Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

NOR : AVIV9604443D

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Version en vigueur au 24 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, et notamment le I de l'article 1466 A ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national des villes et du développement social urbain en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 10 décembre 1996,

  • Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradés mentionnés au 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

    (1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine, et auprès des préfectures concernées.

  • Le décret n° 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif au I de l'article 1466 A du code général des impôts est abrogé à compter du 31 décembre 1996.

  • La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.

  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Liste des zones urbaines sensibles.

    Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

    DÉPARTEMENTS

    COMMUNES

    QUARTIERS

    Ain (01)

    Bourg-en-Bresse

    Le Pont des Chèvres, Reyssouze

    Oyonnax

    La Plaine, La Forge

    Aisne (02)

    Laon

    Champagne, Moulin Roux ; Ile-de-France ; Montreuil

    Saint-Quentin

    Europe ; Faubourg d'Isle ; Le Vermandois : Vermand, Fayet, Artois, Champagne ; Neuville.

    Soissons

    Presles Chevreux

    Allier (03)

    Cusset

    Presle, Les Darcins

    Domerat

    Bien assis (1)

    Montluçon

    Bien Assis (1) ; Dunlop ; Pré Géné ; Fontbouillant

    Moulins

    Les Chartreux ; Moulins Sud : Champins, Champmilan, Nomazy

    Vichy

    Les Ailes, Port Charmeil

    Yzeure

    Le Plessis

    Alpes-de-Haute-Provence (04)

    Digne-les-Bains

    Le Pigeonnier, Barbejas

    Alpes-Maritimes (06)

    Nice

    Saint-Augustin ; Saint-Charles, Bon Voyage, Pasteur, Mont Gros ; Trachel, L'Ariane (1)

    Saint-André

    L'Ariane (1)

    Vallauris

    La Zaïne

    Ardèche (07)

    Annonay

    Le Zodiaque

    Aubenas

    Les Oliviers

    Ardennes (08)

    Charleville-Mézières

    Houillière ; Manchester ; Ronde Couture

    Fumay

    Le Charnois

    Rethel

    Les Régions

    Revin

    Orzy

    Sedan

    Le Lac ; Torcy Cité

    Aube (10)

    Bar-sur-Aube

    Les Varennes

    La Chapelle-Saint-Luc

    Chantereigne Montvilliers (1)

    Les Noës-près-Troyes

    Chantereigne Montvilliers (1)

    Pont-Sainte-Marie

    Les 20 Arpents

    Romilly-sur-Seine

    Nouveau Romilly

    Saint-André-les-Vergers

    Maugout

    Troyes

    Chantereigne Montvilliers (1) ; Les Chartreux ; Point-du-Jour ; Vouldy, Jules-Guesde, Trévoix, Les Sénardes

    Aude (11)

    Carcassonne

    La Conte ; Le Viguier : Saint-Jacques

    Narbonne

    Saint-Jean, Saint-Pierre

    Aveyron (12)

    Villefranche-de-Rouergue

    Le Tricot

    Bouches-du-Rhône (13)

    Aix-en-Provence

    Beisson ; Corsy ; Jas de Bouffan

    Arles

    Barriol ; Griffeuille ; Trébon

    La Ciotat

    Abeille, La Maurelle ; Matagots ; Centre ; Fardeloup

    Marseille 1er, 2e, 3e et 6e

    Centre Nord

    Marseille 3e et 15e

    Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle

    Marseille 9e

    Les Hauts de Mazargues

    Marseille 10e et 11e

    Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel

    Marseille 11e et 12e

    Air Bel

    Marseille 12e et 13e

    La Rose, Frais Vallon, Le Petit Séminaire

    Marseille 13e

    Malpassé, Saint-Jérôme

    Marseille 14e et 15e

    Saint-Barthélemy, Le Canet, Delorme Paternelle

    Marseille 15e

    Saint-Antoine-Est : La Savine, Notre-Dame Limite

    Marseille 15e et 16e

    Nord-Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne ; Le Vallon ; Mourepiane ; Quinzième Sud : Consolat, Visite, Aygalades

    Marseille 16e

    L'Estaque, Saumaty

    Miramas

    Quartier Nord

    Port-de-Bouc

    La Lèque, Les Aigues Douces ; Les Amarantes ; Les Comtes

    Port-Saint-Louis-du-Rhône

    Vauban

    Salon-de-Provence

    La Monaque ; Les Canourgues

    Tarascon

    Centre, Les Ferrages

    Calvados (14)

    Caen

    La Grâce de Dieu ; La Guérinière ; La Pierre Heuzé

    Hérouville-Saint-Clair

    Hérouville-Est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc

    Charente (16)

    Angoulême

    Basseau, Grande-Garenne ; Bel Air, Grand Font ; Ma Campagne

    Cognac

    Crouin

    Soyaux

    Champs de manoeuvre

    Charente-Maritime (17)

    Aytré

    Résidence Pierre Loti (résidence Karine)

    La Rochelle

    Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette ; Villeneuve-les-Salines

