Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

NOR : DEVX0306258D

Version abrogée depuis le 23 mars 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'Etat au développement durable,

Tokia Saïfi

NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :

"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.

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