Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Version en vigueur au 31 octobre 2020
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Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 105 ;

Rapports de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 237 (titres I et II) et n° 312 (titres III et IV) ;

Discussion les 27, 28, 30, 31 juillet, 1er, 2 août, 8, 9, 10 et 11 septembre 1981 ;

Adoption le 11 septembre 1981.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 371 (1980-1981) ;

Rapport de M. Giraud, au nom de la commission des lois, n° 33 (1981-1982) ;

Avis des commissions des affaires économiques, n° 35 (1981-1982), des finances n° 34 (1981-1982), et des affaires sociales, n° 49 (1981-1982) ;

Discussion les 28, 29 et 30 octobre, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 13, 16, 17, 18 et 19 novembre 1981 ;

Adoption le 19 novembre 1981.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 563 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 595 ;

Discussion les 14, 15, 18, 19 et 20 décembre 1981 ;

Adoption le 20 décembre 1981.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 150 (1981-1982) ;

Rapport de M. Giraud, au nom de la commission des lois, n° 177 (1981-1982) ;

Discussion les 12, 13 et 14 janvier 1982 ;

Adoption le 14 janvier 1982.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 695.

Sénat :

Rapport de M. Michel Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 183 (1981-1982).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 693 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 697 ;

Discussion et adoption le 22 janvier 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture, n° 189 (1981-1982) ;

Rapport de M. Michel Giraud, au nom de la commission des lois, n° 191 (1981-1982) :

Discussion et adoption le 26 janvier 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième lecture, n° 703 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 706 ;

Discussion et adoption le 28 janvier 1982.

Décision du Conseil constitutionnel du 25 février 1982 publiée au Journal officiel du 3 mars 1982.

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