Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2007

NOR : IOCA0752768A

JORF n°235 du 10 octobre 2007

Version en vigueur au 16 juin 2024


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle,
Arrêtent :

  • Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle désignés ci-dessous sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit :

    GRADES OU EMPLOIS

    ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES

    À COMPTER

    du 1er octobre 2007

    À COMPTER

    du 1er juillet 2008

    À COMPTER

    du 1er janvier 2009

    1. CULTE CATHOLIQUE

    Curé :

    plus de 30 ans de service

    672

    de 24 à 30 ans de service

    612

    646

    de 21 à 24 ans de service

    529

    614

    de 18 à 21 ans de service

    455

    567

    de 15 à 18 ans de service

    399

    541

    de 12 à 15 ans de service

    399

    518

    de 9 à 12 ans de service

    364

    493

    de 6 à 9 ans de service

    364

    453

    de 3 à 6 ans de service

    364

    423

    de 1 à 3 ans de service

    364

    393

    jusqu'à 1 an de service

    329

    375

    Desservant :

    plus de 30 ans de service

    659

    de 24 à 30 ans de service

    579

    620

    de 21 à 24 ans de service

    475

    587

    de 18 à 21 ans de service

    399

    541

    de 15 à 18 ans de service

    399

    512

    de 12 à 15 ans de service

    399

    493

    de 9 à 12 ans de service

    364

    463

    de 6 à 9 ans de service

    364

    425

    de 3 à 6 ans de service

    364

    389

    de 1 à 3 ans de service

    329

    365

    jusqu'à 1 an de service

    329

    348

    Vicaire :

    plus de 30 ans de service

    364

    495

    de 25 à 30 ans de service

    364

    463

    de 20 à 25 ans de service

    364

    437

    de 15 à 20 ans de service

    287

    403

    de 10 à 15 ans de service

    287

    378

    de 5 à 10 ans de service

    287

    342

    de 3 à 5 ans de service

    287

    309

    de 1 à 3 ans de service

    287

    297

    jusqu'à 1 an de service

    287

    287

    Secrétaire général des évêchés :

    plus de 21 ans de service

    699

    de 18 à 21 ans de service

    686

    de 15 à 18 ans de service

    665

    de 12 à 15 ans de service

    646

    de 9 à 12 ans de service

    626

    de 6 à 9 ans de service

    607

    de 3 à 6 ans de service

    587

    jusqu'à 3 ans de service

    567

    Secrétaire des évêchés :

    plus de 21 ans de service

    612

    de 18 à 21 ans de service

    561

    de 15 à 18 ans de service

    510

    de 12 à 15 ans de service

    465

    de 9 à 12 ans de service

    422

    de 6 à 9 ans de service

    389

    de 3 à 6 ans de service

    365

    jusqu'à 3 ans de service

    336

    Aumônier :

    1re classe

    672

    2e classe

    614

    3e classe

    423

    2. CULTES PROTESTANTS

    Secrétaire général du directoire de l'Eglise protestante de la

    confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine :

    plus de 21 ans de service

    699

    de 18 à 21 ans de service

    686

    de 15 à 18 ans de service

    665

    de 12 à 15 ans de service

    646

    de 9 à 12 ans de service

    626

    de 6 à 9 ans de service

    607

    de 3 à 6 ans de service

    587

    jusqu'à 3 ans de service

    567

    Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et

    de Lorraine :

    plus de 21 ans de service

    699

    de 18 à 21 ans de service

    686

    de 15 à 18 ans de service

    665

    de 12 à 15 ans de service

    646

    de 9 à 12 ans de service

    626

    de 6 à 9 ans de service

    607

    de 3 à 6 ans de service

    587

    jusqu'à 3 ans de service

    567

    Pasteur et pasteur en mission :

    plus de 30 ans de service

    672

    de 24 à 30 ans de service

    612

    646

    de 21 à 24 ans de service

    566

    614

    de 18 à 21 ans de service

    523

    567

    de 15 à 18 ans de service

    487

    541

    de 12 à 15 ans de service

    456

    518

    de 9 à 12 ans de service

    426

    493

    de 6 à 9 ans de service

    392

    453

    de 3 à 6 ans de service

    370

    423

    de 1 à 3 ans de service

    348

    393

    jusqu'à 1 an de service

    348

    375

    Pasteur auxiliaire :

    plus de 24 ans de service

    450

    495

    de 18 à 24 ans de service

    450

    463

    de 12 à 18 ans de service

    450

    450

    de 9 à 12 ans de service

    420

    420

    de 6 à 9 ans de service

    366

    366

    de 3 à 6 ans de service

    298

    298

    jusqu'à 3 ans de service

    287

    287

    Vicaire :

    plus de 6 ans de service

    364

    avant 6 ans de service

    287

    Pasteur vicaire :

    plus de 6 ans de service

    364

    avant 6 ans de service

    287

    Secrétaire du directoire :

    plus de 21 ans de service

    612

    de 18 à 21 ans de service

    561

    de 15 à 18 ans de service

    510

    de 12 à 15 ans de service

    465

    de 9 à 12 ans de service

    422

    de 6 à 9 ans de service

    389

    de 3 à 6 ans de service

    365

    jusqu'à 3 ans de service

    336

    Secrétaire du conseil synodal :

    plus de 21 ans de service

    612

    de 18 à 21 ans de service

    561

    de 15 à 18 ans de service

    510

    de 12 à 15 ans de service

    465

    de 9 à 12 ans de service

    422

    de 6 à 9 ans de service

    389

    de 3 à 6 ans de service

    365

    jusqu'à 3 ans de service

    336

    Aumônier :

    1re classe

    672

    2e classe

    614

    3e classe

    423


    3. CULTE ISRAÉLITE

    Grand rabbin :

    après 6 ans de service

    712

    avant 6 ans de service

    672

    Rabbin :

    plus de 30 ans de service

    672

    de 24 à 30 ans de service

    612

    646

    de 21 à 24 ans de service

    566

    614

    de 18 à 21 ans de service

    523

    567

    de 15 à 18 ans de service

    487

    541

    de 12 à 15 ans de service

    456

    518

    de 9 à 12 ans de service

    426

    493

    de 6 à 9 ans de service

    392

    453

    de 3 à 6 ans de service

    370

    423

    de 1 à 3 ans de service

    348

    393

    jusqu'à 1 an de service

    329

    375

    Secrétaire du consistoire israélite :

    plus de 21 ans de service

    612

    de 18 à 21 ans de service

    561

    de 15 à 18 ans de service

    510

    de 12 à 15 ans de service

    465

    de 9 à 12 ans de service

    422

    de 6 à 9 ans de service

    389

    de 3 à 6 ans de service

    365

    jusqu'à 3 ans de service

    336

    Aumônier :

    1re classe

    672

    2e classe

    614

    3e classe

    423


  • La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2007.


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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