Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2017

NOR : SANY0520482A

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Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;
Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5, R. 5212-25 à R. 5212-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, et notamment son article 3,
Arrête :

  • La liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 est fixée comme suit :

    Master mentions “physique et ingénierie de la santé”, parcours “physique médicale” délivré par l'université de Grenoble-Alpes au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;

    Master mention “électronique, énergie électrique, automatique”, parcours radiophysique médicale et génie biomédicale, spécialité radiophysique médicale délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;

    Master mention “physique”, parcours “radiophysique médicale”, délivré par l'université Paris-Sud au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;

    Master mention “physique fondamentale et applications”, parcours “rayonnements ionisants et applications médicales” délivré par l'université de Nantes au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;

    Master mention “physique”, parcours “physique biologique et médicale” délivré par l'université Lille-I au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;

    Master mention “physique fondamentale et applications”, parcours “physique médicale” délivré par l'université Rennes-I au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;

    Master mention “physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale” délivré par l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand au plus tard au titre de la promotion 2019-2020.


  • Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste

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