
    08. 93Z
    Production de sel.
    08. 99
    Autres activités extractives n. c. a.
    08. 99Z
    Autres activités extractives n. c. a.
    09
    Services de soutien aux industries extractives.
    09. 1
    Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures.
    09. 10
    Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures.
    09. 10Z
    Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures.
    09. 9
    Activités de soutien aux autres industries extractives.
    09. 90
    Activités de soutien aux autres industries extractives.
    09. 90Z
    Activités de soutien aux autres industries extractives.
    SECTION C
    INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
    10
    Industries alimentaires.
    10. 1
    Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande.
    10. 11
    Transformation et conservation de la viande de boucherie.
    10. 11Z
    Transformation et conservation de la viande de boucherie.
    10. 12
    Transformation et conservation de la viande de volaille.
    10. 12Z
    Transformation et conservation de la viande de volaille.
    10. 13
    Préparation de produits à base de viande.
    10. 13A
    Préparation industrielle de produits à base de viande.
    10. 13B
    Charcuterie.
    10. 2
    Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
    10. 20
    Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
    10. 20Z
    Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
    10. 3
    Transformation et conservation de fruits et légumes.
    10. 31
    Transformation et conservation de pommes de terre.
    10. 31Z
    Transformation et conservation de pommes de terre.
    10. 32
    Préparation de jus de fruits et légumes.
    10. 32Z
    Préparation de jus de fruits et légumes.
    10. 39
    Autre transformation et conservation de fruits et légumes.
    10. 39A
    Autre transformation et conservation de légumes.
    10. 39B
    Transformation et conservation de fruits.
    10. 4
    Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales.
    10. 41
    Fabrication d'huiles et graisses.
    10. 41A
    Fabrication d'huiles et graisses brutes.
    10. 41B
    Fabrication d'huiles et graisses raffinées.
    10. 42
    Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires.
    10. 42Z
    Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires.
    10. 5
    Fabrication de produits laitiers.
    10. 51
    Exploitation de laiteries et fabrication de fromage.
    10. 51A
    Fabrication de lait liquide et de produits frais.
    10. 51B
    Fabrication de beurre.
    10. 51C
    Fabrication de fromage.
    10. 51D
    Fabrication d'autres produits laitiers.
    10. 52
    Fabrication de glaces et sorbets.
    10. 52Z
    Fabrication de glaces et sorbets.
    10. 6
    Travail des grains ; fabrication de produits amylacés.
    10. 61
    Travail des grains.
    10. 61A
    Meunerie.
    10. 61B
    Autres activités du travail des grains.
    10. 62
    Fabrication de produits amylacés.
    10. 62Z
    Fabrication de produits amylacés.
    10. 7
    Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires.
    10. 71
    Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche.
    10. 71A
    Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
    10. 71B
    Cuisson de produits de boulangerie.
    10. 71C
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
    10. 71D
    Pâtisserie.
    10. 72
    Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
    10. 72Z
    Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
    10. 73
    Fabrication de pâtes alimentaires.
    10. 73Z
    Fabrication de pâtes alimentaires.
    10. 8
    Fabrication d'autres produits alimentaires.
    10. 81
    Fabrication de sucre.
    10. 81Z
    Fabrication de sucre.
    10. 82
    Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.
    10. 82Z
    Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.
    10. 83
    Transformation du thé et du café.
    10. 83Z
    Transformation du thé et du café.
    10. 84
    Fabrication de condiments et assaisonnements.
    10. 84Z
    Fabrication de condiments et assaisonnements.
    10. 85
    Fabrication de plats préparés.
    10. 85Z
    Fabrication de plats préparés.
    10. 86
    Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.
    10. 86Z
    Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.
    10. 89
    Fabrication d'autres produits alimentaires n. c. a.
    10. 89Z
    Fabrication d'autres produits alimentaires n. c. a.
    10. 9
    Fabrication d'aliments pour animaux.
    10. 91
    Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
    10. 91Z
    Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
    10. 92
    Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
    10. 92Z
    Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
    11
    Fabrication de boissons.
    11. 0
    Fabrication de boissons.
    11. 01
    Production de boissons alcooliques distillées.
    11. 01Z
    Production de boissons alcooliques distillées.
    11. 02
    Production de vin (de raisin).
    11. 02A
    Fabrication de vins effervescents.
    11. 02B
    Vinification.
    11. 03
    Fabrication de cidre et de vins de fruits.
    11. 03Z
    Fabrication de cidre et de vins de fruits.
    11. 04
    Production d'autres boissons fermentées non distillées.
    11. 04Z
    Production d'autres boissons fermentées non distillées.
    11. 05
    Fabrication de bière.
    11. 05Z
    Fabrication de bière.
    11. 06
    Fabrication de malt.
    11. 06Z
    Fabrication de malt.
    11. 07
    Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes.
    11. 07A
    Industrie des eaux de table.
    11. 07B
    Production de boissons rafraîchissantes.
    12
    Fabrication de produits à base de tabac.
    12. 0
    Fabrication de produits à base de tabac.
    12. 00
    Fabrication de produits à base de tabac.
    12. 00Z
    Fabrication de produits à base de tabac.
    13
    Fabrication de textiles.
    13. 1
    Préparation de fibres textiles et filature.
    13. 10
    Préparation de fibres textiles et filature.
    13. 10Z
    Préparation de fibres textiles et filature.
    13. 2
    Tissage.
    13. 20
    Tissage.
    13. 20Z
    Tissage.
    13. 3
    Ennoblissement textile.
    13. 30
    Ennoblissement textile.
    13. 30Z
    Ennoblissement textile.
    13. 9
    Fabrication d'autres textiles.
    13. 91
    Fabrication d'étoffes à mailles.
    13. 91Z
    Fabrication d'étoffes à mailles.
    13. 92
    Fabrication d'articles textiles, sauf habillement.
    13. 92Z
    Fabrication d'articles textiles, sauf habillement.
    13. 93
    Fabrication de tapis et moquettes.
    13. 93Z
    Fabrication de tapis et moquettes.
    13. 94
    Fabrication de ficelles, cordes et filets.
    13. 94Z
    Fabrication de ficelles, cordes et filets.
    13. 95
    Fabrication de non-tissés, sauf habillement.
    13. 95Z
    Fabrication de non-tissés, sauf habillement.
    13. 96
    Fabrication d'autres textiles techniques et industriels.
    13. 96Z
    Fabrication d'autres textiles techniques et industriels.
    13. 99
    Fabrication d'autres textiles n. c. a.
    13. 99Z
    Fabrication d'autres textiles n. c. a.
    14
    Industrie de l'habillement.
    14. 1
    Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure.
    14. 11
    Fabrication de vêtements en cuir.
    14. 11Z
    Fabrication de vêtements en cuir.
    14. 12
    Fabrication de vêtements de travail.
    14. 12Z
    Fabrication de vêtements de travail.
    14. 13
    Fabrication de vêtements de dessus.
    14. 13Z
    Fabrication de vêtements de dessus.
    14. 14
    Fabrication de vêtements de dessous.
    14. 14Z
    Fabrication de vêtements de dessous.
    14. 19
    Fabrication d'autres vêtements et accessoires.
    14. 19Z
    Fabrication d'autres vêtements et accessoires.
    14. 2
    Fabrication d'articles en fourrure.
    14. 20
    Fabrication d'articles en fourrure.
    14. 20Z
    Fabrication d'articles en fourrure.
    14. 3
    Fabrication d'articles à mailles.
    14. 31
    Fabrication d'articles chaussants à mailles.
    14. 31Z
    Fabrication d'articles chaussants à mailles.
    14. 39
    Fabrication d'autres articles à mailles.
    14. 39Z
    Fabrication d'autres articles à mailles.
    15
    Industrie du cuir et de la chaussure.
    15. 1
    Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie.
    15. 11
    Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.
    15. 11Z
    Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.
    15. 12
    Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie.
    15. 12Z
    Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie.
    15. 2
    Fabrication de chaussures.
    15. 20
    Fabrication de chaussures.
    15. 20Z
    Fabrication de chaussures.
    16
    Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie.
    16. 1
    Sciage et rabotage du bois.
    16. 10
    Sciage et rabotage du bois.
    16. 10A
    Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation.
    16. 10B
    Imprégnation du bois.
    16. 2
    Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie.
    16. 21
    Fabrication de placage et de panneaux de bois.
    16. 21Z
    Fabrication de placage et de panneaux de bois.
    16. 22
    Fabrication de parquets assemblés.
    16. 22Z
    Fabrication de parquets assemblés.
    16. 23
    Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
    16. 23Z
    Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
    16. 24
    Fabrication d'emballages en bois.
    16. 24Z
    Fabrication d'emballages en bois.
    16. 29
    Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie.
    16. 29Z
    Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie.
    17
    Industrie du papier et du carton.
    17. 1
    Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton.
    17. 11
    Fabrication de pâte à papier.
    17. 11Z
    Fabrication de pâte à papier.
    17. 12
    Fabrication de papier et de carton.
    17. 12Z
    Fabrication de papier et de carton.
    17. 2
    Fabrication d'articles en papier ou en carton.
    17. 21
    Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton.
    17. 21A
    Fabrication de carton ondulé.