    Rochefort

    Petit Marseille

    Saintes

    Bellevue

    Cher (18)

    Bourges

    Aéroport ; Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes

    Vierzon

    Clos du Roy ; Henri-Sellier

    Corse-du-Sud (2A)

    Ajaccio

    Cannes, Les Salines ; Jardins Empereur ; Pietralba ; Saint-Jean

    Haute-Corse (2B)

    Bastia

    Quartiers Sud

    Côte-d'Or (21)

    Chenôve

    Le Mail

    Dijon

    Les Grésilles

    Longvic

    Le Bief du Moulin

    Quétigny

    Centre Ville

    Talant

    Le Belvédère

    Côtes-d'Armor (22)

    Saint-Brieuc

    Croix Saint-Lambert, Ville Oger ; Le Plateau, Balzac, Ginglin ; Point du Jour, Waron, Saint-Jouan, Tour d'Auvergne

    Dordogne (24)

    Boulazac

    Le Vignaud

    Doubs (25)

    Audincourt

    Courbet, Pergaud ; Les Champs Montants

    Bavans

    Champerriet

    Besançon

    Cité Brûlard ; Clairs Soleils ; Palente, Orchamps ; Planoise

    Bethoncourt

    Champvallon

    Etupes

    La Montagne

    Grand-Charmont

    Les Fougères

    Montbéliard

    La Chiffogne ; Petite Hollande

    Valentigney

    Les Buis

    Drôme (26)

    Donzère

    L'Enclos

    Montélimar

    Quartiers Ouest : Pracomtal, Grange Neuve, Bagatelle, Le Plan, Jean Moulin

    Pierrelatte

    Le Roc

    Romans-sur-Isère

    La Monnaie

    Valence

    Le Polygone ; Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan

    Eure (27)

    Évreux

    Clos au Duc ; La Madeleine ; Nétreville

    Louviers

    ZAC de la Justice

    Vernon

    Valmeux, Blanchères, Boutardes

    Eure-et-Loir (28)

    Chartres

    Beaulieu, Hauts de Chartres, Saint-Chéron

    Châteaudun

    Beauvoir

    Dreux

    Bergeronnettes, Prod'hommes, Aubépines ; Les Bates ; Plateau Est (1) ; Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feuilleuses

    Lucé

    Bruxelles ; Paradis, Vieux Puits, Maunoury

    Mainvilliers

    Tallemont

    Sainte-Gemme-Moronval

    Plateau Est (1)

    Vernouillet

    Cité de la Tabellionne ; Les Vauvettes

    Finistère (29)

    Brest

    Kérédern ; Kérourien ; Pontanezen

    Quimper

    Kermoysan

    Gard (30)

    Alès

    Les Cévennes ; Prés Saint-Jean

    Bagnols-sur-Cèze

    Les Escanaux, Coronelle, Citadelle

    Beaucaire

    Centre ; La Moulinelle

    La Grand-Combe

    Trescol

    Nîmes

    Chemin Bas-d'Avignon ; Mas de Mingue ; ZUP Pissevin, Valdegour

    Saint-Gilles

    Sabatot

    Haute-Garonne (31)

    Cugnaux

    Le Vivier, Le Maçon

    Toulouse

    Empalot ; Faourette, Bordelongue, Bagatelle ; La Reynerie, Bellefontaine ; Les Izards

    Gironde (33)

    Bègles

    Paty, Monmousseau ; Thorez Goëlands ; Yves-Farges (1)

    Bordeaux

    Belcier (1) ; (Yves Farges) (1) ; Bacalan, Claveau ; Les Aubiers ; Saint-Michel ; Bastide : Cité Benauge (1) ; Bastide : Quais Queyries, Brazza (1) (Hauts de Garonne) (1)

    Cenon

    Bas Cenon, Cité Libération (1), (Cité Benauges) (1) ; Hauts de Garonne (1)

    Floirac

    Cité Libération (1) ; Hauts de Garonne (1)

    Lormont

    Hauts de Garonne (1)

    Mérignac

    Beau Désert

    Pessac

    Alouette, Haut Livrac ; Saige, Châtaigneraie, Cité Ladonne

    Talence

    Thouars (1)

    Villenave-d'Ornon

    Thouars (1) ; Sarcignan

    Hérault (34)

    Béziers

    Le Faubourg, Centre ; Les Arènes, La Devèze ; Pintat, Les Oiseaux

    Frontignan

    La Peyrade ; Quartier Nord

    Lodève

    Les Gobelins, Cité Montifort, Saint-Martin

    Lunel

    Cité La Roquette, L'Abrivado, La Brèche

    Montpellier

    Gély, Figuerolles ; La Paillade ; Les Cévennes ; Pas du Loup, Val de Croze, Paul Valéry ; Le Petit Bard, Pergola

    Sète

    Presqu'île de Thau

    Ille-et-Vilaine (35)

    Fougères

    Cotterêts

    Rennes

    Cleunay ; Le Blosne ; Les Champs Manceaux, Les Cloteaux ; Maurepas ; Villejean

    Saint-Malo

    La Découverte

    Indre (36)

