Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : DEVO0770380A

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

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Version en vigueur au 01 mars 2021
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-5, R. 2224-20, D. 2224-1 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 juin 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 juin 2007,
Arrêtent :


  • La liste des activités prévues à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques et exercées par les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau figure à l'annexe I du présent arrêté.

  • Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté.
    La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau.

  • Pour réaliser le suivi régulier des rejets prévu à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement, le redevable adresse à l'agence de l'eau, au plus tard le 31 mai, une demande d'agrément du dispositif de suivi régulier accompagnée du descriptif prévu à l'annexe III.
    L'agence accuse réception du dossier complet et procède ou fait procéder par un organisme mandaté au contrôle et à l'agrément du dispositif de suivi régulier. L'absence de réponse de l'agence dans un délai de deux mois vaut agrément du dispositif.
    L'agrément est subordonné à l'effectivité de la collecte des effluents dans l'établissement, s'il y a lieu, à la conformité de la destination des boues et des déchets issus du dispositif de dépollution avec les prescriptions réglementaires en vigueur et à la conformité des dispositifs de mesure, de prélèvement et d'analyses vis-à-vis de normes et règles de l'art en vigueur.
    L'agence notifie au redevable le rapport de contrôle et la décision relative à l'agrément du dispositif de suivi régulier. Tout refus d'agrément du dispositif est motivé.
    Après agrément et mise en œuvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau collectif d'assainissement sont déterminés en application des dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
    En cas de modification significative du dispositif de suivi régulier des rejets, le redevable adresse à l'agence un descriptif des modifications apportées.
    Lorsque la mise en place d'un suivi régulier des rejets est possible, tout établissement dont le niveau théorique de pollution est inférieur aux seuils mentionnés à l'article R. 213-48-6 peut demander à l'agence l'agrément d'un dispositif de suivi régulier des rejets en application du présent article.
    Les résultats du suivi régulier des rejets sont pris en compte pour la détermination de la redevance due au titre de l'année de l'agrément si cet agrément intervient avant le 30 septembre sous réserve que le dispositif de suivi régulier des rejets présente un fonctionnement satisfaisant pour l'ensemble de l'année.


  • Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.


  • Pour l'application du présent arrêté dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, les mots : « agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « office de l'eau » dans le texte du présent arrêté.


  • L'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé.
    Toutefois, les redevances dues au titre des années antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont établies suivant les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.


  • La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2008.


  • Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU
      ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUES

      Les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d'eau permettent l'exercice des activités suivantes :
      ― des activités de commerce de détail, c'est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ;
      ― des activités de services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ;
      ― des activités d'hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d'étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ;
      ― des activités de services et d'administration pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement des besoins visés à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement :
      ― activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter ;
      ― activités d'édition à l'exclusion de la réalisation des supports ;
      ― activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d'enregistrement sonore et d'édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d'hébergement et de recherche de données ;
      ― activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ;
      ― activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d'assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ;
      ― activités de sièges sociaux ;
      ― activités de services au public ou aux industries comme les activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et d'analyses techniques, activités de publicité et d'études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l'emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ;
      ― activités d'enseignement ;
      ― activités de services d'action sociale, d'administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d'organisations associatives et d'organisations ou d'organismes extraterritoriaux ;
      ― activités pour la santé humaine, à l'exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ;
      ― activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ;
      ― activités d'exploitation d'installations de jeux de hasard ;
      ― activités sportives, récréatives et de loisirs ;
      ― activités des locaux permettant l'accueil de voyageurs.

    • LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT
      ET D'ANALYSES DES EFFLUENTS

      La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour la détermination de la pollution évitée, sans préjudice des dispositions des annexes III, IV et VI du présent arrêté.

      1. Détermination des débits.

      Les dispositifs de mesure de débit en continu s'appuient sur les normes en vigueur et prescriptions techniques définies par les constructeurs. Ils sont équipés d'enregistreurs et de totalisateurs. Ils doivent faire l'objet d'un suivi métrologique rigoureux et documenté. Les installations de mesure doivent être accessibles et assurer la sécurité du personnel.

      En accord avec l'agence de l'eau, une détermination peut être réalisée par une méthode alternative.

      2. Prélèvement d'échantillons des rejets.

      Les opérations de prélèvement sont réalisées selon les normes et règles de l'art en vigueur. Elles s'appuient sur :

      - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire",

      - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel.

      3. Préparation et conservation des échantillons

      Les échantillons d'effluents sont conservés selon les prescriptions de la norme NF EN ISO 5667-3 (Indice de classement T90-511-3).
      La mise en œuvre des analyses est effectuée dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons et, sauf cas particulier dûment justifié, dans les 24 heures qui suivent la fin de prise de l'échantillon.
      Les échantillons solides ou pâteux sont soumis à l'essai de lixiviation sur la base de la norme NF EN 12457. Le lixiviat fait l'objet de détermination des éléments définis au présent article, à l'exception des matières en suspension.
      La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur un échantillon ayant fait l'objet d'une décantation de deux heures. On emploie pour cette décantation une éprouvette spéciale, constituée d'une partie de 19 centimètres de hauteur, dont l'angle au sommet de la génératrice et de l'axe est de 9°. Cette partie conique est surmontée d'une partie cylindrique de 30 centimètres de hauteur et de 6,5 centimètres de diamètre intérieur. Les cônes peuvent être pourvus, à leur extrémité, d'un robinet qui facilite d'éventuelles opérations de soutirage et de nettoyage.
      Pour cette décantation, il est versé un litre d'eau à analyser dans l'éprouvette. Après avoir laissé reposer pendant deux heures et sans ajouter les matières décantées ou celles qui peuvent flotter, il est soutiré, par siphonage, 500 millilitres d'eau en maintenant l'extrémité de l'instrument de soutirage au centre d'une section de l'éprouvette, à mi-distance entre la surface de la boue déposée et la surface du liquide. Le diamètre intérieur du tube de soutirage doit être de 5 millimètres.
      La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'eau ainsi soutirée. Il est noté, pour information, le volume décanté en deux heures lu sur l'éprouvette de décantation.
      Dans le cas particulier où tout ou partie de la charge polluante en toxicité aiguë et en composés halogénés adsorbables sur charbon actif contenue dans l'eau à analyser se trouve concentré dans la partie surnageante, les matières sédimentées sont soutirées. Après homogénéisation du reste de l'échantillon, il est prélevé 500 millilitres à partir desquels sera effectuée la détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif.

      4. Modalités de réalisation des analyses

      a) Matières en suspension.
      Les matières en suspension (MES) sont mesurées selon les normes NF EN 872 (indice de classement T 90-105) Dosage des matières en suspension-Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre ou NF T 90-105-2 (indice de classement T 90-105-2) : "Dosage des matières en suspension-méthode par centrifugation".
      b) Demande chimique en oxygène.
      La détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) s'effectue sur liquide brut homogénéisé suivant la norme AFNOR NF T 90-101 "Détermination de la demande en oxygène (DCO)-Méthode par le bichromate de potassium" ou la norme ISO 15705 Détermination de l'indice de demande chimique en oxygène (ST-DCO), méthode à petite échelle en tube fermé. Dans le cas où la demande chimique en oxygène est inférieure à trente milligrammes par litre, la détermination est effectuée uniquement avec la norme ISO 15705.
      c) Demande biochimique en oxygène en cinq jours.
      La détermination de la demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) s'effectue sur liquide brut homogénéisé selon la norme NF EN 1899-1 (indice de classement T 90-103-1) "Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO)".
      d) Azote réduit.
      La mesure de l'azote réduit est effectuée directement par détermination de l'azote Kjeldahl selon la norme NF EN 25663 (indice de classement : T 90-110).
      e) Azote oxydé, nitrites et nitrates :
      La détermination de l'azote oxydé est effectuée à partir des déterminations :

      - des nitrates, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide" ;

      - des nitrites, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase gazeuse ", ou NF EN 26777 (indice de classement : T 90-013) : "Dosage des nitrites".

      f) Phosphore total.
      La détermination du phosphore total organique et minéral est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6878 (indice de classement T 90-023) ou selon la norme NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136).
      g) Métox.
      La détermination des métaux et métalloïdes visée à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement est effectuée sur l'échantillon prélevé après minéralisation de l'échantillon selon l'une des méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 11885, NF EN ISO 15587-1 ou NF EN ISO 15587-2, selon les normes suivantes :
      Mercure : NF EN ISO 12846 (Indice de classement T90-144) : "Dosage de mercure-Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement", ou NF EN ISO 17852 (Indice de classement T90-139) : "Dosage du mercure-Méthode par spectrométrie de fluorescence atomique" ;
      Autres métaux et métalloïdes : NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136) : "Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-OES)" ou NF EN ISO 17294-2 (indice de classement T90-164) : "Application de la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif-Partie 2 : dosage de 62 éléments" ou encore NF EN ISO 15586 (indice de classement T90-119) : "Dosage des éléments traces par spectrométrie d'absorption atomique en four graphite".
      h) Toxicité aiguë.
      La détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement : T 90-301) : "Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea)-essai de toxicité aiguë", à l'exception des rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition.

      La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE (I) 50-24 h).

      Le terme (CE (I) 50-24 h) est la concentration ayant un effet sur la moitié de la population de Daphnies en 24 heures, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.

      Pour les rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition, la détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 11348 partie 3 (indice de classement T 90-320) : "Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibriofisheri (essai des bactéries luminescentes)".

      La toxicité aiguë pour les rejets en milieu marin et en eau de transition est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE 50-30 min.).

      Le terme (CE 50-30 min.) est la concentration ayant un effet inhibiteur de 50 % sur la luminescence de Vibriofisheri en trente minutes, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.


      i) Composés halogénés adsorbables sur charbon actif.
      La détermination des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 9562 (indice de classement T 90-151) "Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX)", sans stripage préalable des composés halogénés volatils.
      j) Sels dissous.
      La teneur en sels dissous de l'échantillon prélevé est déterminée à partir de la mesure de la conductivité de l'eau, exprimée en siemens/cm. Le poids de sel est représenté par le produit de la conductivité par le volume d'eau : siemens / cm × m ³.
      La détermination des sels dissous est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme AFNOR NF T 90-111 "Détermination de la conductivité théorique d'une eau en vue de l'évaluation de sa teneur en sels dissous" ;
      k) Chaleur.
      La quantité de chaleur est déterminée à partir de la mesure de la température moyenne obtenue durant la période de mesure, résultant d'une mesure en continu, effectuée à l'aide d'un thermomètre muni d'un système d'enregistrement. Ce thermomètre doit faire l'objet d'un étalonnage régulier avec un raccordement aux étalons nationaux, et présenter une incertitude de mesure n'excédant pas 1° C.

      En accord avec l'agence de l'eau, cette mesure peut être réalisée par une méthode alternative.

      l) Substances dangereuses pour l'environnement (SDE).

      Les méthodes d'analyses appliquées pour déterminer les substances dangereuses pour l'environnement (SDE) devront garantir :

      - des limites de quantification, telles que définies dans l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

      - des incertitudes élargies de mesure inférieures ou égales à 50 % au niveau de trois fois les limites de quantification définies dans l'avis nommé ci-dessus.

    • LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS

      Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l'objet d'un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l'environnement, le descriptif du projet de suivi inclut les dispositions prises en application de ce suivi et le complète en tant que de besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d'analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures, des prélèvements d'échantillons et des analyses.


      1. Le descriptif du dispositif de suivi régulier des rejets d'éléments
      à l'origine de pollution de l'eau d'origine non domestique

      Le descriptif du suivi régulier des rejets précise les dispositions prises pour mesurer les rejets des éléments caractéristiques de la pollution mentionnés au tableau du I de l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement. Il inclut :
      -un plan de localisation des divers points de rejets de l'établissement, identifiant les rejets d'eaux pluviales et d'effluents, ainsi que l'emplacement des points de rejets équipés pour réaliser le suivi régulier des rejets. En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, le suivi régulier des rejets porte sur les effluents avant épandage.
      Le plan mentionne également, s'il y a lieu, le point de prélèvement d'eau.
      Il précise les accès possibles aux points de prélèvement et de rejetet, s'il y a lieu, aux ouvrages de prétraitement et d'épuration des effluents ;
      -un schéma de présentation du dispositif de dépollution, ou des installations de prétraitement avant rejet au réseau d'assainissement collectif ou un plan de situation du dispositif d'épandage. Ce schéma indique la localisation des appareils de mesures et de prélèvement ;
      -un descriptif du mode d'échantillonnage des effluents mentionnant en particulier le dispositif d'asservissement au débit, du mode de conditionnement des échantillons ainsi que les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement ;
      -un descriptif du programme d'analyses précisant :
      -la périodicité et le calendrier des analyses des divers éléments constitutifs de la pollution en application du point 2 de la présente annexe ;
      -les règles retenues parmi celles mentionnées au point 4 de la présente annexe pour le calcul des rejets journaliers des divers éléments constitutifs de la pollution ;
      -l'identification du matériel d'analyse et des méthodes utilisés pour chaque élément constitutif de la pollution pour les analyses réalisées dans l'établissement et, le cas échéant, les coordonnées du laboratoire auquel les analyses sont confiées, les analyses étant alors réalisées en application des normes et dispositions mentionnées à l'annexe II du présent arrêté ;
      -et, le cas échéant, les dispositions prises pour la mesure des éléments constitutifs de la pollution présents dans l'eau prélevée par l'établissement et des volumes prélevés,
      -un descriptif de la destination des boues et des déchets résiduaires de l'épuration des rejets ainsi que du dispositif d'évaluation des quantités de boues et de déchets.
      Le descriptif du suivi régulier mentionne les coordonnées de l'organisme habilité choisi par l'établissement pour procéder au diagnostic de fonctionnement du dispositif ainsi que la fréquence des opérations de validation en application du point 3 de la présente annexe.
      Le descriptif du suivi régulier des rejets est accompagné de la copie des actes administratifs relatifs à l'autorisation des rejets et à la gestion des boues et des déchets de l'établissement pris au titre de la police de l'eau et de la police des installations classées pour la protection de l'environnement.
      En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, sont joints au descriptif du suivi régulier des rejets les éléments suivants :
      -un rapport d'étude montrant l'effectivité de la collecte des effluents et la bonne étanchéité du dispositif de stockage des effluents ;
      -l'étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées et définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses d'apport.

