Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2001

NOR : MESP0123910D

Version en vigueur au 19 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre II du livre II de la première partie,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

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