Loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1999

NOR : PARX9903883L

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre des relations avec le Parlement,

Daniel Vaillant

(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-1174.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1996 ;

Rapport de M. Didier Mathus, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2007 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1999.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 142 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1999.

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