      2. La définition du programme d'analyses

      2.1. Si, pour au moins un des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est égal ou supérieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents ou aux conditions de rejets, le programme d'analyse des rejets est réalisé comme suit :
      a) Une mesure du débit du rejet est réalisée en continu avec enregistrement et totalisation, quel que soit le volume de l'activité de l'établissement ;
      b) Un échantillon moyen journalier du rejet est réalisé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit écoulé à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit.
      La constitution de l'échantillon moyen journalier commence le jour considéré et s'achève 24 heures après.
      L'établissement peut proposer à l'agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à 24 heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et de la représentativité des résultats obtenus ;
      c) L'établissement réalise au moins une analyse journalière d'un élément constitutif de la pollution, représentatif de l'activité de l'établissement.
      Si pour un élément constitutif de la pollution, des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et un élément de substitution, l'analyse journalière peut porter sur cet élément de substitution.
      L'élément de substitution peut être soit un autre élément constitutif de la pollution, soit tout autre élément pertinent.
      L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par semaine pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
      d) Pour les autres éléments constitutifs de la pollution ne faisant pas l'objet d'une analyse journalière et dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement atteint ou dépasse la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, les fréquences des analyses des échantillons ainsi constitués sont au moins celles mentionnées au tableau 1 ci-dessous, sans préjudice des dispositions suivantes :
      -les échantillons analysés sont représentatifs de l'activité de l'établissement ;
      -l'analyse peut être réalisée sur un élément de substitution, si des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et cet élément de substitution. L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par trimestre pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
      -si, pour un élément constitutif de la pollution, l'établissement réalise des analyses journalières ou hebdomadaires à l'aide de méthodes alternatives utilisables sur site, il établit alors une règle de corrélation entre les résultats ainsi obtenus et les résultats obtenus en application des méthodes définies à l'annexe II du présent arrêté. L'établissement réalise une analyse trimestrielle de l'élément concerné en application de la méthode définie à l'annexe II pour le contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
      e) Si la mesure d'un élément constitutif de la pollution faite en application des méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté s'écarte significativement de la détermination réalisée en application des règles de corrélation mentionnées aux points c et d ci-dessus, et après vérification de la persistance de cet écart par analyse d'échantillons journaliers, l'établissement établit de nouvelles règles de corrélation et en informe l'agence de l'eau. L'absence de réponse de l'agence de l'eau sur ces nouvelles règles dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport vaut accord ;
      f) Si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses en application du tableau 1 ;
      g) Pour les éléments constitutifs de la pollution dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-7 est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6, l'établissement réalise une analyse d'un échantillon moyen journalier chaque mois, à l'exception de l'analyse de la toxicité aiguë réalisée chaque trimestre, et de l'analyse des substances dangereuses pour l'environnement réalisée une fois par an, en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre ou sur l'analyse d'un élément de substitution pertinent au vu des caractéristiques du rejet ;

      h) Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré :

      - à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante de l'établissement, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure(s) au(x) seuil(s) de quantification défini(s) dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

      - ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement,

      cette ou ces substances, en accord avec l'agence de l'eau, seront exclues du suivi régulier des rejets durant cinq années. A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de suivi régulier.

      En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.

      i) Le programme d'analyse comprend, si l'établissement le demande, une mesure de la teneur des éléments constitutifs de la pollution dans l'eau prélevée par l'établissement pour les éléments constitutifs de la pollution définis par le redevable. Les fréquences des mesures sur l'eau prélevée sont définies en accord avec l'agence de l'eau au vu de l'origine et des caractéristiques de l'eau prélevée. A défaut d'accord, les fréquences de mesures sont au plus égales à celles pratiquées pour les mêmes éléments constitutifs de la pollution pour le rejet concerné.

      TABLEAU N° 1
      Fréquence de constitution d'échantillons journaliers en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)
      défini à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement

      ÉLÉMENT CONSTITUTIF
      de la pollution

      FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS
      en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)

      1 fois/trimestre

      1 fois/mois

      1 fois/semaine

      2 fois/semaine

      1fois/jour

      Matières en suspension (t/an).

      /

      600 ≤ NTP < 1 000

      1 000 < NTP < 3 000

      NTP ≥ 3 000

      Demande chimique en oxygène (t/an).

      /

      600 ≤ NTP < 1 000

      1 000 ≤ NTP < 3 000

      NTP ≥ 3 000

      Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an).

      300 ≤ NTP < 1 000

      1 000 ≤ NTP < 2 000

      NTP ≥ 2 000 t / an

      /

      Azote réduit (t/an).

      40 ≤ NTP < 100

      100 ≤ NTP < 200

      NTP ≥ 200

      /

      Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an).

      40 ≤ NTP < 100

      100 ≤ NTP < 200

      NTP ≥ 200

      /

      Phosphore total, organique ou minéral (t/an).

      10 ≤ NTP < 50

      50 ≤ NTP < 100

      NTP ≥ 100

      /

      Toxicité aiguë (téq/an).

      10 ≤ NTP < 50

      50 ≤ NTP < 100

      NTP ≥ 100

      /

      Métox (t/an).

      10 ≤ NTP < 50

      50 ≤ NTP < 100

      NTP ≥ 100

      /

      Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/an)

      NTP ≥ 360

      Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an).

      2 ≤ NTP < 10

      10 ≤ NTP < 20

      NTP ≥ 20

      /

      Sels dissous (Mm³ x S/cm/an).

      0, 1 ≤ NTP < 1

      1 ≤ NTP

      /

      /

      Chaleur (Mth / an).

      /

      NTP ≥ 2 000

      /

      /

      2.2. Si, pour les divers éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, l'analyse de l'échantillon journalier mentionné au c du point 2.1 ci-dessus est réalisée au moins une fois par semaine pour au moins un élément constitutif de la pollution ou pour un élément de substitution représentatif de l'activité de l'établissement en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents. Les fréquences des analyses des autres éléments constitutifs de la pollution, ou de leur élément de substitution, sont celles mentionnées au tableau 5 de l'annexe VI du présent arrêté.
      2.3. Le cahier de relevé des résultats d'analyse peut se présenter sous forme informatisée et les résultats sont alors transmis à l'agence de l'eau sous forme électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et l'établissement.

      3. Evaluation périodique du dispositif de suivi régulier des rejets.

      Conformément aux dispositions de l'article R 213-48-34 du code de l'environnement, elle s'appuie sur un diagnostic de fonctionnement du dispositif, effectué à la charge du redevable, au moins une fois tous les deux ans, par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques. Un rapport de diagnostic est alors établi et communiqué à l'agence de l'eau avant le 31 mars de la deuxième année suivant l'agrément ou la réalisation du dernier diagnostic sous format électronique ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et le redevable. L'agence se prononce alors sur le maintien de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets et la validation des résultats de mesure pour les exercices considérés.

      Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation à compter du 1er janvier 2017.

      4. Calcul des rejets des éléments constitutifs de la pollution

      La pollution rejetée est calculée comme suit :
      -la concentration d'un élément constitutif de la pollution est déterminée par analyse de cet élément dans l'échantillon moyen journalier ou par analyse d'un élément de substitution et application d'une règle de corrélation en application des c et d du point 2.1 ci-dessus ;

      Lorsque la concentration d'un élément mesuré est inférieure à la limite de quantification :

      - la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est nulle, si cette limite est inférieure ou égale à celle définie par l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

      - la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est égale à la moitié de la limite de quantification, si celle-ci est supérieure à celle définie au sein de l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau.

      En l'absence de définition d'une limite de quantification au sein de cet avis, la limite de quantification retenue sera celle figurant au sein de la méthode de détermination de l'élément figurant au sein de la norme en vigueur, ou, à défaut, celle validée par l'agence.

      -le rejet journalier d'un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d'un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d'effluent rejeté entre le début de constitution de l'échantillon moyen journalier jusqu'à réalisation d'un nouvel échantillon ;
      -à défaut d'une détermination journalière de la concentration d'un élément constitutif de la pollution ou d'un élément de substitution après corrélation établie selon les modalités définies aux points 2.1-c et 2.1-d ci-dessus , le rejet de cet élément est calculé pour toute la période comprise entre deux déterminations sur les bases de la dernière concentration mesurée ;
      -si le descriptif du suivi régulier le prévoit, l'établissement déduit des rejets la pollution apportée par les eaux prélevées.
      La pollution mensuelle rejetée est la somme des pollutions journalières ainsi déterminées pour le mois considéré.

    • LA CAMPAGNE GÉNÉRALE DE MESURES

      1. Descriptif de la campagne générale de mesures

      La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas :
      -aux points de rejet de la pollution par l'établissement au milieu naturel ;
      -aux points de rejet de la pollution à un réseau d'assainissement collectif ;
      -en cas de mise en place d'un dispositif de dépollution par l'établissement, au point de rejet des effluents de l'établissement avant dépollution ainsi qu'à l'aval du dispositif de dépollution ;
      -en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, en amont du dispositif de stockage des effluents avant épandage.
      Lorsque l'établissement a plusieurs activités polluantes identifiables par des grandeurs caractéristiques différentes, la campagne générale de mesure peut être effectuée aux points de rejet des divers ateliers de l'établissement réalisant ces activités.
      La campagne générale de mesures comprend la réalisation simultanée sur chaque point de mesure :
      -d'une mesure en continu du débit de l'effluent ;
      -d'un prélèvement à l'aide d'un échantillonneur automatique asservi à la mesure du débit permettant la constitution d'échantillons moyens représentatifs des effluents pendant la période de mesure.
      Ces opérations sont effectuées conformément aux normes en vigueur. Les analyses sont réalisées selon les méthodes définies par l'annexe II du présent arrêté. Elles s'appuient sur :

      - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire" ;

      - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel.


      Pour chaque élément constitutif de la pollution, la quantité rejetée est égale au produit de la concentration de l'échantillon constitué par le volume d'eau mesuré pendant la période considérée.

      2. Réalisation de la campagne générale de mesures

      Une visite préliminaire du site où aura lieu la mesure est effectuée par l'agence de l'eau ou par un organisme mandaté par l'agence.
      Le rapport de visite préliminaire :
      -identifie l'activité polluante ainsi que la grandeur caractéristique représentative du volume d'activité ;
      -détermine le contenu et l'organisation de la campagne générale de mesures. Il précise notamment la durée de la mesure au vu de l'organisation des activités polluantes, localise les points de mesures et définit le programme d'analyses ;
      -établit les aménagements que l'assujetti doit réaliser avant la campagne générale de mesures pour permettre l'accès aux points de mesures pour réaliser la mesure en continu des débits et le prélèvement d'échantillons représentatifs et pour répondre aux mesures de sécurité en vigueur ;
      -évalue le coût de réalisation de la mesure et des analyses, en y incluant le coût de la visite préliminaire, en application de la délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau mentionnée au III de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement ;
      -rappelle la nécessité pour l'établissement de produire un plan de prévention pour la sécurité du personnel chargé de la mesure.
      Le rapport de visite préliminaire est envoyé par l'agence de l'eau à l'établissement qui fait part de ses observations dans un délai de quinze jours. Après confirmation par l'établissement de la réalisation des aménagements nécessaires à la mesure, l'agence de l'eau passe commande à l'organisme ayant réalisé la visite préliminaire ou, en cas d'impossibilité, à un autre organisme mandaté par elle. Faute de réalisation des aménagements nécessaires pour la réalisation de la mesure dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de visite préliminaire, et s'il a demandé la réalisation de cette campagne générale de mesures, l'établissement doit renouveler sa demande, les résultats de la mesure étant applicables à compter de la date de la nouvelle demande.
      L'organisme mandaté pour réaliser la campagne générale de mesure informe l'établissement de la date de réalisation de la mesure au moins deux semaines avant la date prévisionnelle d'intervention.

    • DÉTERMINATION DU NIVEAU FORFAITAIRE
      DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE

      Le tableau n° 2 suivant indique pour chaque activité polluante d'un établissement, identifiée par un code d'activité, la définition de la grandeur caractérisant l'activité. Pour chaque élément constitutif de la pollution mentionné dans le tableau suivant, la pollution théorique produite est égale au produit du nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité par le niveau forfaitaire de pollution produite par unité de cette même grandeur. Elle est, selon les cas, exprimée par mois ou directement par année.
      Les valeurs des niveaux forfaitaires de pollution théorique produite par unité de grandeur caractérisant l'activité sont exprimées :
      - en kilogrammes pour les matières en suspension, la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène, l'azote réduit, l'azote oxydé, le phosphore total, les composés halogénés adsorbables sur charbon actif et pour les métox ;
      - en kiloéquitox pour la toxicité aiguë ;
      - en siemens/cm × m³ pour les sels dissous ;
      - en mégathermie pour la chaleur.
      Pour déterminer la quantité de pollution rejetée mensuellement ou annuellement, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau suivant sont définies et calculées comme suit :
      - lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le nombre d'emplois , celui-ci est égal au nombre d'emplois de l'activité concernée au dernier jour de chaque mois. Le personnel en longue maladie et, d'une façon générale, les emplois non sédentaires ainsi que le personnel d'entreprises extérieures présents pour des fonctions ne contribuant pas à l'activité de l'établissement à l'origine de la pollution ne sont pas comptabilisés.
      En l'absence d'activité polluante de l'établissement au cours d'un mois donné, la grandeur caractéristique "nombre d'emplois" est considérée comme nulle. Le cas échéant, elle est pondérée en fonction du nombre de semaines de fermeture au cours d'un même mois ;
      - lorsque la grandeur caractérisant l'activité est "le fil", "le disque", "le châssis", "la débiteuse à disque" ou "le polissoir", celle-ci est égale au nombre d'appareils présents dans l'établissement.