    Châteauroux

    Beaulieu ; Saint Jean ; Vaugirard

    Indre-et-Loire (37)

    Amboise

    La Verrerie

    Joué-lès-Tours

    La Rabière

    La Riche

    Niqueux Bruère

    Saint-Pierre-des-Corps

    La Rabâterie

    Tours

    Le Sanitas

    Isère (38)

    Chavanoz

    Moulin Villette

    Échirolles

    La Villeneuve : Les Essarts, Surieux

    Fontaine

    Floralies

    Grenoble

    Mistral ; Teisseire, L'Abbaye, Jouhaux, Châtelet ; Village Olympique, La Villeneuve : Arlequins, Baladins

    Pont-Evêque

    Le Plan des Aures

    Saint-Martin-d'Hères

    Renaudie

    Saint-Martin-le-Vinoux

    Pique Pierre, Buisserate

    Vienne

    Grand-Estressin, Portes de Lyon ; Malissol

    Villefontaine

    Servenoble, Saint Bonnet, Les Roches

    Jura (39)

    Dole

    Les Mesnils Pasteurs

    Lons-le-Saunier

    La Marjorie, Les Mouillères

    Saint-Claude

    Les Avignonnets

    Landes (40).

    Mont-de-Marsan

    Le Peyrouat

    Saint-Pierre-du Mont

    La Moustey

    Loir-et-Cher (41)

    Blois

    Bégon, Croix Chevalier

    Romorantin-Lanthenay

    Saint Marc

    Vendôme

    Les Rottes

    Loire (42)

    La Ricamarie

    Le Montcel

    Le Chambon-Feugerolles

    La Romière, Le Bouchet

    Rive-de-Gier

    Le Grand Pont

    Roanne

    Halage, Mayollet ; Parc des Sports, Oudan

    Saint-Etienne

    Montchovet ; Montreynaud ; Tarentaise, Beaubrun, Séverine

    Haute-Loire (43)

    Le Puy-en-Velay

    Quartier Guitard

    Loire-Atlantique (44)

    Nantes

    Les Dervallières ; Malakoff ; Quartier Est ; Quartiers Nord. Bellevue (1)

    Rezé

    Château Mahaudières

    Saint-Herblain

    Bellevue (1)

    Saint-Nazaire

    Méan, Penhoët ; Quartier Nord (Petit Caporal) ; Quartiers Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie

    Trignac

    Certé

    Loiret (45)

    Orléans

    Argonne ; La Source

    Pithiviers

    Quartiers Nord ; Saint Aignan

    Saint-Jean-de-la-Ruelle

    Salmonerie, Prairie, Pincevent

    Lot-et-Garonne (47)

    Agen

    Montanou ; Zone Sud-Est : Cité Rodrigue, Cité Tapie, Cité Barleté

    Maine-et-Loire (49)

    Angers

    Belle Beille ; Monplaisir ; Verneau, Capucins

    Cholet

    Bonnevay ; Bretagne, Bostangis ; Favreau ; Girardières, Turbaudières

    Saumur

    La Croix Verte ; Le Chemin Vert

    Trélazé

    Les Plaines

    Manche (50)

    Cherbourg

    Quartier Est, Le Maupas. Les Provinces (1)

    Octeville

    Les Provinces (1)

    Saint-Lô

    Val Saint Jean

    Marne (51)

    Châlons-en-Champagne

    Rive Gauche : Mont Saint-Michel, La Bidée, Frison gare ; Schmit ; Vallée Saint-Pierre ; Verbeau, Alsace

    Épernay

    Bernon ; Vignes Blanches, Beau Soleil

    Reims

    Croix Rouge ; Epinettes ; Les Châtillons ; Orgeval ; Wilson

    Vitry-le-François

    Le Hamois ; Rome, Saint Charles, Le Désert

    Haute-Marne (52)

    Saint-Dizier

    Grand Lachat ; Vert Bois

    Mayenne (53)

    Laval

    Les Fourches ; Les Pommeraies ; Z.U.P. Saint Nicolas

    Meurthe-et-Moselle (54)

    Jarville-la-Malgrange

    La Californie

    Laxou

    Les Provinces ; Champ le Boeuf (1)

    Lunéville

    Niederbronn, Zola

    Malzéville

    Jéricho, Saint Michel (1)

    Maxéville

    Les Aulnes ; Champ le Boeuf (1)

    Mont-Saint-Martin

    Val Saint Martin

    Nancy

    Le Haut du Lièvre (1) ; (Champ le Boeuf) (1)

    Saint-Max

    Jéricho, Saint Michel (1)

    Tomblaine

    Jartom

    Toul

    Croix de Metz

    Vandoeuvre-lès-Nancy

    Les Nations

    Meuse (55)

    Verdun

    Cité Verte, Les Planchettes

    Morbihan (56)

    Lanester

    Chantiers République

    Lorient

    Bois du Château ; Kervenanec ; Polygône, Frébault

    Vannes

    Kercado ; Ménimur

    Moselle (57)

