Arrêté du 28 février 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400164A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association des éclaireurs de France > > de Paris (9e), 66, rue de la Chaussée-d'Antin, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 12, place Georges-Pompidou.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.