Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995,
Arrête:
Article 1 (abrogé)
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
VersionsArticle 2 (abrogé)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuellement en cours des membres du Conseil national des universités. A cette même date, l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 février 1992, est abrogé.
Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.VersionsArticle 3 (abrogé)
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VersionsArticle Annexe (abrogé)
GROUPE
SECTION
TITRE
PREMIER COLLÈGE
DEUXIÈME COLLÈGE
Elus
Nommés
Elus
Nommés
I
01
Droit privé et sciences criminelles
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
02
Droit public
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
03
Histoire du droit et des institutions
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
04
Science politique
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
II
05
Sciences économiques
Titulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
06
Sciences de gestion
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
III
07
Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
08
Langues et littératures anciennes
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
09
Langue et littérature françaises
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
10
Littératures comparées
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
11
Langues et littératures
anglaises et anglo-saxonnesTitulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
12
Langues et littératures
germaniques et scandinavesTitulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
13
Langues et littératures slaves
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
14
Langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanesTitulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
15
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
IV
16
Psychologie, psychologie clinique,
psychologie socialeTitulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
17
Philosophie
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
18
Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
19
Sociologie, démographie
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
20
Anthropologie biologique,
ethnologie, préhistoireTitulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
21
Histoire, civilisation,
archéologie et art des mondes anciens et médiévauxTitulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
23
Géographie physique, humaine,
économique et régionaleTitulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
24
Aménagement de l'espace, urbanisme
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
V
25
Mathématiques
Titulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
26
Mathématiques appliquées
et applications des mathématiquesTitulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
27
Informatique
Titulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
VI
28
Milieux denses et matériaux
Titulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
29
Constituants élémentaires
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
30
Milieux dilués et optique
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
VII
31
Chimie théorique, physique, analytique
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
32
Chimie organique, minérale, industrielle
Titulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
33
Chimie des matériaux
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
VIII
34
Astronomie, astrophysique
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
35
Structure et évolution de la Terre
et des autres planètesTitulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
36
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
37
Météorologie, océanographie
physique et physique de l'environnementTitulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
IX
60
Mécanique, génie mécanique,
génie civilTitulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
61
Génie informatique, automatique
et traitement du signalTitulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
62
Energétique, génie des procédés
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
63
Génie électrique, électronique,
photonique et systèmesTitulaires
16
8
16
8
Suppléants
16
8
16
8
X
64
Biochimie et biologie moléculaire
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
65
Biologie cellulaire
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
66
Physiologie
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
67
Biologie des populations et écologie
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
68
Biologie des organismes
Titulaires
12
6
12
6
Suppléants
12
6
12
6
69
Neurosciences
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
XII
70
Sciences de l'éducation
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
71
Sciences de l'information
et de la communicationTitulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
72
Epistémologie, histoire des sciences
et des techniquesTitulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
73
Cultures et langues régionales
Titulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
74
Sciences et techniques des activités
physiques et sportivesTitulaires
8
4
8
4
Suppléants
8
4
8
4
Versions
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières,
J.-F. ZAHN
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2018, les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1995 sont abrogées à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.