      TABLEAU N° 2
      Détermination du niveau forfaitaire de pollution théorique produite

      CODE
      d'activité

      LIBELLÉ
      de l'activité polluante

      UNITÉ
      de la grandeur
      caractérisant
      l'activité

      NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ
      de grandeur caractérisant l'activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens / cm x m ³ ou Mth)

      DBO5

      DCO

      MES

      MI

      SELS
      solubles

      NR

      NO

      P

      AOX

      METOX

      CHALEUR

      OBSERVATIONS

      PISCICULTURE

      A800

      Pisciculture d'eau douce

      Tonne d'aliments achetés pendant l'année.

      65-2. ED-

      490/ED-

      87,5/ED-

      ED est l'énergie digestive de l'aliment utilisé, exprimée en mégajoules.
      Le résultat du calcul donnant l'assiette annuelle.

      INDUSTRIE
      ÉNERGÉTIQUE

      CENTRALE NUCLÉAIRE

      Production d'électricité :

      B100

      - en circuit ouvert

      GWh électrique produit (en net).

      1,7

      A calculer par mois.

      B110

      - en circuit ouvert

      Emploi.

      0,91

      2,13

      3,04

      0,21

      0,06

      Activité complémentaire à B100.
      A calculer par mois.

      B120

      en circuit fermé

      GWh électrique produit (en net).

      0,045

      A calculer par mois.

      B130

      en circuit fermé

      Emploi.

      0,91

      2,13

      3,04

      0,21

      0,06

      Activité complémentaire à B120.
      A calculer par mois.

      CENTRALE À FLAMMES

      FONCTIONNEMENT
      AU FIOUL

      B200

      Production d'électricité

      GWh électrique produit (en net).

      1,1

      A calculer par mois.

      B210

      Production d'électricité

      Emploi.

      0,91

      2,13

      3,04

      0,21

      0,06

      Activité complémentaire à B200.
      A calculer par mois.

      FONCTIONNEMENT
      AU CHARBON

      B300

      Production d'électricité

      Tonne de charbon consommé.

      0,33

      A calculer par mois.

      B310

      Production d'électricité

      GWh électrique produit (en net).

      1,1

      Activité complémentaire à B300.
      A calculer par mois.

      B320

      Production d'électricité

      Emploi.

      0,91

      2,13

      3,04

      0,21

      0,06

      Activité complémentaire à B300 ;
      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DU PÉTROLE

      B060

      Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie

      Tonne de pétrole traité.

      0,031

      0,151

      0,034

      0,040

      0,002

      0,007

      0,001

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE EXTRACTIVE

      COKERIES (y compris sidérurgiques)

      C110

      Cokeries procédant à l'extinction du coke avec ses eaux ammoniacales

      Tonne de coke produit.

      0,69

      1,15

      0,3

      0,007

      A calculer par mois.

      C120

      Autres cokeries procédant à l'extinction du coke par voie humide

      Tonne de coke produit.

      1,5

      3

      0,3

      0,03

      1,1

      0,004

      0,003

      0,037

      A calculer par mois.

      LAVAGE, CRIBLAGE,
      PRÉPARATION
      DE SUBSTANCES
      MINÉRALES AVEC
      UTILISATION D'EAU

      ALLUVIONS

      C211

      Extraction d'alluvions

      Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés.

      3,5

      A calculer par mois.

      AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES

      C231

      Extraction d'autres substances minérales

      Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés.

      15

      A calculer par mois.

      SALINES

      C500

      Saline

      Emploi.

      0,92

      2,17

      3,04

      0,21

      0,06

      A calculer par mois.

      C510

      Saline

      Tonne de sel produit.

      0,32

      Activité complémentaire à C500.
      A calculer par mois.

      TRAVAIL
      DES MATÉRIAUX
      AVEC UTILISATION D'EAU
      (Granit, marbre, etc.)

      C241

      Sciage par fil ou disque

      Fil ou disque.

      13 200

      Résultat par année.

      C251

      Sciage par châssis classique

      Châssis classique.

      66 000

      Résultat par année.

      C253

      Sciage par châssis diamanté (1 à 3 lames)

      Châssis diamanté (1 à 3 lames).

      13 200

      Résultat par année.

      C255

      Sciage par châssis diamanté (30 à 40 lames)

      Châssis diamanté (30 à 40 lames).

      198 000

      Résultat par année.

      C261

      Débitage

      Débiteuse à disque.

      6 160

      Résultat par année.

      C271

      Polissage automatique

      Polissoir automatique.

      3 300

      Résultat par année.

      C281

      Polissage manuel

      Polissoir à grenouillère
      et à chants.

      1 320

      Résultat par année.

      SIDÉRURGIE,
      MÉTALLURGIE,
      CONSTRUCTION
      MÉCANIQUE

      HAUTS FOURNEAUX
      ET CUBILOTS
      DE FONDERIE

      D010

      Hauts fourneaux et cubilots de fonderie avec lavage des gaz

      Tonne de fonte ou d'acier produit.

      0,2

      1,6

      6,3

      3

      A calculer par mois.

      D030

      Utilisation de sables de fonderie

      Tonne de sable acheté dans l'année.

      0,4

      3

      Résultat par année.

      TRAITEMENT
      DU MINERAI DE FER

      D120

      Installation de concassage et d'agglomération du minerai de fer, avec dépoussiérage à sec

      Tonne d'aggloméré produit.

      0,03

      0,06

      0,14

      A calculer par mois.

      ACIÉRIE

      D210

      Aciérie sans lavage de gaz

      Tonne d'acier produit.

      0,005

      0,045

      0,32

      A calculer par mois.

      D220

      Aciérie avec lavage des gaz

      Tonne d'acier produit.

      0,04

      0,15

      1,7

      A calculer par mois.

      LAMINAGE, TRÉFILAGE,
      ÉTIRAGE, DÉCAPAGE

      Laminage à chaud :

      D311

      - première chauffe

      Tonne de lingots chauffés.

      0,02

      0,32

      0,2

      A calculer par mois.

      D312

      - deuxième chauffe

      Tonne de demi-produit enfourné.

      0,3

      4,8

      3

      A calculer par mois.

      D330

      Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage.

      Tonne d'acier entrant en fabrication.

      0,1

      1,6

      0,2

      A calculer par mois.

      D331

      Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables

      Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année.

      150

      1 300

      Activité complémentaire à D330.
      Résultat par année.

      D332

      Usinage à partir de concentrés halogénés

      Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

      1 000

      Activité complémentaire à D330.
      Résultat par année.

      D341

      Décapage de l'acier

      Tonne d'acier décapé.

      0,012

      0,12

      8,5

      0,15

      A calculer par mois.

      D360

      Décapage de peinture

      Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

      160

      Résultat par année.

      D361

      Décapage de peinture

      Tonne de décapants halogénés et alcalins achetés dans l'année.

      90

      Résultat par année.

      D362

      Décapage chimique de peinture

      Mètre carré de surface décapée.

      0,15

      0,9

      0,53

      0,004

      Activité complémentaire aux activités D360 et D361.
      A calculer par mois.

      D370

      Dégraissage par solvants halogénés

      Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

      205

      Résultat par année.

      D371

      Dégraissage lessiviel

      Mètre carré de surface dégraissée.

      0,013

      0,085

      0,006

      0,002

      Ne s'applique pas au dégraissage avant traitement électrolytique.

      TRAITEMENT
      DE SURFACE

      D400

      Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques ;
      Emaillage à haute température

      Emploi.

      2,5

      16,67

      10

      0,14

      0,04

      A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes :
      - en cas d'utilisation uniquement de chaînes à cadres, le barème s'applique en l'état ;

      - en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 2 ;

      - en cas d'utilisation uniquement de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 3.
      A calculer par mois.

      D401

      Cataphorèse

      Tonne de chrome acheté dans l'année.

      1 000

      Activité complémentaire à D400.
      Résultat par année.

      D402

      Cataphorèse

      Tonne de plomb acheté dans l'année.

      2 500

      Activité complémentaire à D400.
      Résultat par année.

      Utilisation du nickel :

      D411

      - nickel électrolytique

      Tonne de nickel acheté dans l'année.

      1,25

      950

      La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
      Activités complémentaires à D400.
      Résultats par année.

      D413

      - nickel chimique

      Tonne de nickel acheté dans l'année.

      12,5

      2 250

      D414

      - phosphatation nickel

      Tonne de nickel acheté dans l'année.

      2 750

      Résultat par année.

      Utilisation du cuivre :

      D421

      - cuivre électrolytique

      Tonne de cuivre acheté dans l'année.

      450

      450

      La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
      Activités complémentaires à D401.
      Résultats par année.

      D422

      - cuivre chimique

      Tonne de cuivre acheté dans l'année.

      4 500

      800

      Utilisation du zinc :

      D430

      - utilisation du zinc (tous usages)

      Tonne de zinc acheté dans l'année.

      5

      160

      La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
      Activités complémentaires à D400.
      Résultats par année.

      D431

      - utilisation du zinc pour la galvanisation à chaud

      Tonne de zinc acheté dans l'année.

      60

      D432

      - phosphatation au zinc

      Tonne de zinc acheté dans l'année.

      325

      D440

      Utilisation du cadmium

      Tonne de cadmium acheté dans l'année.

      140

      4 250

      La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
      Activité complémentaire à D400.
      Résultat par année.

      Utilisation du chrome :

      D451

      - tous usages (revêtement et traitement, sauf chrome dur)

      Tonne de chrome acheté dans l'année.

      1 000

      200

      La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
      Résultats par année.

      D452

      - chrome dur

      Tonne de chrome acheté dans l'année.

      800

      160

      Utilisation de cyanure :

      D461

      - cyanure tous usages (revêtement et traitement), sauf cyanuration et cémentation des métaux

      Tonne de cyanure acheté dans l'année.

      200

      La grandeur est le tonnage acheté (exprimé en NaCN), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
      Résultats par année.

      D462

      - cyanuration et cémentation des métaux

      Tonne de cyanure acheté dans l'année.

      6,75

      D470

      Utilisation de fluorures et d'acide fluorhydrique

      Tonne de fluorure acheté dans l'année.

      90

      La grandeur est le tonnage acheté de fluor et d'acide fluorhydrique (exprimé en acide fluorhydrique).
      Résultat par année.

      D471

      Utilisation de réactifs contenant du phosphore

      Tonne de phosphore acheté dans l'année.

      500

      La grandeur est le tonnage acheté de réactifs contenant du phosphore (exprimé en P).
      Résultat par année.

      D472

      Traitement thermique

      Tonne de KNO3 acheté dans l'année.

      138

      Résultat par année.

      D473

      Traitement thermique

      Tonne de NaNO2 acheté dans l'année.

      200

      Résultat par année.

      D474

      Utilisation d'acide nitrique

      Tonne de HNO3 pur acheté dans l'année.

      220

      Résultat par année.

      Décapage :

      D480

      - du cuivre et du laiton

      Tonne de zinc décapé.

      0,45

      Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire.
      A calculer par mois.

      D481

      - du cuivre et du laiton

      Tonne de cuivre décapé.

      4,5

      0,67

      A calculer par mois.

      D482

      - de l'aluminium

      Tonne d'aluminium décapé.

      0,25

      A calculer par mois.

      D483

      - de l'acier inoxydable

      Tonne d'acier inoxydable traité.

      0,05

      0,82

      A calculer par mois.

      D485

      Gravure de circuits imprimés

      Tonne de cuivre soumis à la gravure.

      900

      4 000

      A calculer par mois.

      D486

      Stripage étain-plomb sur circuits imprimés

      Tonne de plomb acheté dans l'année.

      1 500

      Résultat par année.

      PRODUCTION
      D'ALUMINE

      D510

      Production d'alumine à partir de la bauxite

      Tonne d'alumine anhydre produite.

      90

      1,27

      A calculer par mois.

      D520

      Traitement de l'alumine sans production d'aluminium

      Emploi.

      0,83

      1,67

      11

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      MÉTALLURGIE DU PLOMB ET DU ZINC

      D600

      Métallurgie du plomb et du zinc avec fabrication d'acide sulfurique

      Emploi.

      0,29

      1,33

      26

      0,50

      0,14

      0,42

      0,04

      0,07

      5,2

      A calculer par mois.

      Fabrication de piles, accumulateurs, batteries :

      D610

      - utilisation du mercure

      Tonne de mercure acheté dans l'année.

      1 750

      Résultat par année.

      D611

      - utilisation de plomb

      Tonne de plomb acheté dans l'année.

      70

      Résultat par année.

      D612

      - utilisation de zinc

      Tonne de zinc acheté dans l'année.

      55

      Résultat par année.

      MÉTALLURGIE
      DU CUIVRE

      D710

      Première transformation du cuivre et des alliages

      Emploi.

      0,58

      2,5

      3

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      D711

      Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

      Tonne de cuivre ou d'alliage.

      0,32

      Activité complémentaire à D710.
      A calculer par mois.

      D712

      Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

      Tonne de cuivre mis en œuvre.

      3

      Activité complémentaire à D710.
      A calculer par mois.

      D713

      Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

      Tonne de zinc mis en œuvre.

      5,8

      Activité complémentaire à D710.
      A calculer par mois.

      D714

      Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

      Tonne de plomb mis en œuvre.

