Loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des événements qui se déroulent en Algérie (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2017
Par le Président de la République :

CHARLES DE GAULLE.

Le Premier ministre, MICHEL DEBRE.

Le ministre des armées, PIERRE GUILLAUMAT.

Le ministre des finances et des affaires économiques, ANTOINE PINAY.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, RAYMOND TRIBOULET.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi (n° 137) ;

Rapport de M. Jean le Duc, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 183) ;

Discussion et adoption le 7 juillet 1959.

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (n° 145, 1958-1959) ;

Rapport de Mme. Marie-Hélene Cardot, au nom de la commission des affaires sociales (n° 159, 1958-1959) ;

Avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (n° 162, 1958-1959) ;

Discussion et adoption le 25 juillet 1959.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 239 ;

Rapport de M. Jean le Duc, au nom de la commission des affaires culturelles, (n° 242) ;

Discussion et adoption le 27 juillet 1959.

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