    Behren-lès-Forbach

    La Cité

    Creutzwald

    Breckelberg, Fatima, Garang ; Cité Maroc

    Fameck

    Rémelange

    Farébersviller

    La Cité (1)

    Folschviller

    Cité du Furst (1)

    Forbach

    Bellevue ; Le Kobenberg ; Le Wiesberg, L'Hommel

    Freyming-Merlebach

    La Cité de La Chapelle (1)

    Hombourg-Haut

    La Cité des Chênes ; La Cité de la Chapelle (1)

    Metz

    Bellecroix ; Borny (Hauts de Blémont) ; Chemin de la Moselle ; Hannaux, Frécot, Barral ; Pré Génie (1)

    Moyeuvre-Grande

    Froidcul

    Saint-Avold

    La Carrière, Le Wenheck

    Sarreguemines

    Beau Soleil

    Theding

    La Cité (Faréberswiller) (1)

    Thionville

    La Côte des Roses

    Uckange

    Quartier Ouest

    Valmont

    Cité du Furst (1)

    Woippy

    Saint-Eloi, Pré Génie (1)

    Yutz

    Hexagone

    Nièvre (58)

    Cosne-Cours-sur-Loire

    Saint-Laurent

    Nevers

    La Grande Pâture ; Le Banlay ; Les Bords-de-Loire

    Nord (59)

    Aniche

    Champs de la Nation

    Anzin

    Bleuse Borne ; Carpeaux ; secteur intercommunal (1) : Coron des Cent Vingt (1)

    Auby

    Les Asturies (1)

    Aulnoye-lez-Valenciennes

    ZAC de l'Aérodrome

    Beuvrages

    Cité Fénelon

    Bruay-sur-L'Escaut

    Cité Thiers (1)

    Condé-sur-L'Escaut

    Macou

    Croix

    Bas Saint-Pierre (1) (Epeule) (1)

    Denain

    Faubourg du Château

    Douai

    Dorignies (1) ; (Les Asturies) (1), La Clochette (1)

    Douchy-les-Mines

    La Liberté

    Dunkerque

    Quartier Sud : Basse Ville, L'Ile Jeanty, Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Banc Vert

    Escaupont

    Cité Thiers (1)

    Feignies

    Cité Cordonniers et Explorateurs

    Flers-en-Escrebieux

    Pont de la Deûle (1), (Les Asturies) (1)

    Grande-Synthe

    Europe, Albeck, Anciens Jardiniers

    Haubourdin

    Quartier du Parc

    Hautmont

    Les Cités

    Hem

    Beaumont ; Longchamps, Hauts Champs (1), Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie

    Jeumont

    Lambreçon ; Roquelles

    Lille

    Bois Blancs ; Fives ; Lille Sud (1), Faubourg de Béthune ; Moulins ; Vieux Moulins ; Wazemmes

    Loos

    L'Epi de Soil (1) (Lille Sud) (1) ; Les Oliveaux

    Marly

    La Briquette (1)

    Maubeuge

    Epinettes ; Provinces françaises ; Sous le Bois, Montplaisir

    Mons-en-Baroeul

    Nouveau Mons (décret n° 2000-796 du 24 août 2000, article 1er)

    Montigny-en-Ostrevent

    Résidence Lambrecht, Cité Moucheron, Cité Montigny, Cité des Agneaux, Cité des Pâtures (1)

    Ostricourt

    Cités minières

    Pecquencourt

    Cités minières : Cité du Barrois, Cité des Pâtures (1) ; Cités minières : Cité Lemay, Cité Sainte Marie, Cité Nouvelle (Camus)

    Quiévrechain

    Blanc Misseron

    Raismes

    Cité Sabatier

    Roost-Warendin

    Belleforière (1) (Les Asturies) (1)

    Roubaix

    Roubaix Nord (1) : Epeule (1), Trichon, Alouette, Fresnoy, Mackellerie, Alma Gare, Fosse aux Chênes, Entrepont, Hutin, Oran, Cartigny, Cul de Four, Hommelet, Centre Ville ; Nouveau Roubaix, Hauts Champs (1) ; Roubaix Est : Pile, Sainte-Elisabeth, Moulin, Potennerie, Trois Ponts, Sartel Carihem

    Saint-Pol-sur-Mer

    Quartiers Ouest, Cité Liberté

    Saint-Amand-les-Eaux

    Moulin des Loups, Couture du Limon

    Seclin

    La Mouchonnière

    Sin-le-Noble

    Le Bivouac (1) La Clochette) (1) ; Les Épis

    Somain

    Cité de Sessevalle

    Téteghem

    Degroote

    Tourcoing

    Epidème (1) (Roubaix Nord) (1) La Bourgogne ; Le Pont Rompu

    Valenciennes

    Secteur intercommunal (1) : Dutemple, Saint Waast, Chasse Royale ; Faubourg de Cambrai, La Briquette (1)

