Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2004

NOR : JUSX0206165L

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Version en vigueur au 02 septembre 2014
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-88.

Assemblée nationale :

Proposition de loi (n° 350) ;

Rapport de M. Pierre Lellouche, au nom de la commission des lois, n° 452 ;

Discussion et adoption le 10 décembre 2002.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 90 (2002-2003) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 139 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 23 janvier 2003.

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