Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1994

NOR : SPSA9403350A

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Version en vigueur au 12 septembre 2024

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER

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