    Vieux-Condé

    La Solitude

    Wattrelos

    Beaulieu

    Waziers

    Notre-Dame (1) (La Clochette) (1)

    Oise (60)

    Beauvais

    Argentine ; Saint-Jean

    Compiègne

    Quartier de la Victoire, ZUP 922, Clos des Roses

    Creil

    Plateau Rouher (1)

    Méru

    La Nacre

    Montataire

    Plateau Rouher (1) ; Les Martinets

    Nogent-sur-Oise

    Les Obiers, La Commanderie

    Noyon

    Mont Saint Siméon

    Orne (61)

    Alençon

    Courteille ; Perseigne

    Argentan

    Saint Michel

    Flers

    Saint-Michel ; Saint-Sauveur, Pont-Féron

    Pas-de-Calais (62)

    Arras

    Résidence Saint Pol, Blancs Monts, Beaudimont

    Auchel

    Cité Vandervelde ; Cité de Marles (1)

    Avion

    Quartier de la République, Quartier du 4

    Béthune

    Mont-Liébaut

    Boulogne-sur-Mer

    Chemin Vert

    Bruay-la-Bussière

    Salengro (1) (Stade Parc)

    Bully-les-Mines

    Cité des Brebis (1)

    Calais

    Le Beau Marais ; Quartier du Fort Nieulay

    Carvin

    Plantigeons, Fosse 4, Eglissières

    Courrières

    Quartier du Rotois

    Haillicourt

    Cité 32 bis (1) (Salengro)

    Harnes

    Cité d'Orient, Bellevue

    Hénin-Beaumont

    Quartiers Sud Ouest (Jean Macé) ; ZAC des 2 Villes (1)

    Houdain

    Cité 32 (1) (Salengro) (1)

    Le Portel.

    ZAC Henriville, Cité de la Reconstruction

    Lens

    Grande Résidence ; Résidence Sellier, Cité du 4

    Liévin

    Calonne, Marichelles, Europe ; Cité Riaumont, Résidence Blum, Salengro ; Résidence Lebas, Vent de Bise, Rollencourt

    Marles-les-Mines

    Cité de Marles (1)

    Mazingarbe

    Cité des Brebis (1)

    Montigny-en-Gohelle

    ZAC des 2 Villes (1)

    Rouvroy

    Cité de Nouméa

    Saint-Laurent-Blangy

    ZAC (1)

    Saint-Nicolas-lez-Arras

    ZAC (1)

    Sallaumines

    Quartiers des Blanches Laines

    Puy-de-Dôme (63)

    Aulnat

    Le Breuil, Les Chapelles

    Clermont-Ferrand

    Croix de Neyrat, Quartiers Nord : Champratel, Les Vergnes, La Gauthière, La Plaine ; Fontaine du Bac ; Herbet ; Saint-Jacques.

    Cournon-d'Auvergne

    Quartier Sud

    Gerzat

    Le Patural, Les Pègues

    Thiers

    Les Jaiffours, Ville Haute

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Bayonne

    Plateau Saint Etienne

    Hendaye

    Les Joncaux

    Mourenx

    Quartier neuf (Coueyto)

    Pau

    Berlioz ; Dufau Tourasse ; Ousse des Bois, Le Hameau

    Hautes-Pyrénées (65)

    Tarbes

    Quartier Nord : Laubadère ; Solazur

    Pyrénées-Orientales (66)

    Perpignan

    Le Vernet ; Saint-Jacques, Saint Mathieu, La Réal

    Bas-Rhin (67)

    Bischheim

    Grand Ried : At Home (1) ; quartier des Écrivains (1) (Cité Erstein)

    Hoenheim

    Grand Ried : Ried (1)

    Lingolsheim

    Tiergaertel (Les Hirondelles)

    Schiltigheim

    Grand Ried (1) ; Quartier des Écrivains (1)

    Strasbourg

    Grand Ried : Cité d'Ill (1) ; Cronenbourg (Cité Nucléaire) ; Elsau, Montagne Verte ; Hautepierre ; Koenigshoffen (secteur Ouest) ; Meinau (Canardière Est) ; Neuhof (Cités) ; Port du Rhin

    Haut-Rhin (68)

    Colmar

    Europe

    Illzach

    Chêne Hêtre

    Mulhouse

    Briand-Franklin ; Brossolette (Bourtzwiller) ; Drouot ; Les Coteaux ; Porte du Miroir ; Wolf, Wagner, Vauban, Neppert

    Wittelsheim

    La Thur (1) (Bassin potassique)

    Wittenheim

    Markstein (1) (Bassin potassique)

    Rhône (69)

    Brignais

    Les Pérouses

    Bron

    Parilly ; Terraillon

    Décines-Charpieu

    Le Prainet

    Fontaine-sur-Saône

    Les Marronniers

    Givors

    Les Vernes

    Gleizé

    Belleroche (1)

    Grigny

    Vallon Jayon

    Limas

    Belleroche (1)