    17. 21B
    Fabrication de cartonnages.
    17. 21C
    Fabrication d'emballages en papier.
    17. 22
    Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.
    17. 22Z
    Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.
    17. 23
    Fabrication d'articles de papeterie.
    17. 23Z
    Fabrication d'articles de papeterie.
    17. 24
    Fabrication de papiers peints.
    17. 24Z
    Fabrication de papiers peints.
    17. 29
    Fabrication d'autres articles en papier ou en carton.
    17. 29Z
    Fabrication d'autres articles en papier ou en carton.
    18
    Imprimerie et reproduction d'enregistrements.
    18. 1
    Imprimerie et services annexes.
    18. 11
    Imprimerie de journaux.
    18. 11Z
    Imprimerie de journaux.
    18. 12
    Autre imprimerie (labeur).
    18. 12Z
    Autre imprimerie (labeur).
    18. 13
    Activités de pré-presse.
    18. 13Z
    Activités de pré-presse.
    18. 14
    Reliure et activités connexes.
    18. 14Z
    Reliure et activités connexes.
    18. 2
    Reproduction d'enregistrements.
    18. 20
    Reproduction d'enregistrements.
    18. 20Z
    Reproduction d'enregistrements.
    19
    Cokéfaction et raffinage.
    19. 1
    Cokéfaction.
    19. 10
    Cokéfaction.
    19. 10Z
    Cokéfaction.
    19. 2
    Raffinage du pétrole.
    19. 20
    Raffinage du pétrole.
    19. 20Z
    Raffinage du pétrole.
    20
    Industrie chimique.
    20. 1
    Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
    20. 11
    Fabrication de gaz industriels.
    20. 11Z
    Fabrication de gaz industriels.
    20. 12
    Fabrication de colorants et de pigments.
    20. 12Z
    Fabrication de colorants et de pigments.
    20. 13
    Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base.
    20. 13A
    Enrichissement et retraitement de matières nucléaires.
    20. 13B
    Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n. c. a.
    20. 14
    Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base.
    20. 14Z
    Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base.
    20. 15
    Fabrication de produits azotés et d'engrais.
    20. 15Z
    Fabrication de produits azotés et d'engrais.
    20. 16
    Fabrication de matières plastiques de base.
    20. 16Z
    Fabrication de matières plastiques de base.
    20. 17
    Fabrication de caoutchouc synthétique.
    20. 17Z
    Fabrication de caoutchouc synthétique.
    20. 2
    Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques.
    20. 20
    Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques.
    20. 20Z
    Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques.
    20. 3
    Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.
    20. 30
    Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.
    20. 30Z
    Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.
    20. 4
    Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums.
    20. 41
    Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.
    20. 41Z
    Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.
    20. 42
    Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.
    20. 42Z
    Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.
    20. 5
    Fabrication d'autres produits chimiques.
    20. 51
    Fabrication de produits explosifs.
    20. 51Z
    Fabrication de produits explosifs.
    20. 52
    Fabrication de colles.
    20. 52Z
    Fabrication de colles.
    20. 53
    Fabrication d'huiles essentielles.
    20. 53Z
    Fabrication d'huiles essentielles.
    20. 59
    Fabrication d'autres produits chimiques n. c. a.
    20. 59Z
    Fabrication d'autres produits chimiques n. c. a.
    20. 6
    Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.
    20. 60
    Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.
    20. 60Z
    Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.
    21
    Industrie pharmaceutique.
    21. 1
    Fabrication de produits pharmaceutiques de base.
    21. 10
    Fabrication de produits pharmaceutiques de base.
    21. 10Z
    Fabrication de produits pharmaceutiques de base.
    21. 2
    Fabrication de préparations pharmaceutiques.
    21. 20
    Fabrication de préparations pharmaceutiques.
    21. 20Z
    Fabrication de préparations pharmaceutiques.
    22
    Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.
    22. 1
    Fabrication de produits en caoutchouc.
    22. 11
    Fabrication et rechapage de pneumatiques.
    22. 11Z
    Fabrication et rechapage de pneumatiques.
    22. 19
    Fabrication d'autres articles en caoutchouc.
    22. 19Z
    Fabrication d'autres articles en caoutchouc.
    22. 2
    Fabrication de produits en plastique.
    22. 21
    Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
    22. 21Z
    Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
    22. 22
    Fabrication d'emballages en matières plastiques.
    22. 22Z
    Fabrication d'emballages en matières plastiques.
    22. 23
    Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
    22. 23Z
    Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
    22. 29
    Fabrication d'autres articles en matières plastiques.
    22. 29A
    Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
    22. 29B
    Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.
    23
    Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques.
    23. 1
    Fabrication de verre et d'articles en verre.
    23. 11
    Fabrication de verre plat.
    23. 11Z
    Fabrication de verre plat.
    23. 12
    Façonnage et transformation du verre plat.
    23. 12Z
    Façonnage et transformation du verre plat.
    23. 13
    Fabrication de verre creux.
    23. 13Z
    Fabrication de verre creux.
    23. 14
    Fabrication de fibres de verre.
    23. 14Z
    Fabrication de fibres de verre.
    23. 19
    Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.
    23. 19Z
    Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.
    23. 2
    Fabrication de produits réfractaires.
    23. 20
    Fabrication de produits réfractaires.
    23. 20Z
    Fabrication de produits réfractaires.
    23. 3
    Fabrication de matériaux de construction en terre cuite.
    23. 31
    Fabrication de carreaux en céramique.
    23. 31Z
    Fabrication de carreaux en céramique.
    23. 32
    Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite.
    23. 32Z
    Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite.
    23. 4
    Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine.
    23. 41
    Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
    23. 41Z
    Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
    23. 42
    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
    23. 42Z
    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
    23. 43
    Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique.
    23. 43Z
    Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique.
    23. 44
    Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique.
    23. 44Z
    Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique.
    23. 49
    Fabrication d'autres produits céramiques.
    23. 49Z
    Fabrication d'autres produits céramiques.
    23. 5
    Fabrication de ciment, chaux et plâtre.
    23. 51
    Fabrication de ciment.
    23. 51Z
    Fabrication de ciment.
    23. 52
    Fabrication de chaux et plâtre.
    23. 52Z
    Fabrication de chaux et plâtre.
    23. 6
    Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.
    23. 61
    Fabrication d'éléments en béton pour la construction.
    23. 61Z
    Fabrication d'éléments en béton pour la construction.
    23. 62
    Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
    23. 62Z
    Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
    23. 63
    Fabrication de béton prêt à l'emploi.
    23. 63Z
    Fabrication de béton prêt à l'emploi.
    23. 64
    Fabrication de mortiers et bétons secs.
    23. 64Z
    Fabrication de mortiers et bétons secs.
    23. 65
    Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
    23. 65Z
    Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
    23. 69
    Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.
    23. 69Z
    Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.
    23. 7
    Taille, façonnage et finissage de pierres.
    23. 70
    Taille, façonnage et finissage de pierres.
    23. 70Z
    Taille, façonnage et finissage de pierres.
    23. 9
    Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n. c. a.
    23. 91
    Fabrication de produits abrasifs.
    23. 91Z
    Fabrication de produits abrasifs.
    23. 99
    Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n. c. a.
    23. 99Z
    Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n. c. a.
    24
    Métallurgie.
    24. 1
    Sidérurgie.
    24. 10
    Sidérurgie.
    24. 10Z
    Sidérurgie.
    24. 2
    Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
    24. 20
    Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
    24. 20Z
    Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
    24. 3
    Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier.
    24. 31
    Etirage à froid de barres.
    24. 31Z
    Etirage à froid de barres.
    24. 32
    Laminage à froid de feuillards.
    24. 32Z
    Laminage à froid de feuillards.
    24. 33
    Profilage à froid par formage ou pliage.
    24. 33Z
    Profilage à froid par formage ou pliage.
    24. 34
    Tréfilage à froid.
    24. 34Z
    Tréfilage à froid.
    24. 4
    Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux.
    24. 41
    Production de métaux précieux.
    24. 41Z
    Production de métaux précieux.
    24. 42
    Métallurgie de l'aluminium.
    24. 42Z
    Métallurgie de l'aluminium.
    24. 43
    Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain.
    24. 43Z
    Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain.
    24. 44
    Métallurgie du cuivre.
    24. 44Z
    Métallurgie du cuivre.
    24. 45
    Métallurgie des autres métaux non ferreux.
    24. 45Z
    Métallurgie des autres métaux non ferreux.
    24. 46
    Elaboration et transformation de matières nucléaires.
    24. 46Z
    Elaboration et transformation de matières nucléaires.
    24. 5
    Fonderie.
    24. 51
    Fonderie de fonte.
    24. 51Z
    Fonderie de fonte.
    24. 52
    Fonderie d'acier.
    24. 52Z
    Fonderie d'acier.
    24. 53
    Fonderie de métaux légers.
    24. 53Z
    Fonderie de métaux légers.
    24. 54
    Fonderie d'autres métaux non ferreux.
    24. 54Z
    Fonderie d'autres métaux non ferreux.
    25
    Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
    25. 1
    Fabrication d'éléments en métal pour la construction.
    25. 11
    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
    25. 11Z
    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
    25. 12
    Fabrication de portes et fenêtres en métal.