      300

      Activité complémentaire à D710
      A calculer par mois.

      D715

      Tréfilage du cuivre et des alliages

      Tonne de cuivre tréfilé.

      0,26

      Activité complémentaire à D710.
      A calculer par mois.

      ACTIVITÉS
      MÉCANIQUES

      D800

      Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.)

      Emploi.

      0,58

      2,5

      3

      0,14

      0,02

      0,04

      0,28

      A calculer par mois.

      D810

      Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables

      Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année.

      300

      2 600

      Activité complémentaire à D800.
      Résultat par année.

      D 811

      Usinage à partir de concentrés halogénés

      Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

      1 000

      Activité complémentaire à D800.
      Résultat par année.

      D820

      Vibro-abrasion

      Tonne d'additifs et d'abrasifs achetés par année.

      96

      Activité complémentaire à D400,D800 et D900.
      Résultat par année.

      D900

      Autres activités mécaniques non visées ci-avant

      Emploi.

      0,29

      1,33

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      D910

      Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables

      Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année.

      300

      2 600

      Activité complémentaire à D900.
      Résultat par année.

      D911

      Usinage à partir de concentrés halogénés

      Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

      1 000

      Activité complémentaire à D900.
      Résultat par année.

      VERRE, CHAUX ET
      CIMENT, MATÉRIAUX
      DE CONSTRUCTION,
      TRAVAUX PUBLICS,
      BÂTIMENT

      INDUSTRIE
      DU VERRE

      E010

      Fabrication de fibres de verre

      Emploi.

      5,83

      38,33

      5

      0,14

      0,04

      0,09

      A calculer par mois.

      E020

      Gravure, taille et argenture de produits de verre

      Tonne de produits finis.

      10

      30

      A calculer par mois.

      E030

      Travail optique du verre

      Emploi.

      1,08

      3,75

      10

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      E041

      Fabrication des glaces

      Mètre carré de surface polie.

      0,001

      0,015

      0,031

      A calculer par mois.

      E050

      Activités du verre non visées aux codes E010 à E041

      Emploi.

      0,08

      0,33

      2

      0,14

      0,04

      0,009

      0,46

      A calculer par mois.

      E051

      Fabrication de verre émaillé

      Mètre carré de surface de verre émaillé.

      0,004

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DE LA CÉRAMIQUE

      Fabrication de céramique :

      E110

      - à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presses

      Tonne de produits finis.

      0,1

      1

      21

      0,003

      Ne sont pas comprises dans les activités de la céramique : les briqueteries, les tuileries, les fabrications de poterie et de tuyaux en terre cuite, ainsi que la fabrication de carreaux en terre cuite.
      A calculer par mois.

      E120

      - par utilisation directe de la barbotine, à l'exclusion du procédé par atomisation

      Tonne de produits finis.

      0,1

      0,4

      56

      E130

      - par procédés n'utilisant pas de barbotine ou utilisant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée

      Tonne de produits finis.

      0,03

      0,2

      2

      0,06

      INDUSTRIE
      DE LA CHAUX
      ET DES CIMENTS

      E200

      Fabrication de chaux et de ciments

      Nombre de lavage de mélangeurs.

      15

      175

      96

      A calculer par mois.

      MATÉRIAUX
      DE CONSTRUCTION
      BÂTIMENT
      ET TRAVAUX PUBLICS

      E500

      Préparation, fabrication, transformation, traitement, pose de matériaux ou d'éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil

      Emploi.

      0,83

      1,67

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      E510

      Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire

      Mètre cube de béton produit.

      14

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE CHIMIQUE

      F010

      Activité correspondant à la fabrication d'anhydride sulfureux et dérivés, de silicates et d'anhydride silicique ;
      Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et d'élastomères à l'exception de celle de polyéthylène sous pression ;
      Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de noirs de carbone ;
      Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage ;
      Préparation d'eau de Javel ;
      Fabrication d'ammoniac et dérivés ;
      Fabrication d'engrais

      Emploi.

      11,8

      177

      30

      10

      0,07

      0,07

      0,00

      A calculer par mois.

      F021

      Fabrication d'ammoniac, d'acide nitrique et d'ammonitrates associés

      Tonne de produits fabriqués.

      1,19

      Activité complémentaire au code F010.
      A calculer par mois.

      F023

      Fabrication d'engrais complexe ternaire

      Tonne d'engrais fabriqués.

      0,3

      0,4

      Activité complémentaire au code F010.
      A calculer par mois.

      F031

      Fabrication d'acide phosphorique pour production d'engrais phosphatés

      Tonne d'acide phosphorique, exprimé en P2O5.

      18

      Activité complémentaire au code F010.
      A calculer par mois.

      F032

      Fabrication de super-phosphate

      Tonne de super-phosphate fabriqué.

      0,06

      Activité complémentaire au code F010.
      A calculer par mois.

      F033

      Fabrication d'engrais binaires P.K.

      Tonne d'engrais complexe fabriqué.

      0,3

      Activité complémentaire au code F010.
      A calculer par mois.

      F110

      Industrie chimique minérale (1) ;
      Fabrication de produits minéraux divers (2) ;
      Fabrication de poudres et explosifs

      Emploi.

      28,3

      77,5

      90

      10

      0,8

      0,04

      (1) A l'exception de la fabrication d'acide sulfurique à partir de soufre (classé F210), d'anhydride sulfureux et dérivés, de sulfate, d'alumine et d'aluns, de sulfure de carbone, de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium, de gaz comprimés liquéfiés, dissous ou solidifiés.
      (2) A l'exception de la fabrication de pigments minéraux et de compositions à base de ces pigments de silicate et d'anhydrides siliciques.
      A calculer par mois.

      F111

      Fabrication de chlore, soude ou potasse par électrolyse

      Emploi.

      24,8

      167,2

      90

      10

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      F209

      Fabrication d'éthylène

      Tonne d'éthylène produit.

      0,003

      0,006

      0,004

      A calculer par mois.

      F210

      Etablissements effectuant uniquement des opérations de conditionnement, d'empaquetage, de développement, de découpage ainsi que la fabrication :
      - d'acide sulfurique à partir du soufre ;
      - de carbonate de soude ;
      - de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium ;
      - de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés ;
      - d'ammoniac par catalyse à partir d'hydrogène électrolytique et d'azote provenant d'air liquide (produits purs) ;
      - de polyéthylène sous pression.
      Transformation chimique de sels de potasse naturels (engrais et produits industriels).
      Polyéthylène sous pression

      Emploi.

      0,71

      1,53

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      F211

      Soudière

      Tonne de carbonate de soude fabriqué par le procédé à l'ammoniaque.

      2,7

      0,06

      A calculer par mois.

      F410

      Fabrication :
      - de sulfure de carbone ;
      - de cyanimide calcique, d'urée, d'engrais organiques, de carbures acycliques et leurs dérivés, de carbures et leurs dérivés, de matières colorantes (et produits intermédiaires) ;
      - de produits chimiques organiques de synthèse à usage pharmaceutique ;
      - de tous autres produits organiques de synthèse à l'exception d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification et de noirs de carbone ;
      - de tous produits photographiques, de produits de dégraissage, huile soluble, décapants, dérouillants, antirouille, dégrippants, limiteurs et accélérateurs de décapage ;
      - de produits phytosanitaires et œ nologiques ;
      - d'essences de parfumerie, d'huiles essentielles, de parfums naturels et d'eau parfumée.
      Fabrication et distillation de goudrons, production et distillation de benzol.

      Emploi.

      109,5

      297,7

      30

      10

      0,29

      A calculer par mois.

      F411

      Fabrication correspondant à l'activité polluante F410 à l'exclusion de l'urée

      Emploi.

      8

      1,2

      Activité complémentaire à F410.
      A calculer par mois.

      F412

      Fabrication d'urée à partir d'ammoniac

      Tonne d'urée produite.

      2

      Activité complémentaire à F410.
      A calculer par mois.

      F510

      Fabrication d'alcaloïdes, de produits dérivés du bois, d'acide tartrique, d'acide citrique, de produits extraits des algues, de colles et gélatines d'origine animale et industrie chimique des os, de colles de pâtes et liquides à base de matières amylacées.

      Emploi.

      131,7

      319,7

      30

      10

      20

      3

      A calculer par mois.

      F511

      Carbonisation du bois, transformation et distillation de produits résineux

      Emploi.

      131,7

      319,7

      30

      10

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      LABORATOIRE
      DE RECHERCHE
      CHIMIQUE

      F610

      Fabrication de :
      - sulfate d'alumine et d'aluns ;
      - pigments minéraux et leur composition ;
      - accessoires et pièces de pyrotechnie ;
      - produits pharmaceutiques et cosmétiques ;
      - produits abrasifs ;
      - charbon artificiel et terres actives ;
      - produits d'entretien (y compris le traitement des cires, des désincrustants et de produits pour l'épuration des eaux) ;
      - peintures, vernis, mastics, encres d'imprimerie, pigments broyés, couleurs, siccatifs.
      Préparation de :
      - bains pour galvanoplastie ;
      - produits exothermiques pour fonderies.

      Emploi.

      18, 1

      41

      12

      0,5

      0,04

      A calculer par mois.

      F710

      Fabrication, réparation et rechapage de pneumatiques et de bandages

      Emploi.

      0,13

      0,25

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      F810

      Mise en œ uvre de composés halogénés

      Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore, déduction faite de ceux entrant dans la composition des produits finis.

      425

      Résultat par année.

      INDUSTRIE
      DE L'ALCOOL
      ET DES BOISSONS
      ALCOOLISÉES

      PRODUCTION D'ALCOOL,
      DISTILLATION

      G011

      Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves

      Hectolitre d'alcool produit.

      3

      4

      81

      0,2

      0,01

      A calculer par mois.

      G012

      Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves avec décantation des eaux boueuses

      Hectolitre d'alcool produit.

      1,6

      2,2

      0,9

      0,02

      A calculer par mois.

      G032

      Rejet de vinasses et d'eaux de presse : brutes non concentrées après récupération des saccharomyces

      Hectolitre de vinasse et d'eau de presse rejeté.

      1

      1,3

      0,3

      0,08

      0,02

      A calculer par mois.

      G035

      Distillerie de mélasse : rejet de vinasses brutes non concentrées avec récupération des saccharomyces

      Hectolitre de vinasse rejeté.

      4

      5,5

      0,2

      0,3

      A calculer par mois.

      G040

      Distillation de marc de raisin

      Hectolitre d'alcool produit.

      60

      140

      1,2

      G041

      Distillation de fruits

      Hectolitre d'alcool produit.

      47

      86

      23

      1

      0,3

      0,04

      A calculer par mois.

      G042

      Non-récupération des résidus solides de distillation de fruits

      Hectolitre d'alcool produit.

      20

      28

      50

      1

      0,3

      A calculer par mois.

      G050

      Distillation de lies ou vin de presse

      Hectolitre d'alcool produit.

      40

      120

      80

      3

      1

      0,015

      A calculer par mois.

      G060

      Distillation de vins autres que vins de presse et autres distillations

      Hectolitre d'alcool produit.

      21

      31

      2

      0,4

      0,13

      0,025

      A calculer par mois.

      G061

      Distillation de vins de table clarifiés ayant subi l'élevage

      Hectolitre d'alcool produit.

      17

      25

      0,3

      0,2

      0,1

      A calculer par mois.

      PRODUCTION ET
      CONDITIONNEMENT DE VINS, LIQUEURS
      ET SPIRITUEUX

      G100

      Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise

      Hectolitre de vin produit.

      0,16

      0,26

      0,06

      0,002

      A calculer par mois.

      VINS D'ALSACE,
      VINS DE CHAMPAGNE
      ET VINS DE
      MÉTHODE
      CHAMPENOISE

      G101

      Opérations liées au pressurage

      Hectolitre de moût produit.

      0,35

      0,6

      0,05

      0,004

      A calculer par mois.

      G102

      Opérations de vinification postérieures au pressurage sauf opérations de conditionnement

      Hectolitre vinifié.

      0,18

      0,35

      0,04

      0,002

      A calculer par mois.

      G103

      Opérations liées au tirage

      Hectolitre embouteillé.

      0,07

      0,15

      0,01

      0,002

      A calculer par mois.

      OPÉRATIONS
      SPÉCIFIQUES
      AUX VINS DE
      CHAMPAGNE
      ET À LA MÉTHODE
      CHAMPENOISE

      G104

      Opérations liées au dégorgement

      Hectolitre dégorgé.

      0,08

      0,2

      0,02

      0,002

      A calculer par mois.

      NÉGOCE
      ET ÉLEVAGE DES VINS

      G121

      Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts

      Hectolitre.

      0,014

      0,02

      0,003

      A calculer par mois.

      G122

      Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en vrac de vins terminés

      Hectolitre.

      0,06

      0,1

      0,07

      0,001

      A calculer par mois.

      G123

      Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs de vins terminés

      Hectolitre.

      0,23

      0,33

      0,077

      0,001

      A calculer par mois.

      G124

      Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles ou fûts rendus ou consignés des vins terminés

      Hectolitre.

      0,24

      0,35

      0,105

      0,003

      0,004

      A calculer par mois.

      G125

      Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs

      Hectolitre.

      0,17

      0,25

      0,007

      0,002

      0,001

      A calculer par mois.

      G126

      Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles ou fûts rendus ou consignés

      Hectolitre.

      0,2

      0,29

      0,035

      0,002

      0,003

      A calculer par mois.

      G130

      Production de liqueurs et spiritueux à partir d'alcool, y compris les opérations d'embouteillage

      Hectolitre.

      0,45

      0,685

      0,1

      A calculer par mois.

      G140

      Fabrication et conditionnement d'apéritifs à base de vins

      Hectolitre.

      0,41

      0,59

      0,08

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DE LA BIÈRE

      G210

      Brasserie

      Hectolitre de bière brassée.

