Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Version en vigueur au 26 novembre 2020
Le président du Conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne,

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Le Président du Conseil des Ministres : C. DE GAULLE

Le Ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, ROBERT BURON

Le Ministre de l'Intérieur, EMILE PELLETIER

Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques, ANTOINE PINAY.

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