    25. 12Z
    Fabrication de portes et fenêtres en métal.
    25. 2
    Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
    25. 21
    Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
    25. 21Z
    Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
    25. 29
    Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
    25. 29Z
    Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
    25. 3
    Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central.
    25. 30
    Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central.
    25. 30Z
    Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central.
    25. 4
    Fabrication d'armes et de munitions.
    25. 40
    Fabrication d'armes et de munitions.
    25. 40Z
    Fabrication d'armes et de munitions.
    25. 5
    Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres.
    25. 50
    Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres.
    25. 50A
    Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres.
    25. 50B
    Découpage, emboutissage.
    25. 6
    Traitement et revêtement des métaux ; usinage.
    25. 61
    Traitement et revêtement des métaux.
    25. 61Z
    Traitement et revêtement des métaux.
    25. 62
    Usinage.
    25. 62A
    Décolletage.
    25. 62B
    Mécanique industrielle.
    25. 7
    Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie.
    25. 71
    Fabrication de coutellerie.
    25. 71Z
    Fabrication de coutellerie.
    25. 72
    Fabrication de serrures et de ferrures.
    25. 72Z
    Fabrication de serrures et de ferrures.
    25. 73
    Fabrication d'outillage.
    25. 73A
    Fabrication de moules et modèles.
    25. 73B
    Fabrication d'autres outillages.
    25. 9
    Fabrication d'autres ouvrages en métaux.
    25. 91
    Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
    25. 91Z
    Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
    25. 92
    Fabrication d'emballages métalliques légers.
    25. 92Z
    Fabrication d'emballages métalliques légers.
    25. 93
    Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts.
    25. 93Z
    Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts.
    25. 94
    Fabrication de vis et de boulons.
    25. 94Z
    Fabrication de vis et de boulons.
    25. 99
    Fabrication d'autres produits métalliques n. c. a.
    25. 99A
    Fabrication d'articles métalliques ménagers.
    25. 99B
    Fabrication d'autres articles métalliques.
    26
    Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.
    26. 1
    Fabrication de composants et cartes électroniques.
    26. 11
    Fabrication de composants électroniques.
    26. 11Z
    Fabrication de composants électroniques.
    26. 12
    Fabrication de cartes électroniques assemblées.
    26. 12Z
    Fabrication de cartes électroniques assemblées.
    26. 2
    Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
    26. 20
    Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
    26. 20Z
    Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
    26. 3
    Fabrication d'équipements de communication.
    26. 30
    Fabrication d'équipements de communication.
    26. 30Z
    Fabrication d'équipements de communication.
    26. 4
    Fabrication de produits électroniques grand public.
    26. 40
    Fabrication de produits électroniques grand public.
    26. 40Z
    Fabrication de produits électroniques grand public.
    26. 5
    Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie.
    26. 51
    Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation.
    26. 51A
    Fabrication d'équipements d'aide à la navigation.
    26. 51B
    Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.
    26. 52
    Horlogerie.
    26. 52Z
    Horlogerie.
    26. 6
    Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.
    26. 60
    Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.
    26. 60Z
    Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.
    26. 7
    Fabrication de matériels optique et photographique.
    26. 70
    Fabrication de matériels optique et photographique.
    26. 70Z
    Fabrication de matériels optique et photographique.
    26. 8
    Fabrication de supports magnétiques et optiques.
    26. 80
    Fabrication de supports magnétiques et optiques.
    26. 80Z
    Fabrication de supports magnétiques et optiques.
    27
    Fabrication d'équipements électriques.
    27. 1
    Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique.
    27. 11
    Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.
    27. 11Z
    Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.
    27. 12
    Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
    27. 12Z
    Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
    27. 2
    Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.
    27. 20
    Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.
    27. 20Z
    Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.
    27. 3
    Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique.
    27. 31
    Fabrication de câbles de fibres optiques.
    27. 31Z
    Fabrication de câbles de fibres optiques.
    27. 32
    Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques.
    27. 32Z
    Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques.
    27. 33
    Fabrication de matériel d'installation électrique.
    27. 33Z
    Fabrication de matériel d'installation électrique.
    27. 4
    Fabrication d'appareils d'éclairage électrique.
    27. 40
    Fabrication d'appareils d'éclairage électrique.
    27. 40Z
    Fabrication d'appareils d'éclairage électrique.
    27. 5
    Fabrication d'appareils ménagers.
    27. 51
    Fabrication d'appareils électroménagers.
    27. 51Z
    Fabrication d'appareils électroménagers.
    27. 52
    Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
    27. 52Z
    Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
    27. 9
    Fabrication d'autres matériels électriques.
    27. 90
    Fabrication d'autres matériels électriques.
    27. 90Z
    Fabrication d'autres matériels électriques.
    28
    Fabrication de machines et équipements n. c. a.
    28. 1
    Fabrication de machines d'usage général.
    28. 11
    Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules.
    28. 11Z
    Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules.
    28. 12
    Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
    28. 12Z
    Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
    28. 13
    Fabrication d'autres pompes et compresseurs.
    28. 13Z
    Fabrication d'autres pompes et compresseurs.
    28. 14
    Fabrication d'autres articles de robinetterie.
    28. 14Z
    Fabrication d'autres articles de robinetterie.
    28. 15
    Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.
    28. 15Z
    Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.
    28. 2
    Fabrication d'autres machines d'usage général.
    28. 21
    Fabrication de fours et brûleurs.
    28. 21Z
    Fabrication de fours et brûleurs.
    28. 22
    Fabrication de matériel de levage et de manutention.
    28. 22Z
    Fabrication de matériel de levage et de manutention.
    28. 23
    Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).
    28. 23Z
    Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).
    28. 24
    Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé.
    28. 24Z
    Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé.
    28. 25
    Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
    28. 25Z
    Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
    28. 29
    Fabrication de machines diverses d'usage général.
    28. 29A
    Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage.
    28. 29B
    Fabrication d'autres machines d'usage général.
    28. 3
    Fabrication de machines agricoles et forestières.
    28. 30
    Fabrication de machines agricoles et forestières.
    28. 30Z
    Fabrication de machines agricoles et forestières.
    28. 4
    Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils.
    28. 41
    Fabrication de machines de formage des métaux.
    28. 41Z
    Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux.
    28. 49
    Fabrication d'autres machines-outils.
    28. 49Z
    Fabrication d'autres machines-outils.
    28. 9
    Fabrication d'autres machines d'usage spécifique.
    28. 91
    Fabrication de machines pour la métallurgie.
    28. 91Z
    Fabrication de machines pour la métallurgie.
    28. 92
    Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction.
    28. 92Z
    Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction.
    28. 93
    Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire.
    28. 93Z
    Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire.
    28. 94
    Fabrication de machines pour les industries textiles.
    28. 94Z
    Fabrication de machines pour les industries textiles.
    28. 95
    Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
    28. 95Z
    Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
    28. 96
    Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.
    28. 96Z
    Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.
    28. 99
    Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n. c. a.
    28. 99A
    Fabrication de machines d'imprimerie.
    28. 99B
    Fabrication d'autres machines spécialisées.
    29
    Industrie automobile.
    29. 1
    Construction de véhicules automobiles.
    29. 10
    Construction de véhicules automobiles.
    29. 10Z
    Construction de véhicules automobiles.
    29. 2
    Fabrication de carrosseries et remorques.
    29. 20
    Fabrication de carrosseries et remorques.
    29. 20Z
    Fabrication de carrosseries et remorques.
    29. 3
    Fabrication d'équipements automobiles.
    29. 31
    Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles.
    29. 31Z
    Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles.
    29. 32
    Fabrication d'autres équipements automobiles.
    29. 32Z
    Fabrication d'autres équipements automobiles.
    30
    Fabrication d'autres matériels de transport.
    30. 1
    Construction navale.
    30. 11
    Construction de navires et de structures flottantes.
    30. 11Z
    Construction de navires et de structures flottantes.
    30. 12
    Construction de bateaux de plaisance.
    30. 12Z
    Construction de bateaux de plaisance.
    30. 2
    Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
    30. 20
    Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
    30. 20Z
    Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
    30. 3
    Construction aéronautique et spatiale.
    30. 30
    Construction aéronautique et spatiale.
    30. 30Z
    Construction aéronautique et spatiale.
    30. 4
    Construction de véhicules militaires de combat.
    30. 40
    Construction de véhicules militaires de combat.
    30. 40Z
    Construction de véhicules militaires de combat.
    30. 9
    Fabrication de matériels de transport n. c. a.
    30. 91
    Fabrication de motocycles.
    30. 91Z
    Fabrication de motocycles.
    30. 92
    Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.
    30. 92Z
    Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.
    30. 99
    Fabrication d'autres équipements de transport n. c. a.
    30. 99Z
    Fabrication d'autres équipements de transport n. c. a.
    31
    Fabrication de meubles.
    31. 0
    Fabrication de meubles.
    31. 01
    Fabrication de meubles de bureau et de magasin.
    31. 01Z
    Fabrication de meubles de bureau et de magasin.
    31. 02
    Fabrication de meubles de cuisine.
    31. 02Z
    Fabrication de meubles de cuisine.
    31. 03
    Fabrication de matelas.
    31. 03Z
    Fabrication de matelas.
    31. 09
    Fabrication d'autres meubles.
    31. 09A
    Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur.