    Lyon 1er

    Pentes Croix-Rousse

    Lyon 3e et 7e

    La Guillotière

    Lyon 8e

    Etats-Unis ; Mermoz

    Lyon 9e

    Duchère

    Meyzieu

    Les Plantées

    Oullins

    La Saulaie ; Le Golf

    Pierre-Bénite

    Hautes-Roches

    Rillieux-la-Pape

    Ville Nouvelle

    Saint-Fons

    L'Arsenal ; Les Clochettes

    Saint-Priest

    Alpes Bellevue ; Bel Air

    Vaulx-en-Velin

    Cité Tase, Cité de La Balme ; Ex ZUP, Grappinière, Petit Pont

    Vénissieux

    Les Minguettes ; Max Barrel

    Villefranche-sur-Saône

    Belleroche (1) ; Beligny

    Villeurbanne

    Bel Air, Les Brosses ; Les Buers ; Saint-Jean

    Haute-Saône (70)

    Gray

    Les Capucins

    Héricourt

    Les Chenevières

    Lure

    Le Mortard

    Vesoul

    Montmarin

    Saône-et-Loire (71)

    Chalon-sur-Saône

    Fontaine aux Loups, Le Stade ; Prés Saint-Jean

    Le Creusot

    Harfleur

    Mâcon

    Chanaye, Résidence ; Les Saugeraies, Gautriats

    Torcy

    Résidence du Lac

    Sarthe (72)

    Allonnes

    Chaoué, Perrières

    Coulaines

    Bellevue (1)

    Le Mans

    Bellevue (1) ; L'Epine ; Les Sablons ; Ronceray, Glonnières

    Savoie (73)

    Chambéry

    Chambéry le Haut ; Chantemerle, Le Piochet, La Cassine ; Le Biollay, Bellevue

    Haute-Savoie (74)

    Annemasse

    Le Perrier

    Cluses

    Les Ewües

    Paris (75)

    Paris 10e

    Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin

    Paris 11e

    Fontaine au Roi

    Paris 17e

    Porte de Saint-Ouen, Porte de Clichy

    Paris 18e

    H.B.M. Aubervilliers ; La Goutte d'Or ; Porte de Montmartre

    Paris 19e

    Curial, Cambrai, Alphonse-Karr

    Paris 20e

    H.B.M. Ménilmontant ; Belleville

    Seine-Maritime (76)

    Canteleu

    Cité Rose ; Cité Verte

    Dieppe

    Les Bruyères ; Neuville Neuf ; Val Druel

    Elbeuf

    Le Puchot, Mesliers, Mont Duve

    Fécamp

    Parc du Ramponneau

    Gonfreville-l'Orcher

    Quartiers Est

    Le Havre

    Caucriauville ; Eure, Brindeau ; Les Neiges ; Mont Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge

    Le Petit-Quevilly

    Saint-Julien, Quartier des Bruyères, ZAC Nobel Bozel

    Rouen

    La Sablière ; Le Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grande Mare

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    Cité Château Blanc ; Cité Hartmann, La Houssière

    Sotteville-lès-Rouen

    Quartier Fernand-Buisson ; Quartier Gadeau de Kerville

    Seine-et-Marne (77)

    Chelles

    La Grande Prairie

    Dammarie-lès-Lys

    La Plaine du Lys, L'Abbaye du Lys

    Emerainville

    Le Clos Emery

    Le Mée-sur-Seine

    ZAC des Courtilleraies

    Meaux

    Beauval, La Pierre Collinet

    Melun

    Quartier Nord

    Montereau-Fault-Yonne

    ZUP de Surville

    Nemours

    ZUP du Mont-Saint-Martin

    Provins

    Champbenoist

    Yvelines (78)

    Achères

    Les Champs de Villars, Barricades, Les Plantes d'Hennemont

    Aubergenville

    Cité d'Acosta

    Carrière-sous-Poissy

    Les Grésillons

    Chanteloup-les-Vignes

    La Cité : La Noë, Les Feucherets

    Ecquevilly

    Cité du Parc

    La Verrière

    Le Bois de l'Étang ; Quartier Orly Parc

    Les Mureaux

    Cinq Quartiers : Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens

    Magny-les-Hameaux

    Le Buisson

    Mantes-La-Jolie

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Ville

    Merisiers, Plaisance

    Montigny-le-Bretonneux

    Les Prés

    Poissy

    Beauregard ; La Coudraie

    Sartrouville

    Le Plateau, Cité des Indes

    Trappes

    Les Merisiers

    Deux-Sèvres (79)

    Niort

    Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet

    Somme (80)

    Abbeville

    Soleil Levant, Les Bouleaux ; ZAC, L'Espérance (Les 200 logements)

    Amiens.

