Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : MESP9822682A

ChronoLégi
Version abrogée au 26 octobre 2020

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 363-1, R. 363-6, R. 363-10, R. 363-11, R. 363-19, R. 363-21 et R. 363-27 du code des communes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 juin 1998,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

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