    31. 09B
    Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.
    32
    Autres industries manufacturières.
    32. 1
    Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires.
    32. 11
    Frappe de monnaie.
    32. 11Z
    Frappe de monnaie.
    32. 12
    Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.
    32. 12Z
    Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.
    32. 13
    Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.
    32. 13Z
    Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.
    32. 2
    Fabrication d'instruments de musique.
    32. 20
    Fabrication d'instruments de musique.
    32. 20Z
    Fabrication d'instruments de musique.
    32. 3
    Fabrication d'articles de sport.
    32. 30
    Fabrication d'articles de sport.
    32. 30Z
    Fabrication d'articles de sport.
    32. 4
    Fabrication de jeux et jouets.
    32. 40
    Fabrication de jeux et jouets.
    32. 40Z
    Fabrication de jeux et jouets.
    32. 5
    Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.
    32. 50
    Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.
    32. 50A
    Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
    32. 50B
    Fabrication de lunettes.
    32. 9
    Activités manufacturières n. c. a.
    32. 91
    Fabrication d'articles de brosserie.
    32. 91Z
    Fabrication d'articles de brosserie.
    32. 99
    Autres activités manufacturières n. c. a.
    32. 99Z
    Autres activités manufacturières n. c. a.
    33
    Réparation et installation de machines et d'équipements.
    33. 1
    Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements.
    33. 11
    Réparation d'ouvrages en métaux.
    33. 11Z
    Réparation d'ouvrages en métaux.
    33. 12
    Réparation de machines et équipements mécaniques.
    33. 12Z
    Réparation de machines et équipements mécaniques.
    33. 13
    Réparation de matériels électroniques et optiques.
    33. 13Z
    Réparation de matériels électroniques et optiques.
    33. 14
    Réparation d'équipements électriques.
    33. 14Z
    Réparation d'équipements électriques.
    33. 15
    Réparation et maintenance navale.
    33. 15Z
    Réparation et maintenance navale.
    33. 16
    Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux.
    33. 16Z
    Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux.
    33. 17
    Réparation et maintenance d'autres équipements de transport.
    33. 17Z
    Réparation et maintenance d'autres équipements de transport.
    33. 19
    Réparation d'autres équipements.
    33. 19Z
    Réparation d'autres équipements.
    33. 2
    Installation de machines et d'équipements industriels.
    33. 20
    Installation de machines et d'équipements industriels.
    33. 20A
    Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
    33. 20B
    Installation de machines et équipements mécaniques.
    33. 20C
    Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels.
    33. 20D
    Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels.
    SECTION D
    PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ
    35
    Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.
    35. 1
    Production, transport et distribution d'électricité.
    35. 11
    Production d'électricité.
    35. 11Z
    Production d'électricité.
    35. 12
    Transport d'électricité.
    35. 12Z
    Transport d'électricité.
    35. 13
    Distribution d'électricité.
    35. 13Z
    Distribution d'électricité.
    35. 14
    Commerce d'électricité.
    35. 14Z
    Commerce d'électricité.
    35. 2
    Production et distribution de combustibles gazeux.
    35. 21
    Production de combustibles gazeux.
    35. 21Z
    Production de combustibles gazeux.
    35. 22
    Distribution de combustibles gazeux par conduites.
    35. 22Z
    Distribution de combustibles gazeux par conduites.
    35. 23
    Commerce de combustibles gazeux par conduites.
    35. 23Z
    Commerce de combustibles gazeux par conduites.
    35. 3
    Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
    35. 30
    Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
    35. 30Z
    Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
    SECTION E
    PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
    36
    Captage, traitement et distribution d'eau.
    36. 0
    Captage, traitement et distribution d'eau.
    36. 00
    Captage, traitement et distribution d'eau.
    36. 00Z
    Captage, traitement et distribution d'eau.
    37
    Collecte et traitement des eaux usées.
    37. 0
    Collecte et traitement des eaux usées.
    37. 00
    Collecte et traitement des eaux usées.
    37. 00Z
    Collecte et traitement des eaux usées.
    38
    Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération.
    38. 1
    Collecte des déchets.
    38. 11
    Collecte des déchets non dangereux.
    38. 11Z
    Collecte des déchets non dangereux.
    38. 12
    Collecte des déchets dangereux.
    38. 12Z
    Collecte des déchets dangereux.
    38. 2
    Traitement et élimination des déchets.
    38. 21
    Traitement et élimination des déchets non dangereux.
    38. 21Z
    Traitement et élimination des déchets non dangereux.
    38. 22
    Traitement et élimination des déchets dangereux.
    38. 22Z
    Traitement et élimination des déchets dangereux.
    38. 3
    Récupération.
    38. 31
    Démantèlement d'épaves.
    38. 31Z
    Démantèlement d'épaves.
    38. 32
    Récupération de déchets triés.
    38. 32Z
    Récupération de déchets triés.
    39
    Dépollution et autres services de gestion des déchets.
    39. 0
    Dépollution et autres services de gestion des déchets.
    39. 00
    Dépollution et autres services de gestion des déchets.
    39. 00Z
    Dépollution et autres services de gestion des déchets.
    SECTION F
    CONSTRUCTION
    41
    Construction de bâtiments.
    41. 1
    Promotion immobilière.
    41. 10
    Promotion immobilière.
    41. 10A
    Promotion immobilière de logements.
    41. 10B
    Promotion immobilière de bureaux.
    41. 10C
    Promotion immobilière d'autres bâtiments.
    41. 10D
    Supports juridiques de programmes.
    41. 2
    Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
    41. 20
    Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
    41. 20A
    Construction de maisons individuelles.
    41. 20B
    Construction d'autres bâtiments.
    42
    Génie civil.
    42. 1
    Construction de routes et de voies ferrées.
    42. 11
    Construction de routes et autoroutes.
    42. 11Z
    Construction de routes et autoroutes.
    42. 12
    Construction de voies ferrées de surface et souterraines.
    42. 12Z
    Construction de voies ferrées de surface et souterraines.
    42. 13
    Construction de ponts et tunnels.
    42. 13A
    Construction d'ouvrages d'art.
    42. 13B
    Construction et entretien de tunnels.
    42. 2
    Construction de réseaux et de lignes.
    42. 21
    Construction de réseaux pour fluides.
    42. 21Z
    Construction de réseaux pour fluides.
    42. 22
    Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
    42. 22Z
    Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
    42. 9
    Construction d'autres ouvrages de génie civil.
    42. 91
    Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux.
    42. 91Z
    Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux.
    42. 99
    Construction d'autres ouvrages de génie civil n. c. a.
    42. 99Z
    Construction d'autres ouvrages de génie civil n. c. a.
    43
    Travaux de construction spécialisés.
    43. 1
    Démolition et préparation des sites.
    43. 11
    Travaux de démolition.
    43. 11Z
    Travaux de démolition.
    43. 12
    Travaux de préparation des sites.
    43. 12A
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
    43. 12B
    Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse.
    43. 13
    Forages et sondages.
    43. 13Z
    Forages et sondages.
    43. 2
    Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation.
    43. 21
    Installation électrique.
    43. 21A
    Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
    43. 21B
    Travaux d'installation électrique sur la voie publique.
    43. 22
    Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air.
    43. 22A
    Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
    43. 22B
    Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
    43. 29
    Autres travaux d'installation.
    43. 29A
    Travaux d'isolation.
    43. 29B
    Autres travaux d'installation n. c. a.
    43. 3
    Travaux de finition.
    43. 31
    Travaux de plâtrerie.
    43. 31Z
    Travaux de plâtrerie.
    43. 32
    Travaux de menuiserie.
    43. 32A
    Travaux de menuiserie bois et PVC.
    43. 32B
    Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
    43. 32C
    Agencement de lieux de vente.
    43. 33
    Travaux de revêtement des sols et des murs.
    43. 33Z
    Travaux de revêtement des sols et des murs.
    43. 34
    Travaux de peinture et vitrerie.
    43. 34Z
    Travaux de peinture et vitrerie.
    43. 39
    Autres travaux de finition.
    43. 39Z
    Autres travaux de finition.
    43. 9
    Autres travaux de construction spécialisés.
    43. 91
    Travaux de couverture.
    43. 91A
    Travaux de charpente.
    43. 91B
    Travaux de couverture par éléments.
    43. 99
    Autres travaux de construction spécialisés n. c. a.
    43. 99A
    Travaux d'étanchéification.
    43. 99B
    Travaux de montage de structures métalliques.
    43. 99C
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
    43. 99D
    Autres travaux spécialisés de construction.
    43. 99E
    Location avec opérateur de matériel de construction.
    SECTION G
    COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
    45
    Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
    45. 1
    Commerce de véhicules automobiles.
    45. 11
    Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
    45. 11Z
    Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
    45. 19
    Commerce d'autres véhicules automobiles.
    45. 19Z
    Commerce d'autres véhicules automobiles.
    45. 2
    Entretien et réparation de véhicules automobiles.
    45. 20
    Entretien et réparation de véhicules automobiles.
    45. 20A
    Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
    45. 20B
    Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles.
    45. 3
    Commerce d'équipements automobiles.
    45. 31
    Commerce de gros d'équipements automobiles.
    45. 31Z
    Commerce de gros d'équipements automobiles.
