Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2007

NOR : SJSH0763643D

JORF n°0289 du 13 décembre 2007

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Version en vigueur au 12 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-2 et L. 6152-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et L. 162-14-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale rendu en sa séance du 7 juin 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-21 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-24 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-25 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-32 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-34 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-24 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-29 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-31 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-33 (Ab)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-34 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6141-36 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6152-501 (V)
Article 10

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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