Arrêté du 13 mai 1996 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1996

NOR : MENP9600834A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1989, modifié par les arrêtés du 14 janvier 1992 et du 8 février 1993, fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du C.A.P.E.S. et au concours externe du C.A.P.E.T.,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/05/1996Version en vigueur depuis le 22 mai 1996

    Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

enseignants des lycées et collèges,

G. Septours

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto