Loi n°55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2007

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Version abrogée au 27 octobre 2020
Par le Président de la République :

RENE COTY.

La président du conseil des ministres, EDGAR FAURE.

Le ministre de l'intérieur, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, PIERRE KOENIG.

Le ministre des finances et des affaires économiques, PIERRE PFLIMLIN.

Le ministre de la France d'outre-mer, PIERRE-HENRI TEITGEN.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, RAYMOND TRIBOULET.

Le ministre des affaires marocaines et tunisiennes, PIERRE JULY.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Proposition de loi (n° 10351) ;

Rapport de M. Max le Jeune au nom de la commission de la défense nationale (n° 11082) ;

Avis de la commission des pensions (n° 11298) ;

Discussion et adoption le 4 août 1955 (n° 2066).

Conseil de la République :

Transmission (n° 526, année 1955) ;

Rapport de M. Parisot au nom de la commission de la défense nationale ;

Discussion et adoption le 4 août 1955.

Assemblée nationale :

Acte pris de l'adoption conforme le 5 août 1955 (L. n° 2087).

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