      0,52

      0,9

      0,4

      0,02

      0,005

      A calculer par mois.

      G220

      Cas de la non-récupération des levures de bières

      Tonne de levure non récupérée à 12,5 % de matière sèche.

      112,5

      225

      125

      10

      2

      A calculer par mois.

      Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière :

      G231

      - conditionnement en emballage consigné

      Hectolitre de bière conditionnée.

      0,18

      0,31

      0,04

      0,004

      0,005

      A calculer par mois.

      G232

      - conditionnement en emballage perdu

      Hectolitre de bière conditionnée.

      0,055

      0,085

      0,02

      0,001

      A calculer par mois.

      G240

      - malterie

      Tonne de malt produit.

      3,5

      6

      1,9

      0,2

      0,06

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DES BOISSONS
      NON ALCOOLISÉES

      PRODUCTION
      DE JUS DE FRUITS
      ET CIDRE

      H010

      Réception des fruits, extraction des jus, clarification et stockage

      Hectolitre produit.

      0,34

      0,74

      0,3

      0,009

      0,002

      A calculer par mois.

      Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement :

      H021

      - en récipients à l'état neuf

      Hectolitre conditionné.

      0,082

      0,175

      0,01

      A calculer par mois.

      H022

      - en récipients rendus ou consignés

      Hectolitre conditionné.

      0,09

      0,2

      0,04

      0,003

      A calculer par mois.

      PRODUCTION
      DE JUS DE RAISIN

      H110

      Opérations de réception de vendange, extraction des moûts et débouchage

      Hectolitre produit.

      0,03

      0,045

      0,005

      0,009

      0,001

      A calculer par mois.

      H120

      Opérations de clarification et de stockage

      Hectolitre produit.

      0,024

      0,045

      0,071

      A calculer par mois.

      H130

      Opérations de désulfitation

      Hectolitre produit.

      0,44

      0,82

      0,074

      0,003

      A calculer par mois.

      Opérations de réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement :

      H141

      - en récipients à l'état neuf

      Hectolitre produit.

      0,1

      0,2

      0,01

      0,001

      A calculer par mois.

      H142

      - en récipients rendus ou consignés

      Hectolitre produit.

      0,13

      0,25

      0,04

      0,001

      0,003

      A calculer par mois.

      PRODUCTION
      DE JUS DE FRUITS
      À NOYAUX

      Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et conditionnement :

      H211

      - en récipients à l'état neuf

      Hectolitre produit.

      1,8

      3,6

      0,44

      0,022

      0,004

      A calculer par mois.

      H212

      - en récipients rendus ou consignés

      Hectolitre produit.

      1,8

      3,6

      0,47

      0,022

      0,007

      A calculer par mois.

      H221

      Fabrication de nectars de fruits et conditionnement

      Hectolitre produit.

      0,9

      1,8

      0,22

      0,011

      0,002

      A calculer par mois.

      PRODUCTION
      DE JUS DE TOMATES
      ET DE FRUITS ROUGES

      H311

      Fabrication de jus de tomates et de fruits rouges à partir de fruits et conditionnement

      Hectolitre produit.

      0,6

      1,2

      0,34

      0,05

      0,007

      A calculer par mois.

      Etablissements procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus déjà élaborés :

      H321

      - en récipients à l'état neuf

      Hectolitre produit.

      0,1

      0,2

      0,01

      0,003

      0,001

      A calculer par mois.

      H322

      - en récipients rendus ou consignés

      Hectolitre produit.

      0,1

      0,2

      0,04

      0,003

      0,007

      A calculer par mois.

      FABRICATION
      ET CONDITIONNEMENT
      DE BOISSONS
      GAZEUSES
      ET DE BOISSONS
      AUX FRUITS,
      À L'EXCEPTION
      DES NECTARS

      H411

      - en récipients à l'état neuf

      Hectolitre produit.

      0,13

      0,23

      0,01

      0,003

      0,002

      A calculer par mois.

      H412

      - en récipients rendus ou consignés

      Hectolitre produit.

      0,13

      0,24

      0,04

      0,003

      0,005

      A calculer par mois.

      EAUX MINÉRALES

      H511

      Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre

      Hectolitre conditionné.

      0,017

      0,027

      0,03

      0,003

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      ALIMENTAIRE
      À PARTIR DE PRODUITS
      D'ORIGINE VÉGÉTALE

      PRODUCTION
      DE SUCRE

      J011

      Transport et lavage des betteraves

      Tonne de betteraves achetées.

      5,5

      13,5

      93

      0,2

      0,01

      Il est tenu compte que 25 % de l'azote est minéralisé la 1re année.
      A calculer par mois.

      J012

      Transport et lavage des betteraves avec décantation des eaux boueuses pendant plus de 24 heures

      Tonne de betteraves achetées.

      1,5

      3

      1

      0,02

      0,001

      A calculer par mois.

      J050

      Rejet des eaux condensées d'évaporation du jus sucré

      Tonne de betteraves achetées.

      0,034 r

      0,057 r

      0,14 r

      0,2 r

      Il s'agit du pourcentage r d'eaux condensées non réutilisées à des postes de fabrication où leur pollution est détruite.
      A calculer par mois.

      J060

      Raffinerie

      Tonne de sucre raffiné (produit fini).

      2

      4

      1,5

      0,25

      0,01

      A calculer par mois.

      CONSERVERIES
      DE PRODUITS
      D'ORIGINE VÉGÉTALE

      L'activité de conserverie et de transformation inclut l'ensemble des opérations de préparation (lavage, transport,...).

      J100

      Lavage de légumes, hors pommes de terre et hors légumes racines

      Tonne de légumes lavés.

      0,06

      0,1

      6

      0,05

      0,04

      A calculer par mois.

      J110

      Conserves de petits pois, jardinière de légumes, macédoines, maïs doux

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      20

      40

      5

      1,2

      0,02

      0,3

      A calculer par mois.

      J112

      Conserves de légumes féculents dont les pommes de terre

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      26

      54

      5

      1,2

      0,3

      A calculer par mois.

      J113

      Coupe et ensilage de choux

      Tonne de choux soumis à la coupe.

      1,4

      2,3

      0,1

      0,1

      0,1

      On considère que le nombre de jours d'activité est égal à :
      - 100 jours/an pour les rejets de l'eau de coupe ;
      - 200 jours/an pour les rejets de saumure fermentée.
      Par tonne de choux mis en œ uvre, on retient :
      - 120 litres de coupe ;
      - 220 litres de saumure fermentée.
      A calculer par mois.

      J114

      Soutirage de choucroute

      Tonne de choucroute soutirée.

      40

      70

      0,6

      1

      0,2

      J115

      Conserves de légumes racines (salsifis, céleris-raves, carottes...)

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      20

      40

      25

      2,4

      0,3

      A calculer par mois.

      J116

      Conserves de champignons

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      10

      15

      12,5

      2

      0,05

      0,4

      A calculer par mois.

      J117

      Conserves d'autres légumes

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      4,8

      9

      2

      0,3

      0,13

      0,03

      A calculer par mois.

      J120

      Conserves de fruits, production de confitures et de fruits au sirop

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      10

      20

      7

      0,4

      0,05

      A calculer par mois.

      J121

      Fabrication de crème, pâte, purée de marrons

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      60

      120

      10

      0,4

      0,15

      A calculer par mois.

      J122

      Réhydratation de fruits secs

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      20

      30

      0,8

      0,1

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DE LA LEVURE

      Production de levures sélectionnées, de levures sèches et de levures vivantes :

      J211

      - à partir de mélasse de sucrerie

      Tonne de mélasse traitée.

      135

      250

      19

      16

      0,6

      A calculer par mois.

      J212

      - à partir d'autres produits

      Tonne de produits soumis au traitement.

      72

      120

      8

      A calculer par mois.

      J213

      - avec concentration des moûts délevurés

      Tonne de mélasse traitée.

      13

      22

      2

      5

      0,05

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DES PRODUITS
      AMYLACÉS

      Production d'amidon, dextrine et glucose à partir :

      J310

      - de maïs

      Tonne de grains entrant en fabrication.

      1,2

      20,5

      5,4

      0,04

      0,02

      A calculer par mois.

      J320

      - de pommes de terre

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      18

      36

      45

      3

      0,4

      A calculer par mois.

      J330

      - de farine de blé

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      28

      43

      12

      1,7

      0,4

      A calculer par mois.

      CHICORÉE
      POMMES DE TERRE

      J422

      Lavage des racines et séchage

      Tonne de racines soumises au lavage.

      2,21

      8,42

      2,9

      0,01

      A calculer par mois.

      J423

      Lavage et conditionnement de pommes de terre et de légumes-racines, hors betteraves sucrières

      Tonne lavée.

      0,25

      1

      6

      0,02

      0,04

      0,02

      0,01

      A calculer par mois.

      J431

      Fabrication de purée en flocons, pommes chips, frites précuites, pommes de terre stérilisées

      Tonne de pommes de terre mises en œuvre.

      14,6

      25

      40

      0,9

      0,07

      0,07

      A calculer par mois.

      AUTRES
      INDUSTRIES
      ALIMENTAIRES

      J500

      Travail de grains, farines, pâtisserie et biscuiterie

      Tonne de produits finis.

      6

      10

      1

      0,1

      A calculer par mois.

      J501

      Lavages de grains

      Tonne de grains mis en œuvre.

      0,36

      0,73

      0,5

      0,03

      0,015

      A calculer par mois.

      J502

      Fabrication de pâtes alimentaires

      Tonne de pâtes alimentaires produites.

      10

      20

      1

      0,035

      A calculer par mois.

      J610

      Confiserie, chocolaterie

      Tonne de produits finis.

      16

      34

      2, 5

      A calculer par mois.

      J620

      Condiments

      Tonne de produits finis.

      3

      15

      10

      0,5

      0,2

      Ne concerne pas la fabrication du vinaigre qui relève de l'industrie de l'alcool.
      A calculer par mois.

      J630

      Café soluble

      Tonne de produits finis.

      7

      12

      2, 2

      0,7

      0,25

      A calculer par mois.

      J631

      Préparation de repas

      Millier de repas.

      4

      7

      1,56

      0,2

      0,2

      A calculer par mois.

      J632

      Spécialités culinaires autres

      Tonne de produits fabriqués.

      7

      12

      6

      0,5

      0,14

      A calculer par mois.

      J640

      Toutes industries alimentaires non mentionnées ci-avant

      Emploi.

      0,43

      0,9

      2

      0,14

      0,04

      S'applique à la meunerie (sauf lavage des grains) et à la boulangerie.
      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      ALIMENTAIRE
      À PARTIR DE
      PRODUITS
      D'ORIGINE ANIMALE
      INDUSTRIE DU LAIT

      K010

      Collecte du lait sans aucune transformation

      Mètre cube de lait collecté.

      1

      2

      0,6

      0,02

      0,04

      0,01

      Taux de production du sérum :
      - pâtes cuites : 92 %
      - pâtes pressées semi-cuites : 85 %
      - pâtes molles et persillées : 82 %
      - pâtes fraîches : 65 %
      - caséine : 90 %
      Taux moyen de récupération du sérum :
      - pâtes cuites : 90 %
      - pâtes pressées semi-cuites : 80 %
      - pâtes molles et persillées : 75 %
      - pâtes fraîches : 60 %
      - caséine : 90 %

      K020

      Transformation de lait de consommation (lait pasteurisé, lait stérilisé, lait upérisé, lait concentré). Fabrication de yaourts. Fabrication de lactose et caséine (1) ;
      Fabrication de desserts lactés (lait gélifié, crèmes desserts, etc.)...

      Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

      2,9

      5

      1,2

      0,2

      0,02

      0,2

      (1) Les valeurs des coefficients spécifiques de pollution correspondent à un taux de récupération de sérum pour chaque type de fabrication tel qu'indiqué ci-dessus.
      Est également indiqué le taux de production en sérum.
      Ces taux sont exprimés en pourcentage du lait mis en œ uvre.
      Equivalence crème-lait : 1 kg de crème = 10 litres de lait.
      Pour K010 à K032, calculer par mois.

      K021

      Concentration et séchage du sérum, du lait et du babeurre

      Mètre cube de lait, de sérum ou de babeurre traité.

      0,6

      1,1

      0,2

      0,08

      0,04

      K022

      Fabrication de crèmes glacées

      Tonne de crème glacée produite.

      15

      30

      7

      0,3

      0,06

      K031

      Transformation du lait et fabrication de fromages (1) des types Emmental, Beaufort et gruyère de Comté

      Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

      2

      3

      0,5

      0,2

      0,1

      K032

      Transformation du lait et fabrication d'autres fromages (1)

      Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

      5

      9

      1,4

      0,3

      0,05

      0,15

      K041

      Affinage de fromages Comté

      Millier de meules soignées.

      3,3

      7,8

      1

      0,15

      0,02

      Mêmes remarques que pour K010 à K032.

      K042

      Affinage de fromages de gruyères Emmental

      Millier de meules soignées.

      35

      70

      17

      0,7

      0,2

      Mêmes remarques que pour K010 à K032.

      Fabrication de fromage fondu à l'aide de :

      Pour K051 à K070,calculer par mois.

      K051

      - pétrins classiques avec système de portage ou de pompage

      Tonne de fromage fondu produit.

      2

      3

      2,2

      0,3

      0,18

      K052

      - pétrins horizontaux avec système de pompage

      Tonne de fromage fondu produit.

      7

      11

      1,5

      0,3

      0,18

      K060

      Transformation de lait en crème ou en beurre

      Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

      7

      12

      0,7

      0,05

      0,01

      0,02

      K070

      Non récupération des sérums et babeurres produits

      Mètre cube de sérum ou de babeurre rejeté.