    Etouvie ; Quartier Nord ; Quartier Sud-Est

    Tarn (81)

    Albi

    Cantepau ; Lapanouse, Saint-Martin

    Aussillon

    La Falgalarié

    Carmaux

    Quartiers Nord : Cambous, Cérou, Europe

    Castres

    Aillot, Bisséous ; Laden, Petit Train

    Var (83)

    Fréjus

    La Gabelle

    La Seyne-sur-Mer

    Quartiers Est : Les Mouissèques, la Rouve ; ZUP de Berthe

    Toulon

    Centre ancien ; La beaucaire ; le Jonquet, la Baume, Le Guynemer ; Sainte-Musse

    Vaucluse (84)

    Avignon

    Croix des Oiseaux, Saint-Chamand ; Monclar ; Quartiers Est : Saint-Jean, Reine Jeanne, Grange d'Orel

    Carpentras

    Eléphant, Amandiers ; Pous du Plan

    Orange

    Quartiers Nord : Fourchevieilles, Portal lançon, Aygues

    Vendée (85)

    Roche-sur-Yon

    Les Pyramides, Les Forges

    Vienne (86)

    Châtellerault

    Ozon, Les Renaudières

    Poitiers

    Bel air, Poitiers Ouest ; Bellejouanne, Poitiers sud

    Haute-Vienne (87)

    Limoges

    Beaubreuil ; la Bastide ; Val de l'Aurence

    Vosges (88)

    Epinal

    Bitola ; La Vierge ; Plateau Justice, ZAC, Saut le Cerf

    Saint-Dié

    Kellerman ; L'Orme, Saint Roch

    Yonne (89)

    Auxerre

    Les Brichères ; Quartier Est ; Rosoirs ; Saint-Siméon, Sainte-Geneviève

    Avallon

    La Morlande

    Saint-Florentin

    La Trecey

    Sens

    Quartiers Est : les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots

    Territoire de Belfort (90)

    Belfort

    Les Glacis ; Les Résidences

    Offemont

    Arsot

    Essonne (91)

    Athis-Mons

    Le Noyer Renard

    Boussy-Saint-Antoine

    Les Buissons, Les Marelles

    Brunoy

    Hautes Mardelles

    Corbeil-Essonnes

    La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil

    Courcouronnes

    Le Canal

    Draveil

    L'Orme des Mazières, Danton ; Les Bergeries (1)

    Epinay-sous-Sénart

    Cinéastes, La Plaine

    Etampes

    Le Plateau de Guinette

    Evry

    Les Pyramides ; Parc aux Lièvres

    Fleury-Mérogis

    Les Aunettes

    Grigny

    Grigny 2 ; La Grande-Borne et le village de Grigny (décret n° 2001-253 du 26 mars 2001, article 1er) (1)

    Les Ulis

    Quartier Ouest

    Massy

    Villaine ; Le Grand Ensemble (1) (92 Antony)

    Montgeron

    La Prairie de l'Oly (1)

    Quincy-sous-Sénart

    Vieillet

    Ris-Orangis

    Grand ensemble du Plateau

    Saint-Michel-sur-Orge

    Bois des Roches

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    Les Aunettes

    Vigneux-sur-Seine

    Les Bergeries (1) ; La Prairie de l'Oly (1) ; La Croix Blanche

    Viry-Châtillon

    La Grande Borne et le village de Grigny décret n° 2001-253 du 26 mars 2001, article 1er) (1) ; Cilof

    Hauts-de-Seine (92)

    Antony

    Le Grand Ensemble (1) (91 Massy)

    Asnières-sur-Seine

    Quartier Nord

    Bagneux

    Les Blagis (1)

    Boulogne-Billancourt

    Pont de Sèvres

    Bourg-la-Reine

    Les Blagis (1)

    Châtenay-Malabry

    La Butte Rouge

    Clichy

    Entrée de ville ; Victor-Hugo

    Colombes

    Europe, Ile Marante ; Fossé Jean, Gare du Stade ; Petit Colombes

    Fontenay-aux-Roses

    Les Blagis (1)

    Gennevilliers

    Le Luth ; Les Grésillons

    Nanterre

    Chemin de l'Ile ; Le Parc ; Petit Nanterre ; Provinces Françaises, Marcelin Berthelot, Anatole-France

    Sceaux

    Les Blagis (1)

    Villeneuve-la-Garenne

    La Caravelle ; Seine-Sablière

    Seine-Saint-Denis (93)

    Aubervilliers

    Landy (1) ; Villette, Quatre Chemins (1)

    Aulnay-sous-Bois

    La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Étangs

    Bagnolet

    Les Coutures ; Malassis

    Bobigny

    Karl-Marx, Paul-Eluard ; L'Abreuvoir (1) ; Grémillon, Pont-de-Pierre, Etoile

    Bondy

    Quartier Blanqui ; Quartier Nord

    Clichy-sous-Bois

    Grand ensemble (1) (Haut et Bas)

    Drancy

    L'Abreuvoir (1) ; Cité Marcel-Cachin, Jules Auffrey, La Muette

    Dugny

    Quartier Sud ; Pont Yblon

    Epinay-sur-Seine

    La Source, Les Presles, Le Centre ; Orgemont

    La Courneuve

    Les 4000

    Le Blanc-Mesnil

    Quartiers Nord : Cité 212 (1) (Pont Yblon) (1), Grand Ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation

