Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1994

NOR : RESK9400686A

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Version en vigueur au 30 octobre 2020

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1993 relatif aux orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1993 et du 21 février 1994,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

L. DESSAINT

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