Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2003

NOR : INTA0300154A

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2002 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003

    Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy