Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2014

NOR : SANH0322616A

JORF n°208 du 9 septembre 2003

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 27 décembre 2014


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 3 (abrogé)


    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe (abrogé)

    CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme

    6e échelon
    940
    5e échelon
    890
    4e échelon
    860
    3e échelon
    800
    2e échelon
    750
    1er échelon
    700
    Directeurs d'école préparant au diplôme d'État de sage-femme
    7e échelon
    920
    6e échelon
    870
    5e échelon
    840
    4e échelon
    780
    3e échelon
    740
    2e échelon
    700
    1er échelon
    675
    Échelon provisoire
    620

 Fait à Paris, le 4 septembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Retourner en haut de la page