Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2011

NOR : ECEM0771089A

JORF n°0302 du 29 décembre 2007

ChronoLégi
Version abrogée au 31 octobre 2020


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175,
Arrête :


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


Christine Lagarde

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