Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : ECOX0400059L

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Version en vigueur au 21 octobre 2020
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy.

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry Breton.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément.

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Dominique Perben.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau.

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Nelly Olin.

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé.

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher.

La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,

Brigitte Girardin.

La ministre déléguée aux affaires européennes,

Catherine Colonna.

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

François Goulard.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos.

Loi n° 2005-781.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1586 ;

Rapport de M. Serge Poignant, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1597 ;

Discussion les 18, 19, 24 et 27 mai 2004 et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er juin 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 328 (2003-2004) ;

Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 330 (2003-2004) ;

Discussion les 9 et 10 juin 2004 et adoption le 10 juin 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1669 ;

Rapport de M. Serge Poignant, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2160 ;

Discussion les 24 et 29 mars 2005 et adoption le 29 mars 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 275 (2004-2005) ;

Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 294 (2004-2005) ;

Discussion les 2 à 4 mai 2005 et adoption le 4 mai 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2294 ;

Rapport de M. Serge Poignant, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2384 ;

Discussion et adoption le 23 juin 2005.

Sénat :

Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission mixte paritaire, n° 410 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 23 juin 2005.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.

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