Décret n°77-262 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1983

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Version abrogée depuis le 01 septembre 1983

[*Nota : effet rétroactif au 1er octobre 1975 prévu par l'article 6 du présent décret.*]

Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié. Vu le décret n° 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. Vu le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Vu le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics . Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 14 octobre 1976.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4 (abrogé)

  • Article 5 (abrogé)

  • Article Execution (abrogé)

Par le Premier Ministre.

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des finances et du ministre de la santé publique.

[*Nota : effet rétroactif au 1er octobre 1975 prévu par l'article 6 du présent décret.*]

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