Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2010

NOR : MESP0020762A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 28 mars 2010

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'article L. 477-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

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