Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1990

NOR : SPSH9001236A

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Version en vigueur au 01 décembre 2020

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine ;

Vu le décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 666 et L. 677 du code de la santé publique, et notamment ses articles 14 et 19, modifié par le décret n° 58-829 du 8 septembre 1958 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par les arrêtés du 21 mars 1988 et du 12 septembre 1988 et du 19 février 1990 ;

Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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