Arrêté du 29 mars 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2007

NOR : SANH0521309A

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Version abrogée depuis le 07 août 2007

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 4 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 5 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 6 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 7 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 8 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 9 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 10 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 10 JORF 7 août 2007

  • Article 11 (abrogé)

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

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