      30

      55

      2,6

      1,3

      0,6

      ABATTOIRS

      K090

      Marchés aux bestiaux

      Opération d'abattage :

      Centaine de têtes d'animaux présents.

      1,2

      7

      5

      0,35

      0,05

      A calculer par mois.

      A calculer par mois (K110 à K160).

      Les opérations d'abattage correspondent aux sources de pollution suivantes : saignées, transport de matières stercoraires (pour les bovins), habillage, éviscération, évacuation du contenu des boyaux pour l'ensemble des animaux abattus, évacuation du contenu des estomacs des petits animaux.

      Le poids de carcasse par animal est de :
      - bovin : 300 kg ;
      - cheval : 300 kg ;
      - veau : 110 kg ;
      - ovin : 18 kg ;
      - porc : 80 kg.

      K110

      - bovins

      Tonne de carcasse abattue.

      15

      30

      5

      0,6

      0,04

      K120

      - chevaux

      Tonne de carcasse abattue.

      6

      15

      5

      2

      0,14

      K130

      - veaux

      Tonne de carcasse abattue.

      12

      25

      5

      2

      0,14

      K140

      - ovins

      Tonne de carcasse abattue.

      13

      30

      10

      4,5

      0,32

      K150

      - porcs

      Tonne de carcasse abattue.

      7

      15

      10

      1,4

      0,09

      K160

      - volailles, avec récupération totale du sang

      Tonne de volaille (poids net) abattue.

      7

      15

      5

      1,7

      0,5

      K170

      Sang non récupéré après abattage des bovins, chevaux, veaux, ovins et porcs

      Mètre cube de sang non récupéré.

      145

      260

      38

      3

      A calculer par mois.
      Le volume de sang considéré récupérable par tonne de carcasse abattue est obtenu à partir des équivalences suivantes :
      - abattage de bovins : 64 litres ;
      - abattage de chevaux : 84 litres ;
      - abattage de veaux : 86 litres ;
      - abattage d'ovins : 63 litres ;
      - abattage de porcs : 52 litres.

      Traitement de sous-produits d'abattoir :

      K171

      - cas d'un atelier intégré à un abattoir

      Tonne de carcasse abattue dans l'abattoir.

      5

      12

      5,5

      3

      0,3

      A calculer par mois.

      K172

      - cas d'un atelier indépendant

      Tonne de sous-produit soumis au traitement.

      10

      30

      14

      7

      0,7

      A calculer par mois.

      K173

      Découpe et conditionnement de viande

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      0,6

      1,1

      0,5

      0,05

      0,01

      A calculer par mois.

      ÉQUARRISSAGE

      K202

      Procédé à sec

      Tonne de sous-produit soumis à l'équarrissage.

      4

      6

      1

      1,1

      0,1

      A calculer par mois.

      K203

      Dégraissage de farines sans aucun recyclage

      Tonne de farine soumis au dégraissage.

      0,6

      1,3

      4

      A calculer par mois.

      TRANSFORMATION
      DE PRODUITS
      D'ORIGINE ANIMALE

      K311

      Conserve de viande

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      10

      14

      2

      1,9

      0,01

      0,6

      A calculer par mois (K311 à K322).
      Sont considérés comme conserves de viandes les produits subissant une cuisson.

      K312

      Salaisons

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      4

      7

      2

      1,9

      0,6

      A calculer par mois.
      Traitement au sel sans cuisson.

      Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie avec :

      K321

      - lavage et rinçage des produits

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      10

      20

      13

      1,2

      0,15

      A calculer par mois.
      Les poids des organes, exprimés en kilogramme, liés aux opérations de boyauderie-triperie ont les valeurs forfaitaires suivantes :
      Bovins :

      - triperie : tête (museau) : 1,0 ; 4 pieds : 10,0 ; estomac (feuillet, panse, caillette) : 19,0 ; rectum ou culard : 1,0 ; mamelle : 5,0 ;

      - boyauderie : menu : 8,0 ; gros et baudruche : 6,0 ;

      Veaux :
      - triperie : pansette : 1,0 ; fraise : 4,0 ; tête et 4 pieds : 15,0 ;
      - boyauderie : caillette : 0,5 ;

      Ovins :
      - triperie : pansette : 0,5 ; 4 pieds : 1,0 ;
      - boyauderie : menu : 0,7 ;
      Porcs :
      - boyauderie : chaudin et fuseau : 2,0 ; menu : 1,5 ; estomac : 0,8.

      K322

      - échaudage, épilage, grattage

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      50

      110

      52

      4,4

      0,55

      K323

      - opérations complètes (lavage, rinçage, échaudage, épilage, grattage)

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      60

      130

      65

      5,6

      0,7

      Mêmes observations que pour K321 et K322.
      A calculer par mois.

      K330

      Préparation de poissons frais ou congelés en vue de la conserve (étêtage, éviscération, découpage, lavage, décongélation)

      Tonne de poisson entrant en fabrication.

      21

      35

      13

      3,3

      0,04

      0,6

      A calculer par mois.

      K340

      Fabrication de plats cuisinés à base principalement de viande

      Tonne de produits entrant en fabrication.

      17

      36

      15

      0,8

      0,2

      A calculer par mois.

      K350

      Fabrication de plats cuisinés à base principalement de poissons

      Tonne de produits finis.

      12

      25

      8

      1

      0,2

      A calculer par mois.

      K360

      Fabrication d'aliments pour chiens et chats

      Tonne de produits finis.

      0,9

      1,5

      0,4

      0,1

      0,01

      A calculer par mois.

      K370

      Halle à marée (réception et lavage de poissons).

      Tonne de poisson entrant en criée.

      2, 2

      5,5

      1

      0,4

      0,1

      A calculer par mois.

      PÂTES À PAPIER
      PAPIERS ET CARTONS
      TRANSFORMATION
      DU BOIS
      INDUSTRIE
      DE LA LAINE,
      DES FIBRES,
      DU BLANCHIMENT,
      DE LA TEINTURE,
      DE L'IMPRESSION
      ET DE L'APPRÊT

      FABRICATION
      DE PÂTES À PAPIER

      Avec destruction des liqueurs noires :

      L011

      - pâte kraft écrue

      Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

      10

      30

      10

      0,21

      0,4

      0,4

      0,17

      0,001

      A calculer par mois.

      L012

      - pâte kraft blanchie

      Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

      20

      100

      40

      0,35

      0,4

      0,8

      0,25

      0,4 r

      A calculer par mois.
      r = 1 si utilisation de bois de résineux ; r = 0,5 dans les autres cas.

      L014

      - pâte au bisulfite

      Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

      50

      180

      50

      1,6

      0,4

      3,6

      1

      0,2

      A calculer par mois.

      Sans destruction des liqueurs noires :

      L022

      - pâte kraft blanchie

      Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

      180

      260

      50

      0,4

      A calculer par mois.

      L024

      - pâte au bisulfite

      Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

      370

      740

      60

      0,4

      A calculer par mois.

      FABRICATION
      ET TRANSFORMATION
      DES PAPIERS
      ET CARTONS

      A partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupération (papiers et chiffons) :

      L111

      - papiers et cartons kraft

      Tonne de produits finis.

      10

      30

      10

      0,03

      0,002

      A calculer par mois.

      L112

      - autres types de papiers et cartons

      Tonne de produits finis.

      15

      35

      30

      0,03

      0,002

      A calculer par mois.

      L120

      Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte mécanique, y compris les opérations de fabrication de pâte

      Tonne de produits finis.

      10

      40

      30

      0,01

      0,002

      0,2

      A calculer par mois.

      L130

      Autres activités non mentionnées ci-avant correspondant à la transformation du papier et du carton

      Emploi.

      0,83

      1,67

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      L131

      Fabrication de papier et carton avec utilisation d'adjuvants chlorés

      Tonne de produits finis contenant des agents de résistance à l'état humide.

      0,1

      A calculer par mois.
      Activité complémentaire à L111, L112, L120 et L130.

      TRANSFORMATION
      DU BOIS

      L200

      Fabrication de panneaux de fibres par procédé humide

      Tonne de panneaux fabriqués.

      0,9

      1,7

      50

      A calculer par mois.

      L210

      Utilisation de créosote

      Tonne de créosote achetée dans l'année.

      5

      16,5

      Résultats par année (L 210 à L 213).

      L211

      Utilisation de produits hydrodispersables et de sels organiques

      Mètre cube de produits prêts à l'emploi achetée dans l'année.

      12,5

      0,25

      13,75

      Pour tous les modes de traitement autres que par autoclave, les coefficients spécifiques sont à multiplier par 2.
      Pour les activités L 211 et L 212 : 1 m³ = 1 t.
      Pour l'activité L 211, on considère par produit prêt à l'emploi la quantité de produit acheté divisée par la concentration d'emploi, exprimée en pourcentage, telle que figurant sur l'étiquette informative accompagnant le produit acheté.

      L212

      Utilisation de produits organiques en milieu solvant pétrolier

      Mètre cube de produits achetés dans l'année.

      25

      1

      103

      L213

      Utilisation de sels inorganiques

      Tonne de produits achetés dans l'année.

      162

      0,75

      LAVAGE, DÉGRAISSAGE
      ET DÉSUINTAGE
      DE LA LAINE

      L310

      Délainage à l'échauffe et lavage à dos

      Tonne de peau lainée sèche mise en œuvre.

      20

      60

      80

      7

      0,3

      A calculer par mois.

      Lavage de laine en colonnes avec utilisation de détergents sans récupération de suintine :

      A calculer par mois (L331 à L360).

      L331

      - lavage de laine, de délainage, type Mazamet

      Tonne de freinte.

      20

      50

      350-15r

      7

      0,2

      La freinte est la différence entre le poids de la laine mise aux machines , diminuée de 2 % et la somme de tous les produits commercialisés à l'exclusion de la suintine et des poussières de battage.
      r est le rapport du poids de laine mise aux machines au cours du mois sur le poids de freinte de ce même mois.

      L332

      - lavage de tous autres types de laine

      Tonne de freinte.

      400

      900

      350-15r

      13

      0,4

      L342

      Lavage de laine avec utilisation de savon, sans récupération de suintine

      Tonne de freinte.

      150

      300

      350-15r

      L360

      Carbonisage de laine

      Tonne de laine produite carbonisée séchée à 17 % d'humidité.

      4, 3

      19

      23

      0,6

      0,02

      FABRICATION
      DE FIBRES
      ARTIFICIELLES
      ET SYNTHÉTIQUES

      L410

      Fabrication de viscose

      Millier de mètres carrés.

      0,08

      1,3

      1

      0,04

      0,003

      A calculer par mois.

      L420

      Fabrication d'autres fibres artificielles

      Tonne de matière produite.

      6

      12

      9,5

      2,5

      14

      6,5

      A calculer par mois.

      L430

      Fabrication de fibres synthétiques

      Tonne de matière produite.

      4

      10

      9,5

      0,3

      0,06

      A calculer par mois.

      L500

      Rouissage du lin et du chanvre

      Tonne de matière soumise au rouissage.

      170

      330

      70

      A calculer par mois.

      BLANCHIMENT-
      TEINTURE-
      IMPRESSION-APPRÊT

      L610

      Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques

      Tonne de produits sortant de fabrication.

      20

      80

      6,5

      1,5

      2

      0,2

      0,25

      A calculer par mois.

      L620

      Opération de teinture, impression sur : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques

      Tonne de produits sortant de fabrication.

      20

      80

      6,5

      0,6

      6

      0,33

      1,5

      0,3

      0,4

      A calculer par mois.

      L630

      Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : lin, coton ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres

      Tonne de produits sortant de fabrication.

      55

      200

      32

      6

      1,5

      0,2

      0,25

      A calculer par mois.

      L640

      Opération de teinture, impression sur : lin, coton, ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres

      Tonne de produits sortant de fabrication.

      40

      120

      32

      0,6

      6

      1,5

      0,2

      0,25

      A calculer par mois.

      L650

      Opérations d'apprêt mécanique

      Emploi.

      0,31

      1,42

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      BLANCHISSERIE
      INDUSTRIELLE

      L700

      Lavage de linge

      Tonne de linge soumis au lavage.

      8

      20

      7

      0,5

      0,03

      0,3

      0,5

      0,03

      0,08

      A calculer par mois.

      L701

      Lavage de chiffons industriels en retour

      Tonne de chiffons lavés.

      400

      800

      150

      28

      0,03

      4

      5

      A calculer par mois.

      AUTRES ACTIVITÉS

      L800

      Toute autre activité de l'industrie du textile, blanchiment, teinture, impression d'apprêts non mentionnée ci-avant

      Emploi.

      0,6

      1,8

      2

      0,14

      0,04

      0,04

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DES PEAUX ET CUIRS,
      TANNERIE

      Traitement de peaux brutes salées :

      M011

      - par tannage au chrome

      Tonne de peau mise en œuvre.

      40

      100

      70

      2,5-1,9 r

      0,4

      8

      0,3

      0,1

      2

      A calculer par mois.
      En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non-désulfuration, r = 0.

      M012

      - par tannage végétal

      Tonne de peau mise en œuvre.

      50

      160

      70

      2,5-1,9 r

      0,4

      8

      0,3

      0,1

      2

      A calculer par mois.
      En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non désulfuration, r = 0.

      Traitement des peaux picklées :

      M021

      - par tannage au chrome

      Tonne de peau mise en œuvre.

      11

      30

      15

      0,4

      0,5

      2

      A calculer par mois.

      M022

      - par tannage végétal

      Tonne de peau mise en œuvre.

      35

      110

      15

      0,4

      0,5

      A calculer par mois.

      M030

      Traitement des peaux tannées

      Tonne de peau mise en œuvre.

      6

      19

      5

      0,4

      1

      0,1

      1

      A calculer par mois.

