Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : ECOX9000140L

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Version en vigueur au 24 novembre 2020
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FRANCOIS MITTERRAND

Le Président de la République :

Pour le Premier ministre et par intérim :

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-1168.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1593 et lettre rectificative (n° 1627) ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1635 ;

Avis des commissions : affaires culturelles, n° 1636, affaires étrangères, n° 1637, défense, n° 1638, lois, n° 1639, production, n° 1640 ;

Discussion (1re partie) du 16 au 19 octobre 1990. Discussion (2e partie) du 23 au 26 octobre, du 29 au 31 octobre, du 5 au 9 novembre, du 12 au 16 novembre et le 19 novembre 1990 ;

Dispositions considérées comme adoptées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 19 novembre 1990. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 20 novembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n° 84 (1990-1991) ;

Rapport de M. Roger Chinaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 85 (1990-1991) ;

Avis des commissions des : affaires culturelles, n° 86 (1990-1991), affaires économiques, n° 87 (1990-1991), affaires étrangères, n° 88 (1990-1991), affaire sociales, n° 89 (1990-1991), lois, n° 90 (1990-1991) ;

Discussion (1re partie) : 21 novembre au 24 novembre 1990 ; (2e partie) 25 novembre au 30 novembre 1990 ; 1er décembre au 8 décembre et 10 décembre 1990 et adoption le 10 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1800.

Sénat :

Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 146 (1990-1991).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1797 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1809 ;

Discussion les 13 et 14 décembre 1990. Texte considéré comme adopté en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 15 décembre 1990 (prise d'acte de l'adoption le 17 décembre 1990).

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 181 (1990-1991) ;

Rapport de M. Roger Chinaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 182 (1990-1991) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1851 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1852 ;

Discussion le 18 décembre 1990. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 20 décembre 1990.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 90-285 DC du 28 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 30 décembre 1990.

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