Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de télévision dénommée Antenne 2 *A 2*

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1982

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Version en vigueur au 28 octobre 2021
  • Il est créé une société nationale de programme de télévision dénommée Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, par abréviation : A 2.

  • La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.

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