Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1996

NOR : SPSX9000155L

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Version en vigueur au 27 octobre 2020
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Travaux préparatoires : loi n° 91-748 :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1876 ;

Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1947 ;

Discussion les 10, 12, 18, 19, 22, 25 et 29 avril 1991 ;

Texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 30 avril 1991.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n° 309 (1990-1991) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 337 (1990-1991) ;

Discussion les 4, 5, 6 et 7 juin 1991 et adoption le 7 juin 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2113.

Sénat :

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 381 (1990-1991).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2093 ;

Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2123 ;

Discussion les 18 et 19 juin 1991 et adoption le 19 juin 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 409 (1990-1991) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 428 (1990-1991) ;

Discussion et rejet le 28 juin 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2177 ;

Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2179 ;

Discussion et adoption le 3 juillet 1991.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 91-297 DC du 29 juillet 1991, publiée au Journal officiel du 2 août 1991.

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