Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2007

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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifiée ;

Vu le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,

Article 1 (abrogé)
Modifié par Arrêté 1996-05-03 art. 1 JORF 10 mai 1996
Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007
L'échelle indiciaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
(A) : Grades et échelons - Grades provisoires.
(B) : Indices bruts.
!--------------!
! A ! B !
!------!-------!
! 7e ! 579 !
! 6e ! 547 !
! 5e ! 510 !
! 4e ! 479 !
! 3e ! 448 !
! 2e ! 423 !
! 1er ! 384 !
!------!-------!
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
(A) : Grades et échelons - Grades provisoires.
(B) : Indices bruts.
!--------------!
! A ! B !
!------!-------!
! 5e ! 533 !
! 4e ! 501 !
! 3e ! 473 !
! 2e ! 441 !
! 1er ! 418 !
!------!-------!
Educateur de jeunes enfants de classe normale
(A) : Grades et échelons - Grades provisoires.
(B) : Indices bruts.
(B1) : Indices bruts à compter du 1er août 1991.
(B2) : Indices bruts à compter du 1er août 1992.
!----------------------!
! ! B !
! A !-------!-------!
! ! B1 ! B2 !
!------!-------!-------!
! 12e ! 474 ! 474 !
! 11e ! 453 ! 453 !
! 10e ! 430 ! 430 !
! 9e ! 395 ! 396 !
! 8e ! 381 ! 389 !
! 7e ! 371 ! 379 !
! 6e ! 352 ! 360 !
! 5e ! 339 ! 345 !
! 4e ! 326 ! 336 !
! 3e ! 311 ! 321 !
! 2e ! 299 ! 309 !
! 1er ! 289 ! 298 !
!------!-------!-------!
Article 2 (abrogé)
Création Arrêté 1996-05-03 art. 2 JORF 10 mai 1996
Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007
1. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 qui sont reclassés à compter du 1er août 1994 dans la classe exceptionnelle créée à cette date est fixée conformément au tableau suivant :
Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
(A) : ECHELONS
(B) : INDICES BRUTS
!--------------!
! A ! B !
!------!-------!
! 7e ! 612 !
! 6e ! 580 !
! 5e ! 549 !
! 4e ! 518 !
! 3e ! 487 !
! 2e ! 453 !
! 1er ! 425 !
!------!-------!
2. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :
Classe supérieure créée le 1er août 1996
(A) : ECHELONS
(B) : INDICES BRUTS
!--------------!
! A ! B !
!------!-------!
! 8e ! 579 !
! 7e ! 547 !
! 6e ! 516 !
! 5e ! 485 !
! 4e ! 463 !
! 3e ! 436 !
! 2e ! 410 !
! 1er ! 384 !
!------!-------!
3. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe normale créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :
Classe normale créée le 1er août 1996
(A) : ECHELONS
(B) : INDICES BRUTS
!--------------!
! A ! B !
!------!-------!
! 13e ! 544 !
! 12e ! 510 !
! 11e ! 483 !
! 10e ! 450 !
! 9e ! 426 !
! 8e ! 397 !
! 7e ! 380 !
! 6e ! 362 !
! 5e ! 347 !
! 4e ! 336 !
! 3e ! 321 !
! 2e ! 309 !
! 1er ! 298 !
!------!-------!
Article 3 (abrogé)
Création Arrêté 1996-05-03 art. 2 JORF 10 mai 1996
Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007
Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993 *date*.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

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