Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2006

NOR : SANX0609365L

ChronoLégi
Version en vigueur au 30 novembre 2020
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-1668.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2996 ;

Rapport de Mme Maryvonne Briot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3009 ;

Discussion et adoption le 13 juin 2006.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 390 (2005-2006) ;

Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 5 octobre 2006.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3357 ;

Rapport de Mme Maryvonne Briot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3433 ;

Discussion et adoption le 14 décembre 2006.

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