    45. 32
    Commerce de détail d'équipements automobiles.
    45. 32Z
    Commerce de détail d'équipements automobiles.
    45. 4
    Commerce et réparation de motocycles.
    45. 40
    Commerce et réparation de motocycles.
    45. 40Z
    Commerce et réparation de motocycles.
    46
    Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
    46. 1
    Intermédiaires du commerce de gros.
    46. 11
    Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis.
    46. 11Z
    Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis.
    46. 12
    Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques.
    46. 12A
    Centrales d'achat de carburant.
    46. 12B
    Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques.
    46. 13
    Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction.
    46. 13Z
    Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction.
    46. 14
    Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions.
    46. 14Z
    Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions.
    46. 15
    Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.
    46. 15Z
    Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.
    46. 16
    Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.
    46. 16Z
    Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.
    46. 17
    Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac.
    46. 17A
    Centrales d'achat alimentaires.
    46. 17B
    Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac.
    46. 18
    Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques.
    46. 18Z
    Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques.
    46. 19
    Intermédiaires du commerce en produits divers.
    46. 19A
    Centrales d'achat non alimentaires.
    46. 19B
    Autres intermédiaires du commerce en produits divers.
    46. 2
    Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants.
    46. 21
    Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
    46. 21Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
    46. 22
    Commerce de gros de fleurs et plantes.
    46. 22Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes.
    46. 23
    Commerce de gros d'animaux vivants.
    46. 23Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants.
    46. 24
    Commerce de gros de cuirs et peaux.
    46. 24Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux.
    46. 3
    Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac.
    46. 31
    Commerce de gros de fruits et légumes.
    46. 31Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.
    46. 32
    Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande.
    46. 32A
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie.
    46. 32B
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande.
    46. 32C
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier.
    46. 33
    Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles.
    46. 33Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles.
    46. 34
    Commerce de gros de boissons.
    46. 34Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons.
    46. 35
    Commerce de gros de produits à base de tabac.
    46. 35Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac.
    46. 36
    Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie.
    46. 36Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie.
    46. 37
    Commerce de gros de café, thé, cacao et épices.
    46. 37Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices.
    46. 38
    Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques.
    46. 38A
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques.
    46. 38B
    Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers.
    46. 39
    Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.
    46. 39A
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés.
    46. 39B
    Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
    46. 4
    Commerce de gros de biens domestiques.
    46. 41
    Commerce de gros de textiles.
    46. 41Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles.
    46. 42
    Commerce de gros d'habillement et de chaussures.
    46. 42Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures.
    46. 43
    Commerce de gros d'appareils électroménagers.
    46. 43Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers.
    46. 44
    Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien.
    46. 44Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien.
    46. 45
    Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté.
    46. 45Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté.
    46. 46
    Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
    46. 46Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.
    46. 47
    Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage.
    46. 47Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage.
    46. 48
    Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
    46. 48Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
    46. 49
    Commerce de gros d'autres biens domestiques.
    46. 49Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques.
    46. 5
    Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication.
    46. 51
    Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.
    46. 51Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.
    46. 52
    Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.
    46. 52Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.
    46. 6
    Commerce de gros d'autres équipements industriels.
    46. 61
    Commerce de gros de matériel agricole.
    46. 61Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole.
    46. 62
    Commerce de gros de machines-outils.
    46. 62Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils.
    46. 63
    Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil.
    46. 63Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil.
    46. 64
    Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement.
    46. 64Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement.
    46. 65
    Commerce de gros de mobilier de bureau.
    46. 65Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau.
    46. 66
    Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau.
    46. 66Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau.
    46. 69
    Commerce de gros d'autres machines et équipements.
    46. 69A
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique.
    46. 69B
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers.
    46. 69C
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services.
    46. 7
    Autres commerces de gros spécialisés.
    46. 71
    Commerce de gros de combustibles et de produits annexes.
    46. 71Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes.
    46. 72
    Commerce de gros de minerais et métaux.
    46. 72Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux.
    46. 73
    Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.
    46. 73A
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.
    46. 73B
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration.
    46. 74
    Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage.
    46. 74A
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie.
    46. 74B
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage.
    46. 75
    Commerce de gros de produits chimiques.
    46. 75Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques.
    46. 76
    Commerce de gros d'autres produits intermédiaires.
    46. 76Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires.
    46. 77
    Commerce de gros de déchets et débris.
    46. 77Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris.
    46. 9
    Commerce de gros non spécialisé.
    46. 90
    Commerce de gros non spécialisé.
    46. 90Z
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé.
    47
    Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
    47. 1
    Commerce de détail en magasin non spécialisé.
    47. 11
    Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire.
    47. 11A
    Commerce de détail de produits surgelés.
    47. 11B
    Commerce d'alimentation générale.
    47. 11C
    Supérettes.
    47. 11D
    Supermarchés.
    47. 11E
    Magasins multicommerces.
    47. 11F
    Hypermarchés.
    47. 19
    Autre commerce de détail en magasin non spécialisé.
    47. 19A
    Grands magasins.
    47. 19B
    Autres commerces de détail en magasin non spécialisé.
    47. 2
    Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé.
    47. 21
    Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
    47. 21Z
    Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
    47. 22
    Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
    47. 22Z
    Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
    47. 23
    Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
    47. 23Z
    Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
    47. 24
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
    47. 24Z
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
    47. 25
    Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
    47. 25Z
    Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
    47. 26
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
    47. 26Z
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
    47. 29
    Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
    47. 29Z
    Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
    47. 3
    Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
    47. 30
    Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
    47. 30Z
    Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
    47. 4
    Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.
    47. 41
    Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
    47. 41Z
    Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
    47. 42
    Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
    47. 42Z
    Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
    47. 43
    Commerce de détail de matériels audio / vidéo en magasin spécialisé.
    47. 43Z
    Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé.
    47. 5
    Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé.
    47. 51
    Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
    47. 51Z
    Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
    47. 52
    Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
    47. 52A
    Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m ²).
    47. 52B
    Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m ² et plus).
    47. 53
    Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.
    47. 53Z
    Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.
    47. 54
    Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé.
    47. 54Z
    Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé.
    47. 59
    Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé.
    47. 59A
    Commerce de détail de meubles.
    47. 59B
    Commerce de détail d'autres équipements du foyer.
    47. 6
    Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé.
    47. 61
    Commerce de détail de livres en magasin spécialisé.
    47. 61Z
    Commerce de détail de livres en magasin spécialisé.
    47. 62
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
    47. 62Z
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
    47. 63
    Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé.
    47. 63Z
    Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé.
    47. 64
    Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé.
    47. 64Z
    Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé.
    47. 65
    Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.
    47. 65Z
    Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.
    47. 7
    Autres commerces de détail en magasin spécialisé.
    47. 71
    Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
    47. 71Z
    Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
    47. 72
    Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé.
    47. 72A
    Commerce de détail de la chaussure.
    47. 72B
    Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage.
    47. 73
    Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
    47. 73Z
    Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
    47. 74
    Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
    47. 74Z
    Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
    47. 75
    Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé.
    47. 75Z
    Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé.
    47. 76
    Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.
    47. 76Z
    Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.
    47. 77
    Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.
    47. 77Z
    Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.
    47. 78
    Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé.
    47. 78A
    Commerces de détail d'optique.
    47. 78B
    Commerces de détail de charbons et combustibles.
    47. 78C
    Autres commerces de détail spécialisés divers.
    47. 79
    Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
    47. 79Z
    Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
    47. 8
    Commerce de détail sur éventaires et marchés.
    47. 81
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
    47. 81Z
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
    47. 82
    Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
    47. 82Z
    Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
    47. 89
    Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
    47. 89Z
    Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
    47. 9
    Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
    47. 91
    Vente à distance.
    47. 91A
    Vente à distance sur catalogue général.
    47. 91B
    Vente à distance sur catalogue spécialisé.
    47. 99
    Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
    47. 99A
    Vente à domicile.
    47. 99B
    Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
    SECTION H
    TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
    49
    Transports terrestres et transports par conduites.
    49. 1
    Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.
    49. 10
    Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.
    49. 10Z
    Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.
    49. 2
    Transports ferroviaires de fret.
    49. 20
    Transports ferroviaires de fret.
    49. 20Z
    Transports ferroviaires de fret.
    49. 3
    Autres transports terrestres de voyageurs.
    49. 31
    Transports urbains et suburbains de voyageurs.
    49. 31Z
    Transports urbains et suburbains de voyageurs.
    49. 32
    Transports de voyageurs par taxis.
    49. 32Z
    Transports de voyageurs par taxis.
    49. 39
    Autres transports terrestres de voyageurs n. c. a.
    49. 39A
    Transports routiers réguliers de voyageurs.
    49. 39B
    Autres transports routiers de voyageurs.
    49. 39C
    Téléphériques et remontées mécaniques.
    49. 4
    Transports routiers de fret et services de déménagement.
    49. 41
    Transports routiers de fret.
    49. 41A
    Transports routiers de fret interurbains.
    49. 41B
    Transports routiers de fret de proximité.
    49. 41C
    Location de camions avec chauffeur.
    49. 42
    Services de déménagement.
    49. 42Z
    Services de déménagement.
    49. 5
    Transports par conduites.
    49. 50
    Transports par conduites.
    49. 50Z
    Transports par conduites.
    50
    Transports par eau.
    50. 1
    Transports maritimes et côtiers de passagers.
