Décret n°94-724 du 18 août 1994 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1994

NOR : RESM9400043D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique ;

Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Édouard Balladur

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

François Léotard

Le ministre des affaires étrangères,

Alain Juppé

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

Gérard Longuet