    Montfermeil

    Grand ensemble (1)

    Montreuil

    Grands Pêchers, Bel Air ; La Noue ; Montreau, Ruffins

    Neuilly-sur-Marne

    Les Fauvettes

    Noisy-le-Grand

    Champy ; Le Pavé Neuf

    Noisy-le-Sec

    La Boissière ; Le Londeau

    Pantin

    Quatre Chemins (1) ; Les Courtillières (1) (Grémillon) (1)

    Pierrefitte

    Les Poètes

    Saint-Denis

    Landy (1) ; Cité Allende ; Floréal, Saussaie ; Les Francs Moisins, Bel Air

    Sevran

    Les Beaudottes ; Pont Blanc ; Rougemont

    Stains

    Clos Saint Lazare, Allende ; Moulin Neuf

    Villetaneuse

    Allende ; Grandcoing

    Val-de-Marne (94)

    Alfortville

    Quartier Sud (Grand Ensemble)

    Bonneuil-sur-Marne

    Le Grand Ensemble, Cité Fabien

    Champigny-sur-Marne

    Cité Jardins, Les Boullereaux ; Les Mordacs ; Le Bois l'Abbé (1)

    Chennevières-sur-Marne

    Le Bois l'Abbé (1)

    Choisy-le-Roi

    Le Grand Ensemble (1) : Les Navigateurs ; Les Dalles

    Créteil

    Habette, Square Martinez, Côte d'Or ; Hauts du Mont Mesly ; Les Planètes, Bleuets, Bordières ; Palais, Sablières

    Ivry-sur-Seine

    Cité Gagarine ; Pierre-et-Marie-Curie

    Limeil-Brévannes

    Ile de France ; Résidence du Parc (Saint Martin)

    Orly

    Le Grand Ensemble (1)

    Valenton

    La Lutèce ; Les Polognes

    Villeneuve-le-Roi

    Haut Pays et Gruisie ; Quartier du Bord de l'Eau (Cité Paul-Bert)

    Villeneuve-Saint-Georges

    Le Bois Matard, Le Plateau ; Quartier Nord

    Villiers-sur-Marne

    Les Hautes Noues

    Vitry-sur-Seine

    Grand ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Marronniers, Les Montagnards

    Val-d'Oise (95)

    Argenteuil

    Cité Joliot-Curie ; Val d'Argent Nord ; Val d'Argent Sud ; Val Notre-Dame (1).

    Bezons

    Val Notre Dame (1) ; Quartier de l'Agriculture ; Tête de Pont

    Cergy

    Saint Christophe

    Deuil-la-Barre

    Quartier de la Galathée (1)

    Franconville

    La Fontaine Bertin

    Garges-lès-Gonesse

    Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette ; Les Doucettes ; Les Basses Bauves

    Gonesse

    La Fauconnière

    Goussainville

    Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère

    Montmagny

    Quartier des Carrières et du Château (1) (Quartier de La Galathée) (1).

    Montigny-lès-Cormeilles

    Les Frances

    Persan

    Le Village

    Saint-Gratien

    Les Raguenets

    Saint-Ouen-l'Aumône

    Chennevières

    Sarcelles

    Chantepie, Les Rosiers ; Chardonnerettes ; Lochères

    Villiers-le-Bel

    Les Carreaux ; Puits-La-Marlière, Derrière-les-Murs-de Monseigneur

    (1) Quartiers intercommunaux

    Liste des zones urbaines sensibles outre-mer

    DÉPARTEMENTS

    COMMUNES

    QUARTIERSGuadeloupe

    (971)

    Basse-Terre

    Le Carmel ; Rivière des Pères

    Les Abymes

    Grand Camp ; Le Raizet ; Boissard (1) ; Sortie Sud-Est : Carénage (1)

    Pointe-à-Pitre

    Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est : Cour Zamia, Chemin Neuf (1) ; Lauricisque

    Saint-Martin

    Orléans

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    Dillon ; Godissart ; Terres Sainville ; Trénelle Citron ; Volga.

    Le Lamentin

    Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux

    Guyane (973)

    Cayenne

    Village Chinois, Quartiers Sud

    Kourou

    Quartier Europe, Bourg ; Quartier Nord : Village Indien, Cité des 205

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Bourg, Charbonnière

    Réunion (974)

    La Possession

    ZAC Saint-Laurent

    Le Port

    ZAC 1 et 2

    Saint-André

    La Cressonnière

    Saint-Benoît

    Quartier Rive droite, Bras Fusil

    Saint-Denis

    Camélias, Vauban ; Commune Prima, Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde

    Saint-Leu

    Piton Saint-Leu

    Saint-Paul

    La Saline, Plateau Caillou

    Saint-Pierre

    Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives

    Sainte-Marie

    Le Verger, La Découverte, Les Gaspards

    Trois-Bassins

    Mont Vert

    Mayotte (976)

    Mamoudzou

    N'Gombani

    (1) Quartiers intercommunaux

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'équipement, du logement

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration

Éric Raoult

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