Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

NOR : MJSX9900111L

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Version en vigueur au 23 janvier 2022
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Travaux préparatoires : loi n° 2000-627.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1321 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2115 ;

Rapport d'information de Mme Catherine Picard, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2101 ;

Discussion les 1er et 2 février 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 février 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 207 (1999-2000) ;

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 248 (1999-2000) ;

Discussion les 7 et 8 mars 2000 et adoption le 8 mars 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2239 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2305.

Sénat :

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 292 (1999-2000).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2239 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2353 ;

Discussion et adoption le 4 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 331 (1999-2000) ;

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 354 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 31 mai 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2453 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2475 ;

Discussion et adoption le 22 juin 2000.

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