    50. 10
    Transports maritimes et côtiers de passagers.
    50. 10Z
    Transports maritimes et côtiers de passagers.
    50. 2
    Transports maritimes et côtiers de fret.
    50. 20
    Transports maritimes et côtiers de fret.
    50. 20Z
    Transports maritimes et côtiers de fret.
    50. 3
    Transports fluviaux de passagers.
    50. 30
    Transports fluviaux de passagers.
    50. 30Z
    Transports fluviaux de passagers.
    50. 4
    Transports fluviaux de fret.
    50. 40
    Transports fluviaux de fret.
    50. 40Z
    Transports fluviaux de fret.
    51
    Transports aériens.
    51. 1
    Transports aériens de passagers.
    51. 10
    Transports aériens de passagers.
    51. 10Z
    Transports aériens de passagers.
    51. 2
    Transports aériens de fret et transports spatiaux.
    51. 21
    Transports aériens de fret.
    51. 21Z
    Transports aériens de fret.
    51. 22
    Transports spatiaux.
    51. 22Z
    Transports spatiaux.
    52
    Entreposage et services auxiliaires des transports.
    52. 1
    Entreposage et stockage.
    52. 10
    Entreposage et stockage.
    52. 10A
    Entreposage et stockage frigorifique.
    52. 10B
    Entreposage et stockage non frigorifique.
    52. 2
    Services auxiliaires des transports.
    52. 21
    Services auxiliaires des transports terrestres.
    52. 21Z
    Services auxiliaires des transports terrestres.
    52. 22
    Services auxiliaires des transports par eau.
    52. 22Z
    Services auxiliaires des transports par eau.
    52. 23
    Services auxiliaires des transports aériens.
    52. 23Z
    Services auxiliaires des transports aériens.
    52. 24
    Manutention.
    52. 24A
    Manutention portuaire.
    52. 24B
    Manutention non portuaire.
    52. 29
    Autres services auxiliaires des transports.
    52. 29A
    Messagerie, fret express.
    52. 29B
    Affrètement et organisation des transports.
    53
    Activités de poste et de courrier.
    53. 1
    Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel.
    53. 10
    Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel.
    53. 10Z
    Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel.
    53. 2
    Autres activités de poste et de courrier.
    53. 20
    Autres activités de poste et de courrier.
    53. 20Z
    Autres activités de poste et de courrier.
    SECTION I
    HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
    55
    Hébergement.
    55. 1
    Hôtels et hébergement similaire.
    55. 10
    Hôtels et hébergement similaire.
    55. 10Z
    Hôtels et hébergement similaire.
    55. 2
    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
    55. 20
    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
    55. 20Z
    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
    55. 3
    Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
    55. 30
    Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
    55. 30Z
    Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
    55. 9
    Autres hébergements.
    55. 90
    Autres hébergements.
    55. 90Z
    Autres hébergements.
    56
    Restauration.
    56. 1
    Restaurants et services de restauration mobile.
    56. 10
    Restaurants et services de restauration mobile.
    56. 10A
    Restauration traditionnelle.
    56. 10B
    Cafétérias et autres libres-services.
    56. 10C
    Restauration de type rapide.
    56. 2
    Traiteurs et autres services de restauration.
    56. 21
    Services des traiteurs.
    56. 21Z
    Services des traiteurs.
    56. 29
    Autres services de restauration.
    56. 29A
    Restauration collective sous contrat.
    56. 29B
    Autres services de restauration n. c. a.
    56. 3
    Débits de boissons.
    56. 30
    Débits de boissons.
    56. 30Z
    Débits de boissons.
    SECTION J
    INFORMATION ET COMMUNICATION
    58
    Edition.
    58. 1
    Edition de livres et périodiques et autres activités d'édition.
    58. 11
    Edition de livres.
    58. 11Z
    Edition de livres.
    58. 12
    Edition de répertoires et de fichiers d'adresses.
    58. 12Z
    Edition de répertoires et de fichiers d'adresses.
    58. 13
    Edition de journaux.
    58. 13Z
    Edition de journaux.
    58. 14
    Edition de revues et périodiques.
    58. 14Z
    Edition de revues et périodiques.
    58. 19
    Autres activités d'édition.
    58. 19Z
    Autres activités d'édition.
    58. 2
    Edition de logiciels.
    58. 21
    Edition de jeux électroniques.
    58. 21Z
    Edition de jeux électroniques.
    58. 29
    Edition d'autres logiciels.
    58. 29A
    Edition de logiciels système et de réseau.
    58. 29B
    Edition de logiciels outils de développement et de langages.
    58. 29C
    Edition de logiciels applicatifs.
    59
    Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale.
    59. 1
    Activités cinématographiques, vidéo et de télévision.
    59. 11
    Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.
    59. 11A
    Production de films et de programmes pour la télévision.
    59. 11B
    Production de films institutionnels et publicitaires.
    59. 11C
    Production de films pour le cinéma.
    59. 12
    Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.
    59. 12Z
    Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.
    59. 13
    Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.
    59. 13A
    Distribution de films cinématographiques.
    59. 13B
    Edition et distribution vidéo.
    59. 14
    Projection de films cinématographiques.
    59. 14Z
    Projection de films cinématographiques.
    59. 2
    Enregistrement sonore et édition musicale.
    59. 20
    Enregistrement sonore et édition musicale.
    59. 20Z
    Enregistrement sonore et édition musicale.
    60
    Programmation et diffusion.
    60. 1
    Edition et diffusion de programmes radio.
    60. 10
    Edition et diffusion de programmes radio.
    60. 10Z
    Edition et diffusion de programmes radio.
    60. 2
    Programmation de télévision et télédiffusion.
    60. 20
    Programmation de télévision et télédiffusion.
    60. 20A
    Edition de chaînes généralistes.
    60. 20B
    Edition de chaînes thématiques.
    61
    Télécommunications.
    61. 1
    Télécommunications filaires.
    61. 10
    Télécommunications filaires.
    61. 10Z
    Télécommunications filaires.
    61. 2
    Télécommunications sans fil.
    61. 20
    Télécommunications sans fil.
    61. 20Z
    Télécommunications sans fil.
    61. 3
    Télécommunications par satellite.
    61. 30
    Télécommunications par satellite.
    61. 30Z
    Télécommunications par satellite.
    61. 9
    Autres activités de télécommunication.
    61. 90
    Autres activités de télécommunication.
    61. 90Z
    Autres activités de télécommunication.
    62
    Programmation, conseil et autres activités informatiques.
    62. 0
    Programmation, conseil et autres activités informatiques.
    62. 01
    Programmation informatique.
    62. 01Z
    Programmation informatique.
    62. 02
    Conseil informatique.
    62. 02A
    Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
    62. 02B
    Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.
    62. 03
    Gestion d'installations informatiques.
    62. 03Z
    Gestion d'installations informatiques.
    62. 09
    Autres activités informatiques.
    62. 09Z
    Autres activités informatiques.
    63
    Services d'information.
    63. 1
    Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet.
    63. 11
    Traitement de données, hébergement et activités connexes.
    63. 11Z
    Traitement de données, hébergement et activités connexes.
    63. 12
    Portails Internet.
    63. 12Z
    Portails Internet.
    63. 9
    Autres services d'information.
    63. 91
    Activités des agences de presse.
    63. 91Z
    Activités des agences de presse.
    63. 99
    Autres services d'information n. c. a.
    63. 99Z
    Autres services d'information n. c. a.
    SECTION K
    ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
    64
    Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
    64. 1
    Intermédiation monétaire.
    64. 11
    Activités de banque centrale.
    64. 11Z
    Activités de banque centrale.
    64. 19
    Autres intermédiations monétaires.
    64. 19Z
    Autres intermédiations monétaires.
    64. 2
    Activités des sociétés holding.
    64. 20
    Activités des sociétés holding.
    64. 20Z
    Activités des sociétés holding.
    64. 3
    Fonds de placement et entités financières similaires.
    64. 30
    Fonds de placement et entités financières similaires.
    64. 30Z
    Fonds de placement et entités financières similaires.
    64. 9
    Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
    64. 91
    Crédit-bail.
    64. 91Z
    Crédit-bail.
    64. 92
    Autre distribution de crédit.
    64. 92Z
    Autre distribution de crédit.
    64. 99
    Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. a.
    64. 99Z
    Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. a.
    65
    Assurance.
    65. 1
    Assurance.
    65. 11
    Assurance-vie.
    65. 11Z
    Assurance-vie.
    65. 12
    Autres assurances.
    65. 12Z
    Autres assurances.
    65. 2
    Réassurance.
    65. 20
    Réassurance.
    65. 20Z
    Réassurance.
    65. 3
    Caisses de retraite.
    65. 30
    Caisses de retraite.
    65. 30Z
    Caisses de retraite.
    66
    Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance.
    66. 1
    Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
    66. 11
    Administration de marchés financiers.
    66. 11Z
    Administration de marchés financiers.
    66. 12
    Courtage de valeurs mobilières et de marchandises.
    66. 12Z
    Courtage de valeurs mobilières et de marchandises.
    66. 19
    Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
    66. 19A
    Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.
    66. 19B
    Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. a.
    66. 2
    Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite.
    66. 21
    Evaluation des risques et dommages.
