Jacques Chirac Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Travaux préparatoires : loi n° 98-1165.
Sénat : Propositions de loi n°s 391 (1996-1997) et 260 (1997-1998) ; Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 504 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 29 juin 1998.
Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1032 ; Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1250 ; Discussion et adoption le 10 décembre 1998.