Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007

NOR : MJSK0670237D

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Version abrogée au 24 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L. 335-6 ;

Vu le code du sport, notamment les articles L. 212-1 et L. 212-2 ;

Vu le code du travail, notamment le titre Ier du livre Ier et le livre IX ;

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 portant organisation des services déconcentrés et des établissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 6 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 10 juillet 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 septembre 2006,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

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