    66. 21Z
    Evaluation des risques et dommages.
    66. 22
    Activités des agents et courtiers d'assurances.
    66. 22Z
    Activités des agents et courtiers d'assurances.
    66. 29
    Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite.
    66. 29Z
    Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite.
    66. 3
    Gestion de fonds.
    66. 30
    Gestion de fonds.
    66. 30Z
    Gestion de fonds.
    SECTION L
    ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
    68
    Activités immobilières.
    68. 1
    Activités des marchands de biens immobiliers.
    68. 10
    Activités des marchands de biens immobiliers.
    68. 10Z
    Activités des marchands de biens immobiliers.
    68. 2
    Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.
    68. 20
    Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.
    68. 20A
    Location de logements.
    68. 20B
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
    68. 3
    Activités immobilières pour compte de tiers.
    68. 31
    Agences immobilières.
    68. 31Z
    Agences immobilières.
    68. 32
    Administration de biens immobiliers.
    68. 32A
    Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
    68. 32B
    Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier.
    SECTION M
    ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
    69
    Activités juridiques et comptables.
    69. 1
    Activités juridiques.
    69. 10
    Activités juridiques.
    69. 10Z
    Activités juridiques.
    69. 2
    Activités comptables.
    69. 20
    Activités comptables.
    69. 20Z
    Activités comptables.
    70
    Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion.
    70. 1
    Activités des sièges sociaux.
    70. 10
    Activités des sièges sociaux.
    70. 10Z
    Activités des sièges sociaux.
    70. 2
    Conseil de gestion.
    70. 21
    Conseil en relations publiques et communication.
    70. 21Z
    Conseil en relations publiques et communication.
    70. 22
    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
    70. 22Z
    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
    71
    Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
    71. 1
    Activités d'architecture et d'ingénierie.
    71. 11
    Activités d'architecture.
    71. 11Z
    Activités d'architecture.
    71. 12
    Activités d'ingénierie.
    71. 12A
    Activité des géomètres.
    71. 12B
    Ingénierie, études techniques.
    71. 2
    Activités de contrôle et analyses techniques.
    71. 20
    Activités de contrôle et analyses techniques.
    71. 20A
    Contrôle technique automobile.
    71. 20B
    Analyses, essais et inspections techniques.
    72
    Recherche-développement scientifique.
    72. 1
    Recherche-développement en sciences physiques et naturelles.
    72. 11
    Recherche-développement en biotechnologie.
    72. 11Z
    Recherche-développement en biotechnologie.
    72. 19
    Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
    72. 19Z
    Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
    72. 2
    Recherche-développement en sciences humaines et sociales.
    72. 20
    Recherche-développement en sciences humaines et sociales.
    72. 20Z
    Recherche-développement en sciences humaines et sociales.
    73
    Publicité et études de marché.
    73. 1
    Publicité.
    73. 11
    Activités des agences de publicité.
    73. 11Z
    Activités des agences de publicité.
    73. 12
    Régie publicitaire de médias.
    73. 12Z
    Régie publicitaire de médias.
    73. 2
    Etudes de marché et sondages.
    73. 20
    Etudes de marché et sondages.
    73. 20Z
    Etudes de marché et sondages.
    74
    Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
    74. 1
    Activités spécialisées de design.
    74. 10
    Activités spécialisées de design.
    74. 10Z
    Activités spécialisées de design.
    74. 2
    Activités photographiques.
    74. 20
    Activités photographiques.
    74. 20Z
    Activités photographiques.
    74. 3
    Traduction et interprétation.
    74. 30
    Traduction et interprétation.
    74. 30Z
    Traduction et interprétation.
    74. 9
    Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n. c. a.
    74. 90
    Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n. c. a.
    74. 90A
    Activité des économistes de la construction.
    74. 90B
    Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
    75
    Activités vétérinaires.
    75. 0
    Activités vétérinaires.
    75. 00
    Activités vétérinaires.
    75. 00Z
    Activités vétérinaires.
    SECTION N
    ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
    77
    Activités de location et location-bail.
    77. 1
    Location et location-bail de véhicules automobiles.
    77. 11
    Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers.
    77. 11A
    Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
    77. 11B
    Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
    77. 12
    Location et location-bail de camions.
    77. 12Z
    Location et location-bail de camions.
    77. 2
    Location et location-bail de biens personnels et domestiques.
    77. 21
    Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport.
    77. 21Z
    Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport.
    77. 22
    Location de vidéocassettes et disques vidéo.
    77. 22Z
    Location de vidéocassettes et disques vidéo.
    77. 29
    Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques.
    77. 29Z
    Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques.
    77. 3
    Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.
    77. 31
    Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
    77. 31Z
    Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
    77. 32
    Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
    77. 32Z
    Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
    77. 33
    Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique.
    77. 33Z
    Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique.
    77. 34
    Location et location-bail de matériels de transport par eau.
    77. 34Z
    Location et location-bail de matériels de transport par eau.
    77. 35
    Location et location-bail de matériels de transport aérien.
    77. 35Z
    Location et location-bail de matériels de transport aérien.
    77. 39
    Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n. c. a.
    77. 39Z
    Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n. c. a.
    77. 4
    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œ uvres soumises à copyright.
    77. 40
    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œ uvres soumises à copyright.
    77. 40Z
    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œ uvres soumises à copyright.
    78
    Activités liées à l'emploi.
    78. 1
    Activités des agences de placement de main-d'oeuvre.
    78. 10
    Activités des agences de placement de main-d'oeuvre.
    78. 10Z
    Activités des agences de placement de main-d'oeuvre.
    78. 2
    Activités des agences de travail temporaire.
    78. 20
    Activités des agences de travail temporaire.
    78. 20Z
    Activités des agences de travail temporaire.
    78. 3
    Autre mise à disposition de ressources humaines.
    78. 30
    Autre mise à disposition de ressources humaines.
    78. 30Z
    Autre mise à disposition de ressources humaines.
    79
    Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.
    79. 1
    Activités des agences de voyage et voyagistes.
    79. 11
    Activités des agences de voyage.
    79. 11Z
    Activités des agences de voyage.
    79. 12
    Activités des voyagistes.
    79. 12Z
    Activités des voyagistes.
    79. 9
    Autres services de réservation et activités connexes.
    79. 90
    Autres services de réservation et activités connexes.
    79. 90Z
    Autres services de réservation et activités connexes.
    80
    Enquêtes et sécurité.
    80. 1
    Activités de sécurité privée.
    80. 10
    Activités de sécurité privée.
    80. 10Z
    Activités de sécurité privée.
    80. 2
    Activités liées aux systèmes de sécurité.
    80. 20
    Activités liées aux systèmes de sécurité.
    80. 20Z
    Activités liées aux systèmes de sécurité.
    80. 3
    Activités d'enquête.
    80. 30
    Activités d'enquête.
    80. 30Z
    Activités d'enquête.
    81
    Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
    81. 1
    Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
    81. 10
    Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
    81. 10Z
    Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
    81. 2
    Activités de nettoyage.
    81. 21
    Nettoyage courant des bâtiments.
    81. 21Z
    Nettoyage courant des bâtiments.
    81. 22
    Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
    81. 22Z
    Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
    81. 29
    Autres activités de nettoyage.
    81. 29A
    Désinfection, désinsectisation, dératisation.
    81. 29B
    Autres activités de nettoyage n. c. a.
    81. 3
    Services d'aménagement paysager.
    81. 30
    Services d'aménagement paysager.
    81. 30Z
    Services d'aménagement paysager.
    82
    Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.
    82. 1
    Activités administratives.
    82. 11
    Services administratifs combinés de bureau.
    82. 11Z
    Services administratifs combinés de bureau.
    82. 19
    Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
    82. 19Z
    Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
    82. 2
    Activités de centres d'appels.
    82. 20
    Activités de centres d'appels.
    82. 20Z
    Activités de centres d'appels.
    82. 3
    Organisation de salons professionnels et congrès.
    82. 30
    Organisation de salons professionnels et congrès.
    82. 30Z
    Organisation de foires, salons professionnels et congrès.
    82. 9
    Activités de soutien aux entreprises n. c. a.
    82. 91
    Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle.
    82. 91Z
    Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle.
    82. 92
    Activités de conditionnement.
    82. 92Z
    Activités de conditionnement.
    82. 99
    Autres activités de soutien aux entreprises n. c. a.
    82. 99Z
    Autres activités de soutien aux entreprises n. c. a.
    SECTION O
    ADMINISTRATION PUBLIQUE
    84
    Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
    84. 1
    Administration générale, économique et sociale.
    84. 11
    Administration publique générale.
    84. 11Z
    Administration publique générale.
    84. 12
    Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
    84. 12Z
    Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
    84. 13
    Administration publique (tutelle) des activités économiques.
    84. 13Z
    Administration publique (tutelle) des activités économiques.
    84. 2
    Services de prérogative publique.
    84. 21
    Affaires étrangères.
    84. 21Z
    Affaires étrangères.
    84. 22
    Défense.
    84. 22Z
    Défense.
    84. 23
    Justice.
    84. 23Z
    Justice.
    84. 24
    Activités d'ordre public et de sécurité.
    84. 24Z
    Activités d'ordre public et de sécurité.
    84. 25
    Services du feu et de secours.
