Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

ChronoLégi
Version abrogée au 20 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16, 17 et 68 ;

Vu le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université, notamment son article 16 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 1984,

Par le Premier ministre :

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, EDMOND HERVE.

Retourner en haut de la page