Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2012

NOR : SANH0721283A

JORF n°76 du 30 mars 2007

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Version abrogée au 20 octobre 2020
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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
Arrête :


Fait à Paris, le 29 mars 2007.


Philippe Bas

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