    84. 25Z
    Services du feu et de secours.
    84. 3
    Sécurité sociale obligatoire.
    84. 30
    Sécurité sociale obligatoire.
    84. 30A
    Activités générales de sécurité sociale.
    84. 30B
    Gestion des retraites complémentaires.
    84. 30C
    Distribution sociale de revenus.
    SECTION P
    ENSEIGNEMENT
    85
    Enseignement.
    85. 1
    Enseignement pré-primaire.
    85. 10
    Enseignement pré-primaire.
    85. 10Z
    Enseignement pré-primaire.
    85. 2
    Enseignement primaire.
    85. 20
    Enseignement primaire.
    85. 20Z
    Enseignement primaire.
    85. 3
    Enseignement secondaire.
    85. 31
    Enseignement secondaire général.
    85. 31Z
    Enseignement secondaire général.
    85. 32
    Enseignement secondaire technique ou professionnel.
    85. 32Z
    Enseignement secondaire technique ou professionnel.
    85. 4
    Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur.
    85. 41
    Enseignement post-secondaire non supérieur.
    85. 41Z
    Enseignement post-secondaire non supérieur.
    85. 42
    Enseignement supérieur.
    85. 42Z
    Enseignement supérieur.
    85. 5
    Autres activités d'enseignement.
    85. 51
    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
    85. 51Z
    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
    85. 52
    Enseignement culturel.
    85. 52Z
    Enseignement culturel.
    85. 53
    Enseignement de la conduite.
    85. 53Z
    Enseignement de la conduite.
    85. 59
    Enseignements divers.
    85. 59A
    Formation continue d'adultes.
    85. 59B
    Autres enseignements.
    85. 6
    Activités de soutien à l'enseignement.
    85. 60
    Activités de soutien à l'enseignement.
    85. 60Z
    Activités de soutien à l'enseignement.
    SECTION Q
    SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
    86
    Activités pour la santé humaine.
    86. 1
    Activités hospitalières.
    86. 10
    Activités hospitalières.
    86. 10Z
    Activités hospitalières.
    86. 2
    Activité des médecins et des dentistes.
    86. 21
    Activité des médecins généralistes.
    86. 21Z
    Activité des médecins généralistes.
    86. 22
    Activité des médecins spécialistes.
    86. 22A
    Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie.
    86. 22B
    Activités chirurgicales.
    86. 22C
    Autres activités des médecins spécialistes.
    86. 23
    Pratique dentaire.
    86. 23Z
    Pratique dentaire.
    86. 9
    Autres activités pour la santé humaine.
    86. 90
    Autres activités pour la santé humaine.
    86. 90A
    Ambulances.
    86. 90B
    Laboratoires d'analyses médicales.
    86. 90C
    Centres de collecte et banques d'organes.
    86. 90D
    Activités des infirmiers et des sages-femmes.
    86. 90E
    Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.
    86. 90 F
    Activités de santé humaine non classées ailleurs.
    87
    Hébergement médico-social et social.
    87. 1
    Hébergement médicalisé.
    87. 10
    Hébergement médicalisé.
    87. 10A
    Hébergement médicalisé pour personnes âgées.
    87. 10B
    Hébergement médicalisé pour enfants handicapés.
    87. 10C
    Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé.
    87. 2
    Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes.
    87. 20
    Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes.
    87. 20A
    Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux.
    87. 20B
    Hébergement social pour toxicomanes.
    87. 3
    Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques.
    87. 30
    Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques.
    87. 30A
    Hébergement social pour personnes âgées.
    87. 30B
    Hébergement social pour handicapés physiques.
    87. 9
    Autres activités d'hébergement social.
    87. 90
    Autres activités d'hébergement social.
    87. 90A
    Hébergement social pour enfants en difficultés.
    87. 90B
    Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social.
    88
    Action sociale sans hébergement.
    88. 1
    Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées.
    88. 10
    Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées.
    88. 10A
    Aide à domicile.
    88. 10B
    Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées.
    88. 10C
    Aide par le travail.
    88. 9
    Autre action sociale sans hébergement.
    88. 91
    Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants.
    88. 91A
    Accueil de jeunes enfants.
    88. 91B
    Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés.
    88. 99
    Autre action sociale sans hébergement n. c. a.
    88. 99A
    Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents.
    88. 99B
    Action sociale sans hébergement n. c. a.
    SECTION R
    ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
    90
    Activités créatives, artistiques et de spectacle.
    90. 0
    Activités créatives, artistiques et de spectacle.
    90. 01
    Arts du spectacle vivant.
    90. 01Z
    Arts du spectacle vivant.
    90. 02
    Activités de soutien au spectacle vivant.
    90. 02Z
    Activités de soutien au spectacle vivant.
    90. 03
    Création artistique.
    90. 03A
    Création artistique relevant des arts plastiques.
    90. 03B
    Autre création artistique.
    90. 04
    Gestion de salles de spectacles.
    90. 04Z
    Gestion de salles de spectacles.
    91
    Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles.
    91. 0
    Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles.
    91. 01
    Gestion des bibliothèques et des archives.
    91. 01Z
    Gestion des bibliothèques et des archives.
    91. 02
    Gestion des musées.
    91. 02Z
    Gestion des musées.
    91. 03
    Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires.
    91. 03Z
    Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires.
    91. 04
    Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles.
    91. 04Z
    Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles.
    92
    Organisation de jeux de hasard et d'argent.
    92. 0
    Organisation de jeux de hasard et d'argent.
    92. 00
    Organisation de jeux de hasard et d'argent.
    92. 00Z
    Organisation de jeux de hasard et d'argent.
    93
    Activités sportives, récréatives et de loisirs.
    93. 1
    Activités liées au sport.
    93. 11
    Gestion d'installations sportives.
    93. 11Z
    Gestion d'installations sportives.
    93. 12
    Activités de clubs de sports.
    93. 12Z
    Activités de clubs de sports.
    93. 13
    Activités des centres de culture physique.
    93. 13Z
    Activités des centres de culture physique.
    93. 19
    Autres activités liées au sport.
    93. 19Z
    Autres activités liées au sport.
    93. 2
    Activités récréatives et de loisirs.
    93. 21
    Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes.
    93. 21Z
    Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes.
    93. 29
    Autres activités récréatives et de loisirs.
    93. 29Z
    Autres activités récréatives et de loisirs.
    SECTION S
    AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
    94
    Activités des organisations associatives.
    94. 1
    Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles.
    94. 11
    Activités des organisations patronales et consulaires.
    94. 11Z
    Activités des organisations patronales et consulaires.
    94. 12
    Activités des organisations professionnelles.
    94. 12Z
    Activités des organisations professionnelles.
    94. 2
    Activités des syndicats de salariés.
    94. 20
    Activités des syndicats de salariés.
    94. 20Z
    Activités des syndicats de salariés.
    94. 9
    Activités des autres organisations associatives.
    94. 91
    Activités des organisations religieuses.
    94. 91Z
    Activités des organisations religieuses.
    94. 92
    Activités des organisations politiques.
    94. 92Z
    Activités des organisations politiques.
    94. 99
    Activités des organisations associatives n. c. a.
    94. 99Z
    Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
    95
    Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
    95. 1
    Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.
    95. 11
    Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
    95. 11Z
    Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
    95. 12
    Réparation d'équipements de communication.
    95. 12Z
    Réparation d'équipements de communication.
    95. 2
    Réparation de biens personnels et domestiques.
    95. 21
    Réparation de produits électroniques grand public.
    95. 21Z
    Réparation de produits électroniques grand public.
    95. 22
    Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin.
    95. 22Z
    Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin.
    95. 23
    Réparation de chaussures et d'articles en cuir.
    95. 23Z
    Réparation de chaussures et d'articles en cuir.
    95. 24
    Réparation de meubles et d'équipements du foyer.
    95. 24Z
    Réparation de meubles et d'équipements du foyer.
    95. 25
    Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
    95. 25Z
    Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
    95. 29
    Réparation d'autres biens personnels et domestiques.
    95. 29Z
    Réparation d'autres biens personnels et domestiques.
    96
    Autres services personnels.
    96. 0
    Autres services personnels.
    96. 01
    Blanchisserie-teinturerie.
    96. 01A
    Blanchisserie-teinturerie de gros.
    96. 01B
    Blanchisserie-teinturerie de détail.
    96. 02
    Coiffure et soins de beauté.
    96. 02A
    Coiffure.
    96. 02B
    Soins de beauté.
    96. 03
    Services funéraires.
    96. 03Z
    Services funéraires.
    96. 04
    Entretien corporel.
    96. 04Z
    Entretien corporel.
    96. 09
    Autres services personnels n. c. a.
    96. 09Z
    Autres services personnels n. c. a.
    SECTION T
    ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
    97
    Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
    97. 0
    Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
    97. 00
    Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
    97. 00Z
    Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
    98
    Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre.
    98. 1
    Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre.
    98. 10
    Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre.
    98. 10Z
    Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre.
    98. 2
    Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.
    98. 20
    Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.
    98. 20Z
    Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.
    SECTION U
    ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES
    99
    Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.
    99. 0
    Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.
    99. 00
    Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.
    99. 00Z
    Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.

    (1) n. c. a. : non classé (e) (s) ailleurs.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi

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