      MÉGISSERIE
      A partir de peaux lainées :

      M111

      - production de peaux picklées

      Peau mise en œuvre.

      0,13

      0,32

      0,26

      0,019-
      0,011r

      0,026

      0,001

      M112

      - production de fourrures

      Peau mise en œuvre.

      0,27

      0,72

      0,27

      0,003

      0,02

      0,003

      0,015-
      0,012r

      Pour M 111 à M 133 :
      A calculer par mois.
      Non-utilisation ou récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 1.
      Utilisation ou non-récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 0.
      (*) Recyclage ou épuisement du bain de tannage r = 1.
      Non-recyclage ou non-épuisement du bain de tannage r = 0.

      M113

      - production de cuirs tannés au chrome

      Peau mise en œuvre.

      0,16

      0,4

      0,29

      0,019-
      0,011r

      0,03

      0,002

      0,001

      0,01-
      0,008r (*)

      M121

      A partir de peaux de chèvres, production de cuirs tannés au chrome

      Peau mise en œuvre.

      0,07

      0,17

      0,14

      0,019-
      0,011r

      0,015

      0,001

      0,01-
      0,008r (*)

      M131

      A partir de peaux picklées, production de cuirs tannés :
      - au chrome

      Peau mise en œuvre.

      0,03

      0,08

      0,03

      0,011-
      0,011r

      0,004

      0,001

      0,000

      0,01-
      0,008r (*)

      M132

      - au végétal

      Peau mise en œuvre.

      0,08

      0,25

      0,03

      0,011-
      0,011r

      0,004

      0,001

      M133

      - à l'huile

      Peau mise en œuvre.

      0,12

      0,37

      0,03

      0,011-
      0,011r

      0,004

      0,001

      M141

      A partir de cuirots, production de cuirs tannés :
      - au chrome

      Peau mise en œuvre.

      0,05

      0,12

      0,12

      0,015-
      0,011r

      0,005

      0,01-
      0,008r (*)

      Pour M141 à M143, mêmes observations que pour M111 à M133.

      M142

      - au végétal

      Peau mise en œuvre.

      0,1

      0,22

      0,12

      0,015-
      0,011r

      0,005

      M143

      - à l'huile

      Peau mise en œuvre.

      0,09

      0,27

      0,12

      0,015-
      0,011r

      0,005

      M150

      A partir de cuirs tannés, production de cuirs finis (retannage, teinture, nourriture)

      Peau mise en œuvre.

      0,01

      0,04

      0,01

      0,002

      A calculer par mois.

      M151

      Production de cuirs finis à partir de wet blue ou de cuirs semi-tannés

      Peau mise en
      œuvre.

      0,001

      A calculer par mois.

      INDUSTRIE
      DES CORPS GRAS,
      SAVONS, DÉTERGENTS
      ET PRODUITS D'HYGIÈNE

      FABRICATION
      DES CORPS
      GRAS D'ORIGINE
      VÉGÉTALE

      Toutes huiles hors huile de pépins de raisin :

      N011

      - extraction et raffinage

      Tonne d'huile produite.

      6,7

      24

      7

      0,3

      1,5

      A calculer par mois.

      N012

      - extraction sans raffinage

      Tonne d'huile produite.

      0,3

      0,5

      6

      0,2

      1

      A calculer par mois.

      N013

      - raffinage d'huiles brutes

      Tonne d'huile produite.

      4

      9

      1

      0,1

      0,5

      A calculer par mois.

      N016

      Raffinage d'huile brute de pépins de raisin

      Tonne d'huile produite.

      2

      7

      1

      0,1

      0,5

      A calculer par mois.

      N030

      Production de margarine à partir d'huiles épurées

      Tonne de margarine produite.

      3

      9

      1

      0,1

      0,4

      A calculer par mois.

      FABRICATION
      DES CORPS GRAS
      D'ORIGINE ANIMALE

      N111

      Fonte continue par centrifugation

      Tonne de matière grasse animale produite.

      6

      12

      3

      0,1

      0,02

      A calculer par mois.

      N112

      Fonte en cuiseurs

      Tonne de matière grasse animale produite.

      3

      6

      2

      0,05

      0,01

      A calculer par mois.

      N120

      Raffinage de corps gras d'origine animale

      Tonne de matière grasse animale produite.

      12

      22

      7

      0,3

      0,04

      A calculer par mois.

      FABRICATION
      DE SAVON

      N210

      Saponification avec rejet d'eau de relargage

      Tonne de savon produit.

      25

      40

      18

      A calculer par mois.

      N220

      Saponification sans rejet d'eau de relargage, y compris la concentration des glycérols à 80 %

      Tonne de savon produit.

      1

      1,5

      7

      0,08

      0,06

      A calculer par mois.

      FABRICATION
      ET CONDITIONNEMENT
      DES DÉTERGENTS

      Synthèse chimique du produit de base :

      N511

      - sans installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ;

      Tonne de produit actif.

      3

      9

      1,5

      A calculer par mois.

      N512

      - avec installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ;

      Tonne de produit actif.

      1,5

      4,5

      1

      A calculer par mois.

      N520

      Préparation de détergents (hors fabrication produits actifs)

      Tonne de produits fabriqués.

      0,6

      1,8

      0,5

      0,21

      A calculer par mois.

      FABRICATION
      ET CONDITIONNEMENT
      DES PRODUITS D'HYGIÈNE

      N610

      Pâtes dentifrices

      Tonne de produits fabriqués.

      4

      12

      4

      0,2

      0,05

      A calculer par mois.

      N620

      Autres produits d'hygiène

      Tonne de produits fabriqués.

      3

      7

      1

      0,2

      0,05

      A calculer par mois.

      ACTIVITÉS
      DIVERSES

      P010

      Imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie, édition, reliure, dorure des livres

      Emploi.

      0,6

      1,4

      2

      0,14

      0,064

      0,04

      0,002

      A calculer par mois.

      P110

      Transformation des matières plastiques pour la fabrication de pièces en matières plastiques, plaques, films, tubes, tuyaux, emballages et tout autre produit

      Emploi.

      0,6

      1,4

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      P210

      Traitement et transformation du tabac, fabrication d'allumettes

      Emploi.

      0,6

      1,4

      2

      0,14

      0,04

      A calculer par mois.

      P500

      Lavage de l'intérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes

      Citerne lavée.

      4, 3

      11

      0,77

      A calculer par mois.

      P510

      Lavage extérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes

      Wagon ou camion-citerne lavé.

      3

      8

      1,5

      A calculer par mois.

      Q100

      Récupération de déchets métalliques

      Hectare de stockage de déchets métalliques disponibles.

      2 000

      12 000

      8 000

      100

      50

      Résultat sur l'année.

      Q110

      Démolition de véhicules

      Véhicule démoli.

      2

      14

      0,012

      0,01

      0,07

      A calculer par mois.

      R200

      Etablissements hospitaliers

      Journée d'hospitalisation.

      0,18

      0,38

      0,10

      0,02

      Résultat sur l'année.

      R700

      Traitement de l'eau par floculation avec rejet des boues formées

      Tonne de produits d'affinage achetés dans l'année, exprimés en matières en suspension ajoutées.

      1 000

      Résultat sur l'année.
      Pour déterminer le poids de matières en suspension ajoutées à partirdu poids de produit d'affinage utilisé, les coefficients de transformation suivants sont employés :
      - réactifs coagulants :
      - à x % d'alumine : 0,0151x ;
      - à y % de chlorure ferrique : 0,0065y ;
      - chaux pour la décarbonatation : 2.
      - réactifs absorbants et adjuvants : 1 ;
      - autres produits : coefficients déterminés par l'agence.
      Complète l'ensemble des activités.

      S100

      Emploi de composés halogénés pour les activités non visées précédemment

      Tonne de solvants halogénés achetés, exprimés en équivalent chlore.

      205

      Résultat sur l'année.

      S200

      Emploi des établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique dont les émissions sont analogues à celles émises par un usage domestique de l'eau

      Emploi.

      0,6

      1,4

      2

      0,14

      0, 04

      A calculer par mois. Applicable aux emplois identifiés sur la déclaration et non affectés aux codes d'activités polluantes référencées ci-dessus.

    • DÉTERMINATION DU NIVEAU DE POLLUTION ANNUELLE ÉVITÉE

      1. Cas d'un épandage d'effluents sur des terres agricoles

      L'épandage est considéré comme un dispositif d'épuration lorsque l'on constate simultanément :
      -des apports de substances toxiques inférieurs aux doses ayant des effets toxiques à court ou long terme pour les sols et les plantes ;
      -l'existence d'un stockage de sécurité étanche, ou bien, en cas d'impossibilité d'épandage, l'arrêt de la production des pollutions à épandre ;
      -le maintien en bon état des sols et du couvert végétal des terrains d'épandage ;
      -l'exploitation en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures.

      Pour l'application du III de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution évitée à prendre en compte en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles est déterminée :
      -en l'absence d'un suivi régulier des rejets agréé en application de l'annexe III du présent arrêté, par application à la pollution théorique produite et pour chaque élément constitutif de la pollution d'un coefficient de récupération des effluents et d'un coefficient d'élimination de la pollution respectivement définis aux tableaux 3 et 4 ci-dessous ;
      -en cas de suivi régulier des rejets, par application à la quantité de pollution mesurée d'un coefficient d'élimination de la pollution défini au tableau 4 ci-dessous.

      TABLEAU N° 3

      Détermination du coefficient de récupération des effluents

      DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES
      générales de récupération des effluents

      COEFFICIENT
      de récupération
      des effluents

      NIVEAU MÉDIOCRE :
      Absence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel.

      0,8

      NIVEAU BON :
      Existence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel et de résultats d'études montrant l'effectivité de la collecte.

      Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel.

      1

      TABLEAU N° 4

      Détermination du coefficient d'élimination de la pollution annuelle

      DONNÉES RELATIVES
      aux caractéristiques générales
      de fonctionnement de l'épandage

      COEFFICIENT D'ÉLIMINATION DE LA POLLUTION
      pour chaque élément constitutif de la pollution

      MES

      DBO5

      DCO

      Chaleur

      NR

      NO

      P

      MI, AOX et SDE

      Métox
      et sels dissous

      NIVEAU MAUVAIS :
      -apports de substances toxiques supérieurs aux doses ayant des effets toxiques pour les sols ou les plantes ;
      -l'épandage n'est pas exploité en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures ;
      -stagnation et ruissellement d'effluents.


      0,5


      0,40


      0,35


      1,00


      0


      0


      0


      0


      0

      NIVEAU MÉDIOCRE :
      -tenue d'un cahier d'épandage ;
      -les quantités produites de matières à épandre sont évaluées à partir soit d'analyses périodiques, soit d'évaluations forfaitaires réalisées en fonction de l'activité polluante, soit d'une campagne générale de mesure.

      1,00

      0,70

      0,65

      1,00

      0,40

      0,40

      0,40

      0

      0

      NIVEAU MOYEN :
      -respect des conditions du niveau MEDIOCRE ;
      -existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage ;
      -stockage d'effluents avant épandage suffisants, adaptés au vu du plan d'épandage et en tenant compte des conditions climatiques de l'année.


      1,00


      0,90


      0,85


      1,00


      0,60


      0,60


      0,60


      0


      0

      NIVEAU BON :
      -respect des conditions du niveau MOYEN ;

      -réalisation d'une étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses des apports ;

      -respect des contraintes identifiées et adéquation du matériel d'épandage à ces contraintes ;

      -les sols sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des sols sans saturation de leur couche superficielle. La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames d'eau par passage prescrites dans l'étude de périmètre sont respectées ou à défaut d'étude ne dépassent pas 20 et 60 mm/ mois respectivement sur les périodes d'excédents et de déficits hydriques.

      -en cas de stockage des effluents, un bilan hydrique met en évidence des pertes au plus égales à 5 %, ce taux pouvant être porté à 10 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre ne met pas en évidence d'impact significatif du stockage sur la qualité de la nappe


      1,00


      0,95


      0,94


      1,00


      0,80


      0,80


      0,80


      (1)


      0

      NIVEAU TRÈS BON :
      -respect des conditions du niveau BON ;
      -la comparaison des exportations par les récoltes prévues et des apports effectifs organiques et minéraux sur les parcelles, permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique global sur l'ensemble des parcelles utilisées ;
      -la structure et la qualité des sols ne sont pas altérées par l'épandage.


      1,00


      0,96


      0,96


      1,00


      0,90


      0,90


      0,90


      (1)


      0

      NIVEAU EXCELLENT 1er niveau :
      -respect des conditions du niveau TRES BON ;
      l'équilibre agronomique est réalisé pour l'azote (NR et NO) et le phosphore (P).

      1,00

      0,97

      0,97

      1,00

      0,95

      0,95

      0,95

      (1)

      0

      NIVEAU EXCELLENT 2e niveau :
      -respect des conditions du niveau EXCELLENT 1er niveau ;
      -la comparaison de l'ensemble des fournitures au sol et des besoins des productions effectives sur les parcelles permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique pour l'azote et le phosphore sur chacun des îlots culturaux sur lesquels ont été épandues les pollutions ;
      -une étude particulière met en évidence des rendements épuratoires sur la DCO supérieurs à 97 % ;
      -le matériel d'épandage permet la régulation et le contrôle des dosages et la répartition des effluents sur le sol ; toutes les dispositions sont prises pour amener les matières fertilisantes aux périodes favorables à leur utilisation par le couvert végétal ou pour contrôler leur stock dans le sol ;
      -existence d'une procédure de validation des mesures et d'un dispositif de suivi, interne à l'établissement.

