Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR : TASP9721887A
Masquer les articles et les sections abrogés
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé,
a modifié les dispositions suivantes
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Art. 8
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Lefebvre