Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2004

NOR : MCCX8800164L

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Version en vigueur au 27 novembre 2020
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK

Travaux préparatoires : loi n° 89-874.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 535 ;

Rapport de M. Roland Beix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 616 ;

Discussion et adoption le 27 avril 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 274 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jacques Bérard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 467 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 19 octobre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 949 ;

Rapport de M. Roland Beix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1014 ;

Discussion et adoption le 23 novembre 1989.

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