      1,00

      1,00

      0,98

      0,98

      0,98

      (1)

      0

      (1) Le coefficient d'élimination de la pollution est nul. Toutefois, si les résultats d'une étude démontrent la dégradation ou l'élimination des polluants concernés dans le sol et l'absence de transfert mesurable dans les eaux souterraines, la valeur de ce coefficient est portée à 1.
      (2) A définir au vu des résultats de l'étude des rendements épuratoires sur la pollution particulaire et sur la pollution soluble. En l'absence de cette étude, le coefficient d'élimination de la pollution pour les éléments DBO5 et DCO est fixé à 98 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre met en évidence l'absence d'impact significatif de l'épandage sur la qualité de la nappe.

      En cas d'épandage d'eaux boueuses visant à éliminer des terres issues de l'arrachage de végétaux, le suivi régulier des rejets comprend des mesures des métox dans les matières en suspension et dans la fraction dissoute. Le coefficient d'élimination de l'élément constitutif de la pollution " métox " est celui retenu pour les matières en suspension. Il reste toutefois fixé à zéro pour la fraction dissoute si le suivi réalisé par piézomètre ou par prélèvement en nappe met en évidence une contamination du milieu aquatique par un ou des éléments traces métalliques constitutifs des métox issus de cet épandage.

      2. Autres dispositifs de dépollution mis en oeuvre par l'établissement

      Si la totalité des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, l'établissement transmet à l'Agence de l'eau les justificatifs correspondants et les dispositions suivantes ne sont pas applicables.

      a) Détermination de la pollution éliminée.

      Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit :

      -le débit de l'effluent fait l'objet d'une mesure en continu au moins en sortie de l'ouvrage de dépollution ;

      -des échantillons moyens journaliers sont constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit, proportionnellement au débit écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ;

      -si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses ;

      -l'établissement peut proposer à l'Agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à vingt-quatre heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et la représentativité des résultats obtenus ;

      -l'établissement prend en charge la réalisation des mesures, des prélèvements et des analyses ainsi que leur validation par le biais d'un diagnostic effectué, en application des dispositions du point 3 de l'annexe III.

      TABLEAU N° 5

      Détermination de la fréquence de constitution d'échantillons journaliers

      ÉLÉMENT CONSTITUTIF
      de la pollution

      FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS
      en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)
      déterminé en application de l'article R. 213-48-6

      1 fois
      par an

      1 fois par
      trimestre

      1 fois
      par mois

      1 fois
      par semaine

      2 fois par
      semaine

      1 fois par jour

      Matières en suspension (t/ an).

      NTP < 100

      100 ≤ NTP < 600

      600 ≤ NTP < 1 000

      1 000 ≤ NTP < 3 000

      NTP ≥ 3 000

      Demande chimique en oxygène (t/ an).

      NTP < 200

      200 ≤ NTP < 600

      600 ≤ NTP < 1 000

      1 000 ≤ NTP < 3 000

      NTP ≥ 3 000

      Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/ an).

      NTP < 300

      300 ≤ NTP < 1 000

      1 000 ≤ NTP < 2 000

      NTP ≥ 2 000

      /

      Azote réduit (t/ an).

      NTP < 40

      40 ≤ NTP < 100

      100 ≤ NTP < 200

      NTP ≥ 200

      /

      Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/ an).

      NTP < 40

      40 ≤ NTP < 100

      100 ≤ NTP < 200

      NTP ≥ 200

      /

      Phosphore total, organique ou minéral (t/ an).

      NTP < 10

      10 ≤ NTP < 50

      50 ≤ NTP < 100

      NTP ≥ 100

      /

      Toxicité aiguë (téq/ an).

      NTP < 10

      10 ≤ NTP < 50

      50 ≤ NTP < 100

      NTP ≥ 100

      /

      Métox (t/ an).

      NTP < 10

      10 ≤ NTP < 50

      50 ≤ NTP < 100

      NTP ≥ 100

      /

      Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/ an)

      NTP < 360

      NTP ≥ 360

      Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/ an).

      NTP < 2

      2 ≤ NTP < 10

      10 ≤ NTP < 20

      NTP ≥ 20

      /

      Sels dissous (Mm ³ × S/ cm/ an).

      /

      0,1 ≤ NTP < 1

      1 ≤ NTP

      /

      /

      Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré,

      -à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante du redevable, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure (s) au (x) seuil (s) de quantification défini (s) dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

      -ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement,

      cette ou ces substances, en accord avec l'agence de l'eau, seront exclues du suivi analytique durant cinq années. A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de mesure.

      En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.

      -les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, soit par analyse d'éléments de substitution et application de règles de corrélation en application du point 2 de l'annexe III du présent arrêté ;

      -en cas de mesure journalière en continu du débit de l'effluent, les quantités d'éléments constitutifs de la pollution en entrée et en sortie du dispositif de dépollution sont déterminées en multipliant le dernier résultat d'analyses des éléments constitutifs de la pollution des échantillons moyens journaliers par le volume d'effluent écoulé depuis cette analyse ;

      -en l'absence de résultats de mesure journalière continue du débit de l'effluent, la pollution éliminée est déterminée en appliquant à la pollution produite un coefficient d'élimination de la pollution déterminé en comparant les quantités d'éléments constitutifs de la pollution mesurés dans des échantillons moyens journaliers constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution ;

      -le coefficient d'élimination de la pollution est déterminé, pour chaque élément polluant, par le rapport entre la pollution annuelle éliminée et la pollution annuelle reçue par le dispositif de dépollution ;

      -la valeur du coefficient d'élimination de la pollution est arrondie à la valeur la plus proche comportant trois décimales ;

      -en cas d'interruption du fonctionnement d'un dispositif de traitement pendant la période d'activité de l'établissement, la quantité de pollution éliminée est réduite de un demi pour cent par jour d'arrêt complet ou temporaire dans l'année ;

      -lors d'une mise en service en cours d'année d'un dispositif d'épuration, la quantité de pollution éliminée est calculée pour la seule période de fonctionnement du dispositif de dépollution ;

      -en l'absence de résultats de mesures validés ou de transmission de ces résultats à l'Agence de l'eau, sans préjudice des dispositions transitoires définies au point b ci-après et sous réserve de la transmission d'éléments d'appréciation sur le fonctionnement de l'ouvrage de dépollution pendant l'année considérée tels que la consommation d'énergie, la consommation de réactifs et la production de boues, le tableau n° 6 ci-dessous indique la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution pour chaque élément constitutif de la pollution, selon le procédé de dépollution et en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement du dispositif de dépollution.

      TABLEAU N° 6
      Détermination de la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution

      DESCRIPTION DU DISPOSITIF
      d'épuration

      VALEUR FORFAITAIRE DU COEFFICIENT D'ÉLIMINATION
      de la pollution pour chacun des éléments constitutifs de la redevance

      MES

      DBO5

      DCO

      MI

      NR

      NO

      P

      AOX

      SDE

      Sels dissous

      Métox

      Bassin de décantation sans réactifs.

      0,50

      0,20

      0,15

      0

      0

      0

      0,10

      0

      0

      0

      0

      Unité de traitement physico-chimique, hors détoxication.

      0,7

      0,45

      0,35

      0,2

      0

      0

      0,8

      0

      0

      0

      0,5

      Unité de tamisage.

      0,6

      0,4

      0,4

      0,2

      0,1

      0

      0,25

      0

      0

      0

      0

      Unité de traitement biologique assurant ni la nitrification ni la déphosphatation.

      0,7

      0,75

      0,65

      0,3

      0,2

      0

      0,2

      0,3

      0,3

      0

      0,5

      Unité de traitement biologique assurant la nitrification.

      0,7

      0,75

      0,65

      0,3

      0,6

      0,6

      0,2

      0,3

      0,3

      0

      0,5

      Unité de traitement biologique assurant la nitrification et la déphosphatation.

      0,7

      0,75

      0,65

      0,3

      0,6

      0,6

      0,6

      0,3

      0,3

      0

      0,5

      Installation de détoxication sans précipitation des phosphates par voie physico-chimique.

      0,7

      0

      0

      0,7

      0

      0

      0,2

      0

      0

      0

      0,7

      Installation de détoxication et élimination des phosphates par précipitation voie physico-chimique.

      0,7

      0

      0

      0,7

      0

      0

      0,8

      0

      0

      0

      0,7

      Bassin d'évaporation.

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      Transfert des pollutions dans un autre établissement.

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      Fouille fermée.

      1,00

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Recyclage et revalorisation.

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      1,00

      Unité de séparation physique par évapoconcentration ou par dispositif à membranes.

      0,8

      0,8

      0,8

      0,3

      0,8

      0,3

      0,5

      0,8

      0,8

      0,8

      0,8

      b) Détermination du coefficient d'élimination des boues.

      Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la valeur du coefficient d'élimination des boues est déterminée en faisant le rapport entre la quantité annuelle de boues éliminées selon une filière conforme à la réglementation à la quantité annuelle de boues produites. Une filière est dite conforme si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

      En cas d'épandage des boues d'épuration sur des terres agricoles, le coefficient d'élimination des boues est déterminé conformément au tableau n° 7 ci-dessous en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement de l'épandage.

      TABLEAU N° 7
      Détermination du coefficient forfaitaire d'élimination des boues

      DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES
      générales du fonctionnement de l'épandage de boues

      COEFFICIENT
      d'élimination des boues

      NIVEAU MAUVAIS :
      Absence de cahier d'épandage ; ruissellement de boues.

      0

      NIVEAU MÉDIOCRE :
      Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage.
      Le cahier d'épandage met en évidence des apports supérieurs aux quantités et/ ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage.

      0,5

      NIVEAU MOYEN :
      Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage.
      Stockages de boues avant épandage suffisants et adaptés au vu du plan d'épandage.
      Absence d'apports supérieurs aux quantités et/ ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage.

      0,8

      NIVEAU BON :
      Respect des conditions du niveau moyen.
      Le cahier d'épandage met en évidence des pratiques conformes aux prescriptions du plan d'épandage.

      1,00

      La valeur du coefficient ainsi déterminé est appliquée au prorata des quantités de boues éliminées par épandage en cas d'existence de plusieurs filières d'élimination des boues.

      c) Détermination du coefficient de pollution à déduire

      Si une partie des effluents et résidus liés aux activités des centrales à béton est recyclée in situ dans le procédé de fabrication, la pollution correspondante dénommée pollution à déduire est déduite de la pollution théorique produite.

      En l'absence de mesure, cette quantité de pollution à déduire est estimée en multipliant le niveau théorique de pollution par un coefficient de pollution à déduire. Ce coefficient est égal à 1 et le recyclage intégral des eaux de procédé est atteint si les trois critères mentionnés ci-après sont respectés. Ce coefficient est égal à 0,8 si au moins deux de ces trois critères sont respectés.

      1° La zone de travail, correspondant à la surface du site à l'exclusion des périmètres occupés par les parkings, les voiries d'accès et de sortie, les lieux de stockage de matières premières, les espaces verts et les bureaux, est étanche et entièrement raccordée au dispositif de dépollution ;

      2° Les pentes de la zone de travail permettent la collecte vers le dispositif de dépollution de la totalité des eaux de procédé, définies comme les effluents issus du lavage des matériaux, du malaxeur, des bandes transporteuses (si lavage avec de l'eau recyclée), des véhicules et des retours béton ;

      3° Une capacité de stockage tampon, disponible en permanence, permet de recueillir les eaux de ruissellement de la surface totale drainée vers le dispositif de dépollution en référence à une pluie intense (50 mm majoré par un coefficient de sécurité de 1,25).

      3. Cas des établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution

      a) Détermination du coefficient d'efficacité de la collecte.

      Lorsqu'un établissement est raccordé directement à la station d'épuration par un collecteur spécifique, assurant le transfert en épuration de la totalité des eaux usées même par temps de pluie, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est égale à 1.

      Dans les autres cas, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est déterminée forfaitairement. La valeur de base de ce coefficient fixée à 1 est modulée comme suit :

      Elle est diminuée de 0,2 en cas de non-conformité des réseaux de collecte des effluents au cours de l'année considérée, telle qu'établie par le service de police des eaux compte tenu des données recueillies sur le fonctionnement des réseaux d'assainissement en application de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/ j de DBO5.

      b) Détermination de la pollution éliminée.

      La pollution éliminée par le dispositif de dépollution est déterminée comme suit :

      -dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution d'effluents provenant d'établissements industriels et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un groupement d'établissements ou par une personne publique ou privée mandatée à cette fin, les dispositions du point 2 ci-dessus sont applicables ;

      -dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution assurant le traitement des eaux usées d'une agglomération d'assainissement, les données prises de compte pour le calcul de la pollution éliminée sont celles produites en application des dispositions du chapitre 5 de l'arrêté du 22 juin 2007 mentionné au point a ci-dessus. A défaut de données ou de leur validation, les dispositions du tableau n° 6 ci-dessus sont applicables.

      Pour les établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution, et dans l'impossibilité de mesurer les matières inhibitrices, les AOX et les SDE en amont et en aval du dispositif collectif de dépollution en raison des caractéristiques de l'effluent, les coefficients d'élimination des matières inhibitrices, des AOX et des SDE sont fixés par l'agence en application du tableau n° 6 ci-dessus et, s'il y a lieu, en tenant compte des résultats d'études de l'abattement de la pollution rejetée par l'établissement ou d'établissements réalisant la même activité.

      La valeur du coefficient d'élimination des boues issues du dispositif d'épuration est déterminée en application des dispositions du point c du 2 ci-dessus (1).


      Arrêté du 16 mars 2011 article 6 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la redevance déclarée au titre de l'année 2011 et des années suivantes, sauf les articles 1er, 3 et 4 qui s'appliquent également à la redevance déclarée au titre de l'année 2010.


      (1) Au lieu de " du point c du 2 ci-dessus" il convient de lire " du point b du 2 ci-dessus".


Fait à Paris, le 21 décembre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles,
P. Leyssene

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