Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2000

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Version abrogée au 26 octobre 2020
Le président du Conseil des ministres Sur le rapport du ministre de l'Education nationale, du ministre de la Santé publique et de la Population, du ministre des Finances et des Affaires économiques, du ministre de l'Intérieur, du ministre d'Etat et du ministre du Sahara Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 92 Le Conseil d'Etat entendu Le Conseil des ministres entendu Ordonne

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