Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996

NOR : TASP9620642A

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Version en vigueur au 20 octobre 2020

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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