Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

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Version en vigueur au 26 octobre 2020
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Pour le gouvernement provisoire de la République française :

C. DE GAULLE.

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ CAPITANT.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, garde des sceaux, ministre de la justice par intérim,

ALEXANDRE PARODI.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ministre de l'intérieur par intérim,

ALEXANDRE PARODI.

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