Décret n°2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005

NOR : SANH0521621D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-6-1 et L. 6146-3, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé,

Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - art. D714-10 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D714-12-1 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D714-12-2 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D714-12-3 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D